22/03/2007

La saga "A Chacun son Logis n° 3"

Retour en arrière. 

 

La 2 ème demande d'interpellation de la majorité PS -  cdH par le groupe UCPW à propos de A Chacun son Logis date du 13 mai 2006.

 

TANGRE Robert

Trieu des Agneaux,43

6180 COURCELLES                             Courcelles, le 13 mai 2006.

 

 

 

Au Collège des Bourgmestre

et Echevins

Administration communale

de et à

6180 COURCELLES

 

 

 

 

Madame, Messieurs,

 

 

 

Auriez-vous l'amabilité d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 7 juin prochain, le point suivant: "A propos de l'audit de A Chacun son Logis."

 

Motivation:

 

La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

 

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux. Rappelez-vous que je m'étais interrogé à propos des travaux techniques réalisés par la société ( non-tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non-nettoyage des abords, venelles, …

A ces questions, la présidente m'a répondu de façon sibylline que le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie étaient très nombreux, les ouvriers ne pouvaient effectuer leur travail.

 Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que je dénonçais lors du Conseil d'avril dernier (voir interview de la présidente dans la Nouvelle Gazette du 13 mai).

A la presse, la présidente ne pointe plus son doigt vers le ciel, et reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique (suite à une longue et pénible maladie).

A Chacun son Logis, lorsqu'un chef est malade, il n'existerait donc personne capable de prendre le relais.

 

Je souhaite donc que le point revienne devant le Conseil communal du 7 juin prochain et désire obtenir dans le délai le plus bref copie de l'entièreté de l'audit pour poser en séance publique les questions sur les manquements éventuels.

 

J'espère qu'il ne sera pas fait obstacle à cette demande sinon j'en référerai aux autorités de tutelle.

 

Avec mes remerciements, pour l'attention que vous accorderez à la présente, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, à l'assurance de ma considération la meilleure.

 

 

Robert TANGRE

Conseiller communal

 


 

Devant le mutisme de la présidente, Madame Gilbert (PS) et du vice-président, Monsieur Richard (cdH), quatre mois s'écouleront entre notre première interpellation d'avril 2006 et une réponse de la société qui figurait dans la farde d'information du dernier conseil communal d'avant élections en août 2006. Cette réponse ne portait ni en-tête et ni signature.

 

Jugez donc du contenu de cette réponse.

 

Entretien des haies et pelouses des habitations sociales et montant des charges

 

Réponse à l’interpellation de Monsieur Tangre

 

Il est effectivement prévu et normal (qui dirait le contraire?) de percevoir au-delà du loyer des charges locatives portant sur l’entretien et notamment pour l’entretien des pelouses et des haies.

 

L’entretien de ces espaces se réalise parfois en devant faire face à de nombreuses difficultés, notamment au moment de la croissance des végétations et des périodes de pluies (1 ère excuse donnée pour expliquer la non réalisation de l'entretien des pelouses et des haies), qui freinent considérablement ce travail, mais nous veillons toujours à normaliser ces situations.

 

Nous sommes aussi, et de manière récurrente, amenés à procéder à un nettoyage en divers endroits truffés d’objets hétéroclites, constituant des dépôts clandestins (Il suffit de se promener dans les ruelles pour constater la réalité).

Effectivement, ce manque de respect de l’environnement par des personnes internes ou externes à notre patrimoine, constitue pour nous une surcharge d’exploitation.

 

Toujours au même registre, nous sommes aussi amenés à procéder à des réparations, suite à des dégradations occasionnées à notre patrimoine, tout simplement par des actes de vandalisme (C'est de la responsabilité du bailleur et non du locataire. Ces montants ne peuvent leur être portés en compte).

 

Il nous paraît aussi nécessaire de signaler que certains locataires souhaitent procéder à la coupe de leur haie et à la tonte de leur pelouse pour diverses raisons : absence au moment de notre passage, ou tout simplement question de choix de leur part (et pallier aux carences).

 

Il est bon aussi de porter à votre connaissance que certains espaces, par le fait qu’ils sont inaccessibles (???), fermés (???) ou encombrés (???), ne nous permettent pas toujours de passer selon la bonne fréquence (début de reconnaissance partielle des torts de la société).

