06/07/2007

 La majorité PS- MR est toute nue

 

La majorité a vendu les bijoux de famille et se retrouve toute nue.

 

A propos des déclarations du jeune Bourgmestre de Courcelles dans la Dernière Heure

 

Sur l'état des finances, on peut se demander comment Pol Queriat arrivait à présenter un compte parfait, sans alerter les suspicions de quelque conseiller communal. Axel Soeur tente de décortiquer les méthodes utilisées. "C'est simple : les recettes ont été surestimées et les dépenses ont été postposées. Le fonds de réserve a sans cesse été ponctionné. Nous avions toujours accepté ces dépenses qui étaient argumentées. Nous faisions confiance".

Axel-100pctAxel Soeur rappellera également qu'au niveau communal, il est rare lorsqu'un compte est épluché. "La politique communale est principalement axée sur la comptabilité budgétaire. C'est l'acte politique qui prévaut. Le compte, lui, est garanti par le receveur. C'est un document comptable." La semaine prochaine, Axel Soeur convoquera une réunion de chefs de groupe afin d'informer l'ensemble des conseillers communaux de la situation. Cette réunion sera suivie d'une commission des finances qui devra établir le plan de redressement et aboutit à la présentation d'un nouveau budget.

 

Lors du Conseil communal du mois de février 2007, Axel Soeur approuvait la déclaration du groupe UCPW portant sur les finances communales. Nous la reproduisons ci-dessous. Elle était d'autant plus importante qu'elle décrivait par le menu la descente aux enfers des finances communales.

 

Voici 12 années que je répète invariablement la même analyse du budget communal, répétant sans cesse : le trou budgétaire s’agrandit et un jour nous nous retrouverons au bord de l’abîme. Rappelez-vous qu’en novembre dernier, je déclarais au Bourgmestre et à l’échevin des finances de l’époque : «  Vous pourrez affirmer que durant votre mandat (18 ans pour l’un et 6 ans pour l’autre) que les impôts n’ont pas été revus à la hausse ». Quel cadeau empoisonné pour la nouvelle majorité !

Invariablement durant ces 12 années j’ai répété qu’un jour viendrait où il faudrait taxer davantage nos concitoyens si on n’avait pas la volonté de revoir la fiscalité et assurer la justice fiscale en prenant des mesures pour atteindre les colossaux revenus qui sont peu ou pas taxés aujourd’hui.

C’est ainsi que jusqu’à ce jour les deux principaux impôts celui sur les personnes physiques et les additionnels sur le précompte immobilier sont restés stables.  Vous avez donc attendu le moment de la catastrophe plutôt que de dénoncer la responsabilité des pouvoirs de tutelle tant fédéral que régional  puisque les divers transferts dont celui du fonds des communes n’ont cessé de décroître. Les majorités qui se sont succédées ont parfois bénéficié d’apports importants mais ils étaient one shot comme celui qui nous apportait une importante rentrée financière lors de la privatisation du crédit communal lors de son absorption par Dexia. On s’est donc contenté d’attendre et d’espérer tout en tentant de combler les vides par des rustines. Tour à tour, on a limité les investissements, on a épuisé le bénéfice consolidé, on a augmenté  de façon éhontée et sans discernement l’impôt sur l’égouttage en le doublant. En sus du prix du sac poubelle, on a créé une taxe forfaitaire en créant une redevance sur le ramassage et l’élimination des déchets. Pour vous justifier, vous avez agité la menace de perte d’un modeste subside en cas de non application du fameux coût vérité en matière de déchets. Aujourd’hui, je répéterai comme par le passé mon opposition à cette redevance inique et à la politique prônée par l’ICDI d’autant plus qu’aujourd’hui, on sait qu’une partie du coût global imposé par cette intercommunale aux communes servait à d’autres financements que celui lié à son objet social, en finançant des clubs sportifs ou en dépensant sans compter l’argent de nos concitoyens.

A la lecture du budget qui nous est soumis, un seul montant, le chiffre de 36 537, 93 € (soit 1 474.000 FB) est l’arbre qui cache la forêt car notre commune est virtuellement dès à présent en situation de faillite. Vous obtenez ce maigre boni  en portant l’impôt sur les personnes physiques de 8 % à 8.8 % réalisant du même coût une rentrée supplémentaire de  582 281 € ( 23.489.157 FB).

Vous évoquerez cela va de soi, des dépenses qui nous sont portées en compte comme le coût de la police, les transferts indispensables vers le CPAS mais aussi l’augmentation du coût de l’énergie dans le cadre de la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie  tant le gaz que l’électricité. Tous les partis présents dans cette assemblée ont des représentants dans les divers niveaux de pouvoirs qu’ils soient fédéral ou régional. Tous les partis ont accepté l’ouverture des marchés publics imposés par les instances européennes et par les tenants du libéralisme le plus pointu en avalisant les accords de l’organisation mondiale du commerce.

