29/08/2007
Un conseil communal sous haute tension

Je formulerai quatre remarques:
- Vous ramenez l’impôt sur les personnes physiques à 8 % donc diminution du budget précédent d’un montant de 449 848 €
- Vous diminuez les investissements d’un montant de 1 605 000 €. Les habitants des rues Hamal et du Sécheron (2 ème phase) attendront avant de voir leur voirie améliorée et ce, d’autant plus que le plan triennal des travaux s’est terminé le 31 décembre 2006 et qu’il n’existe toujours pas de plan transitoire mais dans notre situation financière, qu’y inscrire ?
- Vous bénéficiez d’un apport inespéré de 869 375 €. Il s’avère toutefois que cet apport permettra de réaliser le budget 2007 en boni mais qu’il ampute d’un montant équivalent dès aujourd’hui le budget 2008 puisqu’il s’agit d’une avance que concèdent les intercommunales d’énergie sur notre part en 2008.
- Je constate qu’un certain nombre de droits constatés pour les années antérieures ont fortement augmenté entre février et août : 295 781 € en dépenses et 318 401 € Pourquoi ces montants n’étaient-ils pas inscrits ?
N’ayant pu participer à la réunion de mercredi dernier pris par la Journée des oubliés des vacances, je tiens à souligner que je soutiens la demande de mes amis ECOLO d’ un audit externe de la comptabilité puisqu’il semblerait que l’audit interne serait remis en cause par certains d’entre nous.
Robert TANGRE
Réponses du Collège communal
Mme POLLART : A votre déclaration, je répondrai ceci. Les prescriptions légales qui nous sont imposées à propos des centimes additionnels ne nous permettent pas de déclarer le produit de leur augmentation pour l’exercice 2007 dans le budget 2007. Pour ce qui est des avances sur dividendes que nous avons demandé dans le cadre des ristournes sur le gaz et l’électricité, elles nous permettent, il est vrai, dans la situation difficile que nous avons à résoudre de tenir le coup et d’atteindre à l’équilibre budgétaire en toute légalité. Au surplus, ces avances pourront être demandées plusieurs fois. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu’au terme de cette législature nous puissions nous en passer. Tout un travail a été accompli pour revoir les chiffres initiaux présentés dans le budget, tant dans les recettes que dans les dépenses. Tous les services concernés ont participé activement que ce soit aux finances ou à
Cités de non droit
Que pensez-vous du fait suivant : à lui tout seul il résume le bref portrait que je viens de dresser :
Dans une cité de Courcelles :
3 juillet, 3 heures du matin, un pavé est lancé dans une fenêtre d’une habitation ;
23 juillet, 16 heures, un des auteurs repasse devant la maison et s’adressant à l’habitante lance »Ce n’est qu’un aperçu, je vais mettre le feu à ta maison » ;
25 juillet, 22 h 15, ils sont plusieurs à se regrouper devant la maison. La locataire appelle la police. Pas de réponse. Il faut lancer un appel à Mons pour obtenir l’arrivée d’une patrouille. La bande s’est dispersée.
Lors de la rencontre entre la plaignante et le policier qui prend sa déclaration, ce dernier lui dit : « Il faut se méfier de cet individu car il met ses menaces à exécution et il ajoute : Je l’ai convoqué à plusieurs reprises et il ne s’est jamais présenté ». Alors ?
En tant qu’homme de gauche, je m’adresse aux conseillers de gauche de cette assemblée tout comme à tous les autres qui se sentent des progressistes. Je commencerai par mon analyse personnelle du point de vue de la gauche face à l’insécurité. Je commencerai par la gauche radicale que je représente mais aussi par la gauche gestionnaire. Trop souvent, nous minimisons le sentiment d’insécurité dans la rue. Nous faisons preuve d’angélisme. Nous traitons de manière ambiguë la petite et moyenne délinquance. Une partie de la gauche n’aime pas parler de la détérioration de la qualité de vie des couches populaires défavorisées dans certains quartiers « à problèmes ». Elle a tendance à minimiser le problème. Voire à victimiser les auteurs d’atteinte aux biens et aux personnes. A droite sur l’échiquier politique, certains nient le rôle du contexte social (chômage, inégalités, discriminations,…) dans la montée de certaines formes de délinquance et d’incivilités. La gauche angélique explique sinon excuse tout par l’environnement social. C’est la faute à la société ? C’est trop court et trop facile.
prévention- répression puis réparation.
J’aimerais maintenant terminer mon intervention sur la question de la responsabilité des sociétés de logements sociaux. Je vous demanderai de faire distribuer à l’ensemble de l’assemblée la brochure dénommée les « Echos du logement » n°1 de 2004 qui parle des troubles dans les cités et de l’obligation du bailleur.