 

Nous tenons aussi à signaler que nous constatons que des objets divers, dangereux, et en tout les cas conduisant à la destruction de nos machines, ne nous permettent pas d’exécuter le travail (ex : piquets de fer dans les haies, ou tout autre objet allant à l’encontre du bon fonctionnement de nos machines). La dégradation de nos taille-haies n’est pas étrangère à ce phénomène (Ce serait pour cette raison que certaines haies n'ont été taillées que sur la moitié de leur large, la partie côté habuitation pouvant parfois atteindre 3, 4 m de haut?)

 

En ce qui concerne les charges locatives, les chiffres peuvent, effectivement, varier d’un chantier à l’autre, et conséquemment les coûts.

 

Et pourquoi ces exemples alors?

 

Charges perçues en

 

Février 2002 : 21,7 €/mois ou 10.504 FB/ an (pour une haie mais pas de pelouse)

Mars 2004 : 23,3 €/mois ou 11279 FB (pour une haie et une pelouse).

2005 : 25 €/mois ou 12102 FB (sans pelouse ni haie)

 

 

D’autre part, par rapport à la période, il y a lieu de savoir que nos charges locatives sont restées gelées pendant plusieurs années.

 

Malheureusement, l’incidence des coûts nous a obligés à revoir celles-ci, il y a trois ans. (Suivant les relevés effectués par mes soins, elles sont restées quasi constantes entre 1999  et 2005) Il est, à ce propos, possible de se référer à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 25 février 1999. Un tableau des charges est d’ailleurs tenu à jour en permanence à la société.

 

Toujours en ce qui concerne ce poste, et en particulier celui relatif aux plantations ou espaces verts, le rapport d’audit met en évidence un surcoût d’entretien non négligeable de ces plantations (Tiens, tiens, c'est la première fois qu'on parle du rapport d'audit que la société s'est entêtée à refuser de communiquer aux conseillers communaux), vis-à-vis de la provision demandée au locataire .

 

De toute manière, conscients que nous gérons une société à connotation sociale, nous avons, bien entendu, à cœur d’exécuter nos obligations dans l’intérêt de tous, et dans le souci du respect et de la considération de nos locataires.

 

Des photos peuvent être compulsées de manière à étayer et concrétiser les diverses situations que nous rencontrons dans le cadre de notre gestion.

 

En août 2006, soit un mois et demi avant les élections communales personne n'a été averti de l'augmentation du montant des charges. L'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 19 septembre 2006 sera tenue ignorante du contenu de l'audit et de la volonté du conseil d'administration de revoir le montant des charges et des récupérations qui seraient portées en compte de quelque 200 locataires.

La société enverra ses réclamations à partir de novembre 2006 juste avant l'installation de la nouvelle majorité). Mais que dit la loi de 1999 à propos de la révision du montant des charges? Tout simplement que cette révision doit être annuelle. Il va de soi que la comptabilité de l'exercice en cours doit être close avant d'avertir les locataires de l'augmentation du montant des charges et ce, dès le début de l'année suivante.

 

A SUIVRE

 

 

 

21:33 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

17/03/2007

La saga " A Chacun son Logis " n° 2

 

Suite à la "Mise au point" publiée par le Conseil d'Administration de la société " A Chacun son Logis" parue dans "Tan que Vive" de la semaine dernière, l'UCPW a décidé de ne pas réagir à la provocation mais de soumettre à notre population l'entièreté du dossier qui nous oppose à "A chacun son Logis" et d'exposer les raisons qui nous amènent à soutenir les locataires, les actions communes ECOLO et UCPW et les témoignages qui nous seront adressés.

 

Nous essayerons de le faire le plus fréquemment possible.

 

Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous présenter l'entièreté de l'intervention des groupes ECOLO et UCPW à propos de l'affaire " A Chacun son Logis"

 

Interpellation relative aux « Suppléments de provisions » demandés pour la société de logements sociaux « A chacun son logis » à ses locataires

 

Plusieurs citoyens, locataires d'habitations sociales dépendantes d' « A chacun son logis » ont reçu fin novembre 2006 une invitation à régler un supplément de charges pour les années 2000 à 2005. Soit 6 années en arrière...et ce, en totale contradiction avec l'article 1728 quater du code civil qui stipule :

 

La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des cinq ans qui précèdent cette demande… et à l’avantage du locataire !