Par peur, par défaitisme, nos représentants ont ainsi obéi les dix doigts sur la couture du pantalon aux impératifs économiques en oubliant que las plupart d’entre eux étaient aussi des élus locaux, conseillers, échevins ou bourgmestres. Ils ne pouvaient ignorer qu’en agissant ainsi, ils mettaient à mal la comptabilité communale, reportant les financement des services communaux ou intercommunaux sur les épaules des citoyens qui seront toujours plus taxés pour obtenir en retour des services de moins en bonne qualité.

Une dernière fois, je m’adresse à notre assemblée pour que soit créé un front du refus mettant les élus des autres pouvoirs face à leurs responsabilités. En présentant un budget que chacun d’entre nous sait impossible à réaliser, nous ne donnons pas le signal de la révolte. Charleroi, n’a pas eu peur de présenter un budget communal en déficit et si toutes les communes de moyenne importance connaissant des difficultés liées à la paupérisation croissant de notre société avaient fait de même, un signal fort aurait été adressé à ces élus.

Qu’une motion jointe au budget soit adressée à la tutelle exigeant d’elle une réforme fiscale importante qui vise à atteindre les montants pharamineux qui sont peu ou pas du tout taxés. Si le vent de la révolte n’exige pas le autre refinancement des pouvoirs publics, nous devrons taxer toujours plus nos concitoyens. A nous, pouvoirs locaux d’animer le vent de la révolte et de l’encadrer.

Robert Tangre

 

Le Bourgmestre ajoute que les conseillers communaux accorderaient peu d'importance au compte communal.... il aurait dû ajouter " A l'exception du groupe UCPW". Il ajoute que ce serait uniquement un acte technique ... donc innocent.

 

Pas si innocent que cela, rappelons certains faits à nos concitoyens.

 

Qui peut encore assurer le respect de la légalité comptable ?

 

Rappel : Lors du Conseil communal du 14 novembre 2005 , le compte communal 2004 fut approuvé par  15  voix, 11  abstentions, et une contre, celle de Robert Tangre, élu UCPW .

Dans les jours qui suivirent, ce dernier introduisit un recours auprès de la Députation permanente du Hainaut, recours que nous reproduisons ci-dessous :     

           

Recours contre le compte communal 2004 et la 3 ème modification budgétaire 2005   

 

Pour faire suite à la suggestion du receveur communal faite en séance publique du Conseil communal du 14 novembre, de transmettre une réclamation au sujet du compte 2004 si je le contestais, j’ai l’honneur de vous informer que je dépose réclamation contre le compte susmentionné.

J’ai établi une comparaison entre le budget initial 2004, les modifications subséquentes et le compte 2004.

Je constate, dans le compte, ET POUR NE PARLER QUE DE 2 POSTES :

 

-         Que les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires (36.437,33 €)

 

-         Que les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits :

           (528.954,46 €) 

 

J’en veux pour preuve que ces montants sont inscrits dans la nouvelle 3e modification budgétaire 2005, soumise au point suivant de l'ordre du jour du Conseil communal du 14 novembre.

 

La modification budgétaire sert donc à corriger un compte inexact parce qu’incomplet. ( plus de 22 millions de FB)

 

Jusqu’ à présent la modification budgétaire  devait servir à entériner les chiffres du compte… MAINTENANT ELLE CORRIGE LE COMPTE ! Je considère en outre pour le moins anormal qu’un compte soit soumis au Conseil en novembre alors qu'il aurait dû nous être présenté pour le 31 mars au plus tard).

 

La démonstration est faite que le compte est incorrect. Puisque le Collège a proposé au Conseil de voter un compte qu’il sait inexact. J’ai demandé en séance du Conseil un vote nominatif. Sans surprise la majorité, toute honte confondue, s’est prononcée pour !

 

En sus des 2 cas dénoncés, j’ai constaté plus de 10 ANOMALIES dans le compte 2004.  Toutefois, comme l’a précisé le Bourgmestre en séance publique: « Il appartient au pouvoir de tutelle de prendre ses responsabilités »

 

Je me range bien évidemment à la position du Bourgmestre : "Il appartient à vos services

d’examiner sans complaisance un compte communal soumis à votre approbation".

 

Les suites données par la Députation provinciale à ce recours.

 

L’analyse de ce recours fut réalisé en deux temps par les autorités provinciales, qui ont, en premier lieu, approuvé la 3ème modification budgétaire 2005 .