Réponse du Bourgmestre:
Mr SŒUR : Admet que Mr TANGRE s’est livré à une belle analyse. Les grandes lignes de son intervention sont tout à fait fondées ; Il ne faut pas se voiler la face sur la situation dans les cités et les nombreux problèmes qui s’y posent. Ce n’est cependant pas un Conseil communal qui peut tout résoudre. A l’origine des faits, on est confronté à des questions d’ordre social et d’éducation qui traduisent un malaise de société. Nous avons essayé de renouer un dialogue entre la police et les citoyens, mais qu’on ne s’y trompe pas, les solutions magiques n’existent pas. La société civile actuelle est fort différente de ce que l’on connaissait il y a vingt ans. Dans mon esprit, les solutions résident dans l’établissement de synergies entre la société d’habitations sociales, la police, les autorités communales et la magistrature. Aussi, il est nécessaire d’associer la population sur les mesures à prendre. Enfin, s’il n’y a pas de suivi au niveau des tribunaux, il n’y aura pas d’effet possible sur la délinquance. Sans collaboration des riverains et sans discussion entre les différentes parties, rien ne peut être construit. Mais pas d’angélisme, la police doit agir dans certains cas.Patients malgré eux les habitants de la rue de la Madeleine
Nous sommes le 27 août 2007. Les travaux d’aménagement de cette voirie ont commencé en juin 2006. Voici donc 14 mois. Ce furent les congés dans la construction et ces travaux reprirent en septembre 2007 peu avant les élections. On y a placé l’égouttage puis depuis lors après avoir comblé la tranchée sommairement, la rue est restée en l’Etat. Juste de quoi permettre le passage des voitures. Il faut imaginer le gymkhana que les automobilistes doivent accomplir pour éviter les importants nids de poule qui se sont creusés.
A la lecture de la Dernière Heure du 323 août, je lis » Alors que la procédure normale et classique suivie par toutes les communes veut que de tels travaux fassent l’objet d’une demande de subsidiation et soient pris en charge par la société publique de gestion des eaux, ceux-ci ont été entièrement sur fonds propres. Par ailleurs des incohérences ont été décelées au niveau des documents comptables ».
Je vous fais remarquer pour la 2 ème fois qu’il s’avère que des travaux n’ont pas été subsidiés et réalisés sur fonds propres. Je vous rappelle la réparation de la toiture de l’école du Trieu. Le coût de la location de l’échafaudage continue à courir. Existe-t-il d’autres dossiers ? N’y a-t-il pas de contrôle par le Collège communal antérieur d’examen des divers dossiers présentés par le service des travaux ?
D’autre par qu’entend la journaliste lorsqu’elle parle d’incohérences au niveau des documents comptables ?
Le coût de la réparation de cette voirie est inscrit au budget 2007. Seront-ils subventionnés. Quand commenceront-ils ?
Débat :
Mr QUERIAT : retrace l’historique complet de la réalisation des travaux effectués à cet endroit.
Mr SŒUR : Les montants ont été inscrits au budget ?
Mr QUERIAT : Précise que dans cette réalisation, il n’a pas été demandé de subsides. Une première somme a été inscrite sur fonds propres dans le budget initial en 2006, ce qui a permis de mettre en œuvre une partie de l’égouttage.
Certains riverains situé dans le « point bas de la rue
ont alors réclamé à l’IGRETEC de pouvoir se raccorder directement. Mr LOMBET et moi-même sommes convenus de réaliser cette phase d’égouttage pour un montant de 50.000€, ce qui constituait pour nous la possibilité de ne pas dépasser notre capacité d’emprunt. En 2006, nous avons inscrit en modification budgétaire un deuxième marché pour achever l’égouttage.
Mr TANGRE : Et quid du retard constaté dans l’achèvement des travaux ?
Mr QUERIAT : Il n’y a pas de retard en cette affaire, les choses suivent la chronologie prévue. Le Ministre COURARD nous avait donné le feu vert et nous avions inscrit cette phase dans le budget 2006.
Mr SŒUR constate la cohérence des explications fournies par M QUERIAT.
Mr QUERIAT : Rappelle et insiste sur le fait que le problème se pose parce que le budget 2007 n’a pas été voté en 2006.
Mr DAMINET : Pendant la durée des travaux, il serait temporairement intéressant de supprimer le sens interdit dans la rue de la Madeleine, pour donner satisfaction aux riverains qui dans les faits empruntent déjà cette voie à contresens avec le risque de se voir infliger une amende.
Indépendamment des réponses fournies par Monsieur Quériat principalement, le dossier de la rue de la Madeleine est un des trois dossiers que le Bourgmestre Monsieur Soeur a déposé dans les mains de M. le Procureur du Roi et pour lequel il a déposé plainte contre X.