 

Les locataires concernés sont pour la plupart dans l'expectative : ils n'ont, à ce jour, obtenu aucune information claire, compréhensible par tout un chacun sur les motifs de la note qui leur a été adressée. Ils s'adressent donc à vous aujourd'hui par notre intermédiaire dans le but d'obtenir un minimum d'explications concernant ces suppléments.

Au mieux, « A chacun son logis » s'est, en effet, limité à leur fournir un courrier-type ne répondant pas à leur principale demande : « Pourquoi dois-je subitement payer un supplément alors que je paye déjà mensuellement une provision censée supporter ses frais « inattendus » ?

 

La seule justification donnée serait la réponse à un faux à en-tête d’A Chacun son Logis qui aurait été distribué dans les cités.
Ce déficit au niveau de l'information nous semble pour le moins malheureux.

En conséquence, nous demandons au Collège ainsi qu'aux responsables d'expliciter clairement auprès des locataires concernés, comme le prévoit d'ailleurs la loi sur les loyers de juillet 2006, de produire les documents justificatifs des dits « suppléments », de faire parvenir aux locataires un relevé détaillé des frais, charges et provisions, et de leur donner la possibilité de consulter et/ou de photocopier les documents justificatifs.

D'autre part, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que la jurisprudence estime qu'il y a une autre faute dans le chef du bailleur, ici, « A chacun son logis », lorsque ce dernier réclame une provision nettement inférieure à la réalité des charges puisqu'il trompe ainsi son locataire sur l'importance de la dépense qu'il encourt. Autant dire que dans le cas qui nous occupe, cela revêt une importance primordiale vu les revenus modestes des locataires.

A notre sens, en agissant de la sorte, la société de logements sociaux « A chacun son logis » s'expose d'elle-même à des recours en justice de la part des locataires et/ou des associations prêtes à les défendre.
Nous nous interrogeons aussi sur la rétroactivité appliquée par « A chacun son logis ». En effet, s'il est tout-à-fait normal qu'un locataire soit invité à payer des provisions, il paraît logique qu'un décompte trimestriel voire annuel lui soit envoyé. Le code wallon du logement impose d’ailleurs un décompte et une éventuelle réadaptation annuelle des charges.


Nous souhaiterions également connaître la méthode utilisée par la société « A chacun son logis » pour le calcul des provisions. Si celle-ci se permet de remonter 6 années en arrière, pourquoi, ne propose-t-elle pas automatiquement un échelonnement des paiements sur les 6 années à venir en revoyant par la même occasion les provisions futures ?

 

Pour ECOLO et l’UCPW, il n'appartient pas aux locataires de supporter les erreurs de gestions administrative et financière de sa société de logement.

Enfin, ECOLO et l’UCPW profitent aussi de cette interpellation pour réclamer, une fois encore, en vertu de l'article L1122-10 du nouveau code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pouvoir consulter le document relatif à l'audit mené par la Société Wallonne du Logement au sein de « A chacun son logis ». Car à ce jour, nos demandes sont toujours restées lettres mortes. 

Isabelle Meerhaeghe,                        Robert Tangre,

Conseillère communale ECOLO                Conseiller communal UCPW

 


 

La réponse du Bourgmestre Axel Soeur se résume en 4 points:

 

1° Il reconnaît une difficulté de communication de  la part de la société coopérative " A Chacun son Logis"

2° Il reconnaît que de nombreuses erreurs sont contenues dans le calcul des charges adressé aux locataires.

3° Il va écrire à la société pour qu'enfin, elle fournisse aux conseillers communaux le contenu de l'audit réalisé par la Société Wallonne du Logement.

4° Il va demander qu'une réunion publique des locataires s'estimant lésés soit enfin organisée. 

 

Des gestes positifs donc.

Il faut toutefois signaler que durant la séance, aucun des administrateurs communaux n'est intervenu dans le débat.