Ceci fait, il ne restait plus à ce pouvoir que d’approuver, par la suite quelques semaines plus tard donc, le budget 2004 .

 

Réflexions désabusées :

 

Quel réviseur d’entreprise accepterait de légaliser, par sa signature un bilan comptable FAUX ?

 

C’est ce que fait pourtant le Collège provincial, en approuvant les comptes de l’exercice 2004.

 

Toutefois, ne pouvant pas tout avaliser, il signale au Collège des Bourgmestre et Echevins de Courcelles qu’il a cependant relevé des écritures contraires aux dispositions de l’Arrêté royal, portant le règlement de la comptabilité communale : différents engagements du service ordinaire sont intervenus en dépassement des crédits budgétaires votés par votre Conseil communal . Cette pratique contrevient aux dispositions de l’article 10 du R.G.C.C. qui stipule notamment que les crédits de dépenses sont limitatifs, à l’exception de ceux relatifs à des dépenses prélevées d’office .

 

En conclusion, le Collège provincial recommande toutefois au Collège échevinal de Courcelles d’être, à l’avenir scrupuleusement respectueux des règles comptables.

 

Conclusion :

 

Le Collège provincial reconnaît que certaines écritures comptables sont contestables, mais il ne l’avoue que partiellement .

Les amis … quand même ! On ne peut leur faire de peine en cette veille l'élections!

 

Et aujourd'hui?

 

Recette pour élargir un trou (budgétaire)

 

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Janvier : une tempête décolle une partie de roofing de couverture de la toiture de l’école du Trieu. Une réparation urgente s’impose. Lors de la réalisation, les responsables constatent que la structure en bois de la plate-forme est pourrie… Il faudra donc, à terme, entreprendre une rénovation complète. Fort bien dans la logique de tout bon gestionnaire. La réparation provisoire est effectuée entre la fin janvier et la  fin février 2007. L’assurance intervient. L’intervention de la commune ne dépasse pas le montant de la franchise.

 

Pour mener à bien cette réparation , on installe un immense échafaudage comme l’exigerait le coordinateur du chantier et ce, surtout dans la perspective de procéder à la rénovation complète de la toiture prévue dans un laps de temps… relativement bref. Lors du Conseil communal de janvier, l’UCPW est la seule formation politique à s’interroger sur la nécessité de l’installation de cette structure transformant l’école en musée d’art moderne, un peu le Beaubourg courcellois. Pourquoi? Il faut savoir que le coût de la location de l’ensemble de la structure métallique est de 750 € la semaine (l’équivalent d’environ 30.000 FB). L’UCPW motive son abstention en disant que le dossier de rénovation n’étant pas prêt, l’échafaudage allait rester dressé de nombreuses semaines si pas de nombreux mois et que la commune allait débourser cher et vilain pour un matériel non utilisé.

 

Nous avions raison !

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Lors du Conseil communal de ce lundi 25 juin relatif au point inscrit en urgence : « Réparation de la toiture de l’école du Trieu », Robert Tangre fait remarquer que l’échafaudage est dressé depuis minimum 26 semaines soit un coût de location d’environ 700.000 FB … à fonds perdus.

 

Après avoir interpellé, Monsieur Hansenne, échevin des travaux, le conseiller UCPW apprend que la commune n’a pu obtenir de subvention sur le montant envisagé des travaux. A qui la faute ? Un dossier élaboré dans la précipitation ? Un dossier mal rédigé ? Un dossier qui n’a pas respecté les délais ? On ne le saura pas, l’Echevin doit se faire tirer les vers du nez pour déclarer cependant que la perte devrait avoisiner les 60 % du coût du projet estimé à  75 116,8 €  TVAC soit un manque à gagner ou une perte de 45 070,08 € pour les finances communales. Le Conseil communal vote majoritairement la réalisation en faisant appel à l’article 249 de l’ancienne loi communale qui décrète l’urgence. Ces travaux seront donc réalisés entièrement sur fonds propres.

 

La gabegie n’est toutefois pas finie, les travaux ne commenceront certainement pas en juillet vu les vacances dans le secteur de la construction et le coût de la location sera allongé de plusieurs semaines, une dizaine au minimum dans le meilleur des cas.

 

Dès à présent, on peut estimer que la perte pour les finances communales sera au minimum de 25 000 € (un million de FB)  pour la location de l’échafaudage augmenté de minimum 45 070, 08 € pour la non-subsidiation des travaux soit au total environ 70 000 € ou 2 800 000 FB.

 

A la lecture d’un tel exemple, aucun(e) Courcellois(e) ne doit être étonné(e) que le compte provisoire 2006 se terminerait par un déficit de 2 500 000 € comme le nouveau Bourgmestre qui tente de rechercher des responsabilités, vient de le faire savoir à la population !

