15/05/2006

Le Petit Rapporteur n° 6

Le Petit Rapporteur Courcellois

Feuillet périodique

de l'Union Communale Progressiste et Wallonne n° 6

 

 

Dimanche 25 juin 2006,

              
                dès 12 heures,
 
l’asbl Progrès et Culture

organisera

sa party-brochettes annuelle

 

 

Rue Albert Lemaître, 1 à Courcelles

 

P.A.F. : 80 centimes / brochette

Réservation souhaitée 

 

Nom :


 

Prénom :


Adresse :


 


 

participera à la party-brochettes à Courcelles, le samedi 25 juin  avec ..….. personnes et réserve environ ……. brochettes dont ........ brochettes de porc et /ou ........ brochettes d'agneau.

 

Toutes les réservations doivent être adressées par écrit au président de l’association, Monsieur Daniel Petit, rue de la Joncquière, 38 à Courcelles  ou par téléphone au 071 /45 83 14)

 

Vous êtes les bienvenu(e)s

 

Venez nous y rejoindre et amenez vos amis.

 

 


A la découverte des sentiers courcellois.

 

L’ASBL « Progrès et Culture »

vous invite à sa 3ème marche

( 5, 10, 15, 20 km )

 

Le dimanche 21 mai 2006 – de 8 h à 17 h

 

Les circuits seront fléchés par Valère et Myriam du club

« LES INFATIGABLES », qui vous garantissent une randonnée agréable et de qualité .

 

Départ : ASBL « Progrès et Culture »,

rue Albert Lemaître, 1 à

6180 Courcelles

 

Accès :

-         par A 54 : venant de Bruxelles : sortie 22 direction Courcelles – Gosselies

-         par E 42 : venant de Mons : sortie 17 direction Roux – Courcelles – Gouy

-         par E 42 : venant de Namur : prendre la A 54 en direction de Charleroi, ensuite sortie 22 direction Courcelles – Gosselies

-         par bus de la gare de Charleroi : bus 83 et 43

 

Renseignements : Robert Tangre

                              Tél : 071 / 30 39 12

                              Courriel : robert.tangre@skynet.be

                              Valère et Myriam :

                              Tél : 0496 /14 32 15 ou 0498 / 23 61 25

 

 


 

L'UCPW demande des Informations sur l'Intercommunale ICDI.

 

 

 

Après le reportage diffusé par la RTBF et les articles parus dans la presse, en tant que citoyen courcellois mais aussi en tant qu'élu, je me sens très interpellé par les faits dénoncés. Que ceux-ci soient justes ou faux, le problème soulevé révèle un véritable problème d'information, de transparence et de démocratie.

J'exerce un mandat communal depuis bientôt 18 ans et très souvent, au nom de l'Union Communale Progressiste et Wallonne, j'ai exprimé mon agacement devant la gestion peu démocratique de diverses intercommunales.

En effet, l'information se noie entre les strates du pouvoir. Partant du Conseil communal qui élit des délégués à l'assemblée générale (avez-vous déjà perçu un son de cloche différent à ce niveau?) et un ou des représentants aux conseils d'administrations, il semblerait que ces derniers, eux-mêmes, disposent de peu d'informations également s'ils ne font pas partie du sacro-saint lieu de décision à savoir le comité de gestion ou comité directeur quand celui-ci n'est pas chapeauté d'un organisme non élu.

Les critiques avancées contre la gestion de l'ICDI vont dans ce sens. Des décisions sembleraient prises sans que ne soient consultés les administrateurs. Après l'histoire de la Carolorégienne, cette nouvelle affaire ne peut être que profitable au vote d'abstention ou au vote de sanction du "politique EN GENERAL"; Que derrière la dénonciation de faits qui seraient délictueux puisqu'une instruction judiciaire serait ouverte, il y ait des motivations partisanes ne doit pas nous réjouir non plus car la dénonciation de ces faits s'ils sont avérés aurait dû l'être depuis bien longtemps et non dans la proche perspective des élections communales. En effet, les membres d'un Conseil d'Administration s'ils sont informés de dérapages ont le droit mais surtout le devoir d'interroger, d'exiger des comptes. En cette affaire, tous partis confondus, tous semblaient approuver la bonne gestion de l'ICDI et vanter celle du président de l'intercommunale en question.

En ce qui concerne notre mouvement, l'UCPW, qui peut, certes, assister aux assemblées générales de l'intercommunale mais sans droit de vote, nous avons toujours exprimé notre méfiance depuis 18 années contre la gestion actuelle de la récolte et de l'élimination des déchets. Chaque année, nous nous sommes toujours opposés à la collecte par les sacs-poubelles et notre ras-le-bol a été atteint lors de l'instauration de la taxe forfaitaire, qui en l'occurrence ne servait pour la majorité courcelloise qu'à permettre l'équilibre des finances communales. Le coût de la collecte, du ramassage, du traitement, de l'élimination et du recyclage des déchets atteint des sommets toujours dépassés année après année.

 

Alors comme tout Courcellois, je m'interroge donc lorsqu'une émission me dit que des voitures luxueuses seraient mises gratuitement à disposition de personnes ayant des revenus propres importants, lorsque la société, sortant de son objet social travaillerait dans l'immobilier ou qu'elle sponsoriserait des clubs sportifs. Si cela s'avère vrai, c'est inadmissible car cela ne pourrait être réalisé que par l'apport des finances des communes affiliées dont la nôtre, Courcelles, qui détient quelque 16 000 parts financières dans l'ICDI.