Quinze jours après, dans le journal local " Tan que Vive", ils n'hésitent toutefois pas de parler de diffamation, de contre-vérités suite à l'article publié dans ces mêmes colonnes par l'Union Communale Progressiste et Wallonne.

 

A suivre....

 


 

Pour votre bonne information à propos de l'article 1728 quater du Code civil.  

§ 1er. Les sommes que le preneur aurait payées au-delà de celles dues en application de la loi ou de la convention, lui seront remboursées à sa demande. Celle-ci doit être adressée au bailleur par lettre recommandée à la poste.

    La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des cinq ans qui précèdent cette demande.

    L'action en recouvrement se prescrit dans le délai d'un an comme prévu à l'article 2273.

    § 2. Les dispositions contractuelles contraires au § 1er sont nulles.

    § 3. Le présent article ne s'applique pas aux baux à ferme.

 

 

 

 

16:28 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

12/03/2007

La Saga de "A Chacun son Logis" n° 1

 

 

Suite à la "Mise au point" publiée par le Conseil d'Administration de la société " A Chacun son Logis" parue dans "Tan que Vive" de la semaine dernière, l'UCPW a décidé de ne pas réagir à la provocation mais de soumettre à notre population l'entièreté du dossier qui nous oppose à "A chacun son Logis" et d'exposer les raisons qui nous amènent à soutenir les locataires, les actions communes ECOLO et UCPW et les témoignages qui nous seront adressés.

 

Nous essayerons de le faire le plus fréquemment possible.

 

Pour commencer, nous mettons en ligne le tract que nous avons édité à la veille des élections communales et qui démontre bien l'incapacité de pouvoir dialoguer avec la présidence et la vice-présidence de la société, soit Madame Gilbert (PS) et Monsieur Richard ( cdH). 

 


 L’UCPW a été le seul groupe politique courcellois, durant ces 6 dernières années, à interpeller le Conseil communal sur la gestion de la société d’habitations sociales «  A Chacun son logis ».

 

Nous l’avons fait à 5 reprises en une année, depuis novembre 2005, au grand déplaisir de la présidente Madame Daisy Gilbert (PS) et du vice-président Monsieur Xavier RICHARD (cdH) qui voulaient nous empêcher de nous exprimer en faveur des locataires en s’agitant frénétiquement sur leur siège et en déclarant à flots contenus « Cette matière est du ressort du Conseil d’administration de la société et non du ressort du Conseil communal.» Ils oubliaient ainsi que, désignés par le Conseil communal, ils avaient des comptes à rendre aux autres élus, aux représentants de la population, VOS REPRESENTANTS. Nous résumons ci-après quelques unes de ces interventions.

 

«  Mais qui devait nettoyer certains accotements de la rue de la Ferme » ? (novembre 2005)

 

Rappelez-vous qu’une végétation luxuriante avait  envahi les accotements de cette rue et rendait ceux-ci totalement inutilisables pour les piétons. Cela obligeait dangereusement les automobilistes à se déporter sur leur gauche. Le propriétaire négligeant aurait pu alors porter la responsabilité d’une collision frontale avec un véhicule venant dans l’autre sens. Et qui était donc ce propriétaire négligeant l’élagage des arbres poussant sur son terrain? Eh bien, c’était tout simplement la société d’habitations sociales  "A Chacun son Logis ". Absence d’entretien. Mais aussi absence de constat policier pour faire respecter la réglementation communale. Silence aussi du côté des autorités communales pourtant interpellées à plusieurs reprises par des Courcellois.

 

Absence d’entretien des abords des habitations sociales. (novembre 2005 et février 2006))

 

Des habitants de plusieurs habitations sociales de l’entité (cité Claire, Thône, Guéméné Penfao et Renard) nous ont fait remarquer que l’entretien des pelouses n’avait pas été effectué qu’en fin de l’année 2005. Or, suivant le bail conclu entre la société et les locataires stipule bien que le montant des charges (provisions) prélevé en sus du loyer oblige la société à la tonte des abords et la taille des haies DEUX fois par an.