Démagogie quand tu nous tiens
L’élu F Nat propose une diminution des jetons de présence des conseillers vu la situation financière de la commune et de revoir le montant du jeton de présence actuellement fixé à 125 EUR à la baisse et passe dès le 01 septembre 2007 le porter à 86,76 EUR
Réponse du Bourgmestre :
Mr SŒUR : les jetons représentent approximativement une somme de 5.000 BEF par séance. Je dois préciser que pour un Conseiller qui a une activité professionnelle, de nombreux frais interviennent dans l’exercice de sa charge : documentation, lecture des journaux, frais de déplacements, téléphone, télécopieur, poste informatique à domicile, etc…
Le Bourgmestre a aussi ajouté que ces jetons sont considérés par le Ministère des Finances comme un revenu d’indépendant et taxés à plus de 50 %
Certains conseillers remettent également une partie de ces jetons à leur(s) organisations politiques ou culturelles. En ce qui me concerne personnellement, je remets annuellement 70 % du montant net. Je peux envoyer la preuve de ces dires à quiconque m’en fera la demande.
Robert TANGRE
Les logements sociaux inoccupés de « A chacun son Logis » peuvent-ils être taxés ?
Monsieur Richard ( vice-président des habitations sociales ACSL) voudrait faire modifier la délibération du conseil communal du 26 février 07, permettant la taxation des habitations bâties et non occupées appartenant à la société.
Discussion
Mme POLLART : Les différentes taxes votées lors de ce Conseil communal l’ont été après le toilettage juridique effectué par la région wallonne. En clair, tous les bâtiments publics sont exonérés de la taxe mais les bâtiments de ACSL ne sont pas repris dans ce champ.
Mr RICHARD : Certes il s’agit pas d’une société privée mais publique et n’est pas légal de nous taxer.
Mme POLLART :
Quand les instances d’ACSL nous adresserons un courrier officiel à ce sujet, nous l’expédierons à la Région wallonne à l’attention de Mr BODENNE.
Notre avis :
Tout propriétaire qui laisse une maison inoccupée est taxé à hauteur de € le mètre courant. Il suffit de multiplier ce montant par la largeur de la façade de l’immeuble et de le multiplier ensuite par le nombre de niveaux.
La question que se pose Monsieur Richard est de savoir s’il doit exister une différence de traitement entre société publique et société privée. Pour ce qui nous concerne, la revendication de Monsieur Richard serait valable si la société ACSL mettait en location l’entièreté de ses maisons. Or, ajouta, un jour le Bourgmestre, 51 logis sont actuellement inoccupés et ce depuis très longtemps pour certains d’entre eux.
Quand on sait que la liste d’attente des logements sociaux comprend des centaines de demandeurs, il faut espérer que cette taxe obligera les administrateurs à mettre en location le plus rapidement possible ces biens. Pendant six années, Monsieur Richard a eu l’occasion de faire bouger les choses, or…
Création de la fonction de gardien de la Paix.
Mr SŒUR expose les détails du dossier et l’opportunité d’accorder un accord de principe pour la création de ce service. La police a renoncé à effectuer une série de missions. Cette situation a conduit le Gouvernement Fédéral de créer la fonction de gardien de la paix. A terme, la Commune aurait la possibilité d’engager plusieurs gardiens de la paix et d’obtenir des subsides de fonctionnement. Le but aujourd’hui est d’accepter de s’inscrire dans ce système. Ce serait une occasion réelle pour la Commune de Courcelles de tenir un rôle précurseur en la matière.
Notre avis :
L’UCPW a dénoncé à de très nombreuses reprises l’absence de policiers dans nos quartiers, rôle que remplissaient relativement correctement nos anciens agents communaux. Cette initiative gouvernementale contribuera-t-elle à limiter partiellement la petite délinquance. Nous ne pouvons que l’espérer. Mais quand se débloqueront les fonds nécessaires pour l’organisation d’un tel service de police de proximité ?
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Voici de genre de petits écrits "gentils" que vous adressent certains de nos concitoyens. C'est leur droit le plus strict. Cela ne nous empêchera pas de leur conseiller de lire toutes les opinions pour qu'ils puissent se faire une idée par eux-mêmes. Nous leur en donnons ci-après l'occasion.
Lu dans la presse
Le conseil communal n'aura pas débouché sur de grandes explications
COURCELLES La fédération socialiste de Charleroi plaçait l'USC de Courcelles sous tutelle et demandait aux trois échevins qui avaient participé à l'ancienne majorité de s'éclipser. Un audit financier vient de mettre en lumière des pratiques de gestion financière douteuses et des dossiers de marchés publics attribués en violation de la loi. Les dossiers seront prochainement transmis à la justice. Le PS, qui semble avoir tiré les leçons des affaires carolos, joue la carte de la prudence.
Une semaine s'est écoulée, mais les trois élus n'ont pas encore obtempéré. Pour faire patienter encore un peu plus la hiérarchie du parti,
M.I.G. (Extrait de La Dernière Heure)
Les justifications de Pol Queriat n'ont convaincu personne

M.I.G. (Extrait de la Dernière Heure)
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L'échevin prié de démissionner est parti en vacances |
23:15 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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