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Alors Amie Courcelloise, Ami Courcellois , à qui avez-vous fait confiance le 8 octobre 2006?

 

A ceux qui vous assurent que "Tout va bien Madame la Marquise?" et qu'on peut continuer ainsi? (PS, MR, Cdh)

 

A ceux qui ne connaissent rien à la comptabilité communale et qui le cas échéant vous diront que demain on rasera gratis? (FN)

 

A ceux qui veillent à défendre vos intérêts, sans démagogie mais en faisant appel à l'intelligence de l'électeur? (UCPW, certes mais aussi ECOLO)

 

Demain on ne rasera pas gratis. Demain, vous devrez boucher les trous creusés par l'incompétence de gestion.

 

23:30 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

02/07/2007

 Courcelles dans la tourmente budgétaire

Courcelles dans la tourmente budgétaire

Nous allons d'abord permettre à nos lecteurs de lire les articles parus dans la presse régionale et plus spécialement les commentaires que la Dernière Heure a développés à propos de la grave situation budgétaire de notre commune. D'ici quelques jours, nous donnerons le point de vue de l'Union Communale Progressiste et Wallonne qui a prévu de longue date cette situation catastrophique pour tous les Courcellois.


La méthode Queriat épluchée

QuériatAucune écriture frauduleuse n'a été décelée

La découverte du déficit financier courcellois remet en cause la transparence et la gestion de l'ancien échevin des Finances, Pol Queriat. Mais l'affaire n'est pas à comparer avec les scandales qui émaillent la ville de Charleroi. Lors de la réalisation de cet audit financier, aucun acte frauduleux n'a été décelé. "Notre objectif était d'analyser les chiffres pour obtenir un état des lieux, explique Axel Soeur. Pas d'éplucher tous les dossiers. "

Pourtant, les règles dans le cadre de l'attribution de marchés publics semblent ne pas toujours avoir été respectées. On se rappellera effectivement l'épisode survenu fin février lors de la présentation du budget communal 2007. Annick Pollart, échevine des Finances, avait elle-même demandé un vote séparé sur une annexe au budget portant sur une somme de 90.000 € et visant "des travaux à effectuer ou ayant déjà été effectués" à la rue de Viesville. Ces travaux effectués sous l'ancienne législature, l'ont été sans respect des procédures de marchés publics par l'échevin des travaux Christian Hansenne. Aucune trace de cette décision de coupler ces travaux de la rue de Viesville, au chantier qui se déroulait à la même époque à quelques mètres de là, ne se retrouve dans les délibérations du précédent Collège, et encore moins dans les votes du conseil communal. Le collège actuel avait demandé un rapport à l'échevin concerné.

Sur l'état des finances, on peut se demander comment Pol Queriat arrivait à présenter un compte parfait, sans alerter les suspicions de quelque conseiller communal. Axel Soeur tente de décortiquer les méthodes utilisées. "C'est simple : les recettes ont été surestimées et les dépenses ont été postposées. Le fonds de réserve a sans cesse été ponctionné. Nous avions toujours accepté ces dépenses qui étaient argumentées. Nous faisions confiance".

Axel-100pctAxel Soeur rappellera également qu'au niveau communal, il est rare lorsqu'un compte est épluché. "La politique communale est principalement axée sur la comptabilité budgétaire. C'est l'acte politique qui prévaut. Le compte, lui, est garanti par le receveur. C'est un document comptable." La semaine prochaine, Axel Soeur convoquera une réunion de chefs de groupe afin d'informer l'ensemble des conseillers communaux de la situation. Cette réunion sera suivie d'une commission des finances qui devra établir le plan de redressement et aboutit à la présentation d'un nouveau budget.

 

La DH du 27/06

 

Suite de la revue de presse: articles parus récemment dans la Dernière Heure.


"La réalité du budget a été cachée face à l'échéance électorale"

En 2001, le fonds de réserve était de 2,8 millions d'euros:  http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728097

 

DH 26/06


Le PS Courcelles dépecé

 

Séisme politique après le séisme financier : la moitié de l'exécutif de l'USC a démissionné: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728098

 

DH 26/06


Réfection de voirie illégale : la commune devant la justice

pollartL'échevine des Finances ne paiera pas "des travaux réalisés dans l'illégalité": http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728661

DH 28/06


Le PS sans dirigeant à Courcelles

Statutairement, le parti est sous la responsabilité de la fédération: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728929

DH 29/06


Courcelles après Charleroi?

hansenneLa justice semble s'intéresser à Courcelles: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=729203

DH 30/06


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