Nous avons pu vérifier l’inaccessibilité de venelles, constater les dépôts de déchets clandestins rejetés en certains lieux non nettoyés et la dégradation de murets retenant les terres (cité Renard). Que penser du travail réalisé par la suite ? En certains endroits, les haies n’ont pas été taillées (cité Claire) ou n’ont été taillées à hauteur réglementaire (1, 5 m) ou encore taillées uniquement sur la moitié de leur épaisseur, l’autre moitié pouvait atteindre parfois les 3 ou 4 m de haut. La présidente nous affirmera très sérieuse que cela était de la faute des locataires qui introduisaient des objets métalliques dans les haies et empêchaient la taille correcte.

 

A propos des charges. (février 2006)

 

Chaque mois, les locataires paient donc des charges (ou provisions) et chose troublante, le montant évolue suivant, semblerait-t-il suivant le lieu ou l’époque.

Prenons plusieurs exemples pris chez quatre locataires différents:

 

Charges perçues en

1998 : 875 FB / mois ou 10500 FB / an

Février 2002 : 21,7 € / mois ou 10.504 FB / an (pour une haie mais pas de pelouse)

Mars 2004 : 23,3 € / mois ou 11279 FB (pour une haie et une pelouse).

2005 : 25 € / mois ou 12102 FB (sans pelouse ni haie)

 

La société est hors la loi car celle-ci impose aux gérants des habitations sociales de détailler de façon précise le montant des charges auxquelles ils sont astreints afin que ces derniers puissent éventuellement contester les montants qu’on exige d’eux. Malgré notre insistance, les locataires ne savent toujours pas à ce jour quelles charges leur sont demandées.

 

A quel saint se vouer ? (mars 2006)

 

Monsieur et Madame X, locataires d’une maison de la Cité Renard ne savent plus à quel saint se vouer. Une humidité constante gagne toute leur habitation, les champignons croissent et abîment les meubles, envahissent boiseries, papiers peints, tentures,… Un enfant asthmatique est obligé de vivre en ce lieu alors que les spores des champignons qu’il ingurgite ne peuvent que le maintenir dans son mal ou pis, altérer davantage son état de santé.

Les photos prises (un coup d’œil sur le site internet http://photos-courcelles.skynetblogs.be/ s'impose) même si elles ne sont pas de très bonne qualité, elles attestent du grave problème que doivent vivre les locataires alors que la société reste sourde à leur appel au secours.

 

Devant cette interpellation, la présidente de la société « A Chacun son Logis » et le vice–président, Monsieur Xavier Richard (cdH) ne cessaient de répéter frénétiquement, faussement indignés : «C’est du ressort du Conseil d’administration de A Chacun son Logis ! C’est… C’est… »  

Une vraie litanie !

Madame Gilbert ajouta « Mais pourquoi, Monsieur Tangre ne m’a-t-il pas téléphoné ? »

Celui-ci lui répondit : « Madame, vous laissez vos locataires sans réponse pendant des mois. Ils vous ont interpellé. C’est à eux que vous deviez répondre.

 

A Chacun son logis : « Rien, rien de rien, non, je ne dirai rien.» (juin 2006)

 

La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux.

Il faut rappeler que nous avions déjà interrogé la présidente de la société et conseillère communale, Madame Gilbert à propos des travaux techniques non réalisés par la société ( non tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non nettoyage des abords, venelles, …)

A ces questions, la présidente a toujours répondu de façon sibylline. Le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie sont très nombreux, ajouta-t-elle, les ouvriers ne peuvent effectuer leur travail.

Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que nous dénoncions lors du Conseil d'avril dernier. Dans une interview de la présidente parue dans la Nouvelle Gazette du 13 mai, celle-ci ne pointe plus son doigt vers le ciel mais reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique de la société suite à une longue et pénible maladie.

Si on suit  le raisonnement de la présidente de « A Chacun son Logis », lorsqu'un chef est malade, il n'existe donc personne capable de prendre le relais.

Par cette nouvelle interpellation, l’UCPW désirait aussi obtenir dans le délai le plus bref une copie de l'entièreté de l'audit pour connaître les manquements reprochés à la société.

Tour à tour, Madame Gilbert et Monsieur Richard, vice-président soutinrent que la Société Wallonne du Logement leur interdisait de communiquer le contenu du rapport tant que l’audit n’était pas totalement terminé.