Le monde politique semble dire que trop c'est trop et c'est ainsi que le Bourgmestre des Charleroi posera des questions lors de l'assemblée générale de l'ICDI du 31 mai prochain. Comme notre conseil communal se réunira quelques jours plus tard, je souhaite que le représentant de notre commune soit à même de répondre aux questions que je lui poserai lors de cette séance en espérant que pour lui aussi, toute la clarté aura été faite.

 


 

A propos de l'audit de "A Chacun son Logis."

 

La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux. Rappelez-vous que je m'étais interrogé à propos des travaux techniques réalisés par la société ( non-tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non-nettoyage des abords, venelles, …

A ces questions, la présidente m'a répondu de façon sibylline que le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie étaient très nombreux, les ouvriers ne pouvaient effectuer leur travail.

Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que je dénonçais lors du Conseil d'avril dernier (voir interview de la présidente dans la Nouvelle Gazette du 13 mai).

A la presse, la présidente ne pointe plus son doigt vers le ciel, et reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique (suite à une longue et pénible maladie).

A Chacun son Logis, lorsqu'un chef est malade, il n'existerait donc personne capable de prendre le relais.

Je souhaite donc que le point revienne devant le Conseil communal du 7 juin prochain et désire obtenir dans le délai le plus bref copie de l'entièreté de l'audit pour poser en séance publique les questions sur les manquements éventuels.

J'espère qu'il ne sera pas fait obstacle à cette demande sinon j'en référerai aux autorités de tutelle.

 


 

Qui peut encore assurer le respect de la légalité comptable ?

 

Rappel : Lors du Conseil communal du 14 novembre 2005, le compte communal 2004 fut approuvé par  15  voix, 11  abstentions, et une contre, celle de Robert Tangre, élu UCPW.

Dans les jours qui suivirent, ce dernier introduisit un recours auprès de la Députation permanente du Hainaut, recours que nous reproduisons ci-dessous

 

Recours contre le compte communal 2004  et la  3 ème modification budgétaire 2005

 

Pour faire suite à la suggestion du receveur communal faite en séance publique du Conseil communal du 14 novembre, de transmettre une réclamation au sujet du compte 2004 si je le contestais, j’ai l’honneur de vous informer que je dépose réclamation contre le compte susmentionné.

J’ai établi une comparaison entre le budget initial 2004, les modifications subséquentes et le compte 2004.

Je constate, dans le compte, ET POUR NE PARLER QUE DE 2 POSTES :

 

- Que les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires (36.437,33 €)

- Que les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits : (528.954,46 €) 

 

J’en veux pour preuve que ces montants sont inscrits dans la nouvelle 3e modification budgétaire 2005, soumise au point suivant de l'ordre du jour du Conseil communal du 14 novembre.

La modification budgétaire sert donc à corriger un compte inexact parce qu’incomplet. ( plus de 22 millions de FB)

Jusqu'à présent la modification budgétaire  devait servir à entériner les chiffres du compte… MAINTENANT ELLE CORRIGE LE COMPTE ! Je considère en outre pour le moins anormal qu’un compte soit soumis au Conseil en novembre alors qu'il aurait dû nous être présenté pour le 31 mars au plus tard).

La démonstration est faite que le compte est incorrect. Puisque le Collège a proposé au Conseil de voter un compte qu’il sait inexact. J’ai demandé en séance du Conseil un vote nominatif. Sans surprise la

majorité, toute honte confondue, s’est prononcée pour !

En sus des 2 cas dénoncés, j’ai constaté plus de 10 ANOMALIES dans le compte 2004.  Toutefois, comme l’a précisé le Bourgmestre en séance publique: « Il appartient au pouvoir de tutelle de prendre ses responsabilités »

Je me range bien évidemment à la position du Bourgmestre : "Il appartient à vos services

d’examiner sans complaisance un compte communal soumis à votre approbation".

 

Les suites données par la Députation provinciale à ce recours.

 

L’analyse de ce recours fut réalisé en deux temps par les autorités provinciales, qui ont, en premier lieu, approuvé la 3ème modification budgétaire 2005.

Ceci fait, il ne restait plus à ce pouvoir que d’approuver, par la suite quelques semaines plus tard donc, le budget 2004.

 

Réflexions désabusées :

 

Quel réviseur d’entreprise accepterait de légaliser, par sa signature un bilan comptable FAUX ?

C’est ce que fait pourtant le Collège provincial, en approuvant les comptes de l’exercice 2004.

Toutefois, ne pouvant pas tout avaliser, il signale au Collège des Bourgmestre et Echevins de Courcelles qu’il a cependant relevé des écritures contraires aux dispositions de l’Arrêté royal, portant le règlement de la comptabilité communale : différents engagements du service ordinaire sont intervenus en dépassement des crédits budgétaires votés par votre Conseil communal. Cette pratique contrevient aux dispositions de l’article 10 du R.G.C.C. qui stipule notamment que les crédits de dépenses sont limitatifs, à l’exception de ceux relatifs à des dépenses prélevées d’office.

En conclusion, le Collège provincial recommande toutefois au Collège échevinal de Courcelles d’être, à l’avenir scrupuleusement respectueux des règles comptables.

Conclusion:

 

Le Collège provincial reconnaît que certaines  écritures comptables sont contestables, mais il ne l’avoue que partiellement.

Les amis … quand même ! On ne peut leur faire de peine en cette veille d'élections!

 

 

 

 

 

14:20 Écrit par UCPW | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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