La main sur le cœur, dans un grand élan de transparence (dans le long terme), Madame Gilbert déclara que le rapport serait communiqué aux conseillers dès que la SWL lui en donnerait l’autorisation.

Curieux, voici des administrateurs qui ont été désignés par notre conseil communal et qui obéissent aux injonctions d’un certain pouvoir, négligeant d’informer dans la plus grande transparence  ceux qui les ont élus.

Nous nous en souviendrons le moment venu déclara l’UCPW tandis que Madame Lambot « échevine cdH », très sèchement, apostropha son coéquipier Monsieur Richard, lui rappelant qu’il était redevable de comptes DEVANT LE CONSEIL COMMUNAL.

Et puis comme d’habitude à Courcelles, cela se termina dans l’indifférence la plus totale.

 

« A Chacun son Logis, suite et sans doute pas encore fin… ». (juillet 2006)

 

Le mécontentement de plusieurs de nos collègues s’est exprimé lors de notre dernière intervention sur le même sujet. Plusieurs d’entre nous ont contesté le fait que les mandataires que nous avons désignés pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration auraient tendance à obéir plus rapidement et les deux doigts sur la couture du pantalon (ou de la jupe) aux injonctions de la SWL plutôt que de veiller à informer notre Conseil communal devant lequel ils sont redevables. Depuis la dernière intervention de l’UCPW, le dossier a évolué. A Chacun son Logis serait aujourd’hui placée sous le contrôle d’un commissaire spécial du gouvernement wallon et une nouvelle entrevue contradictoire devrait avoir lieu. En cette veille d’élections communales, le Conseil communal malgré nos diverses interventions n’a toujours pas été averti du contenu de l’audit. Seul le Conseil d’administration de la société en connaît le contenu. L’assemblée générale de la société qui s’est tenue en septembre 2006 n’a pas non plus été avertie des reproches adressés aux administrateurs de notre société de logement ? Que ceux-ci soient majeurs ou mineurs, ces faits doivent nous être communiqués afin que nous puissions juger de leur bien-fondé.

 

Assemblée générale de « A Chacun son Logis » (septembre 2006)

 

Cette assemblée générale de la société d’habitations sociales n’avait qu’un point à l’ordre du jour : « Alignement du salaire de la présidente de la société sur celui d’un échevin ». En fait, il s’agissait de légaliser une décision prises par le seul conseil d’administration de la société qui avait augmenté la rétribution du traitement de la présidente, décision prise en 1999 (????) sans que l’Assemblée générale de la société n’ait été appelée à avaliser la décision présentée par le conseil d’administration où les partis de la majorité actuelle font la pluie et le beau temps. Pas mal quand ont sait que le traitement passait ainsi de plus ou moins 50 000 FB à plus de 90 000 FB. Qui d’entre nous a-t-il pu bénéficier pareillement d’une telle augmentation de son pouvoir d’achat?

 

Une réflexion de l’UCPW : nous savons par la presse que deux reproches étaient adressés à la société suite à l’audit

1)      l’irrégularité de certains appels d’offre ;

2)      la mise en cause des services techniques de la société.

Si on se rappelle, l’agacement quand ce n’est pas le frénésie de Madame Gilbert comme de Monsieur Richard pour ne pas communiquer le contenu total de l’audit aux membres du conseil communal, cette augmentation non légalisée n’était-elle pas une des irrégularités que l’on tentait de cacher ?

 

Et demain ?

 

La crise traversée par de nombreuses sociétés d’habitations sociales va connaître un heureux développement : pour la prochaine mandature, les partis de la majorité de seront plus seuls  à participer au conseil d’administration de ces sociétés. Ceux-ci seront ouverts aux partis de la minorité suivant une règle appelée la loi D’Hondt. Fini donc le règne du clientélisme et des passe-droits de tous ordres.

La crise va permettre aux locataires des  logements sociaux d’être enfin entendus. 

     

Que tous les conseillers communaux qui en feront partie fassent ALORS valoir les droits de regard et de contrôle qiui seront les leurs.

 

Le Comité de l’Union Communale Progressiste et Wallonne.

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