20/09/2007

Et la commune dans tout cela?

Une convocation extraordinaire du conseil communal 

Madame, Monsieur,
Membre du Conseil communal,

Est invité(e) pour la première fois, à assister à une réunion du Conseil Communal prévue en la salle des séances de l’Hôtel de Ville de Courcelles.

LE MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 à 19H00’

A l’effet de délibérer sur les points suivants portés à l’
ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE.

1. Information.  

HUIS CLOS

2. Désignation d’un Receveur communal faisant fonction en remplacement du titulaire et fixation du cautionnement.

SEANCE PUBLIQUE.

3. Prestation de serment d’un Receveur communal faisant fonction.

PAR LE COLLEGE :

LE SECRETAIRE COMMUNAL FF,        LE BOURGMESTRE,

               F. DAXHELET.                                  A. SOEUR.

Mais que se passe-t-il donc? Pourquoi la tenue de ce conseil communal extraordinaire?

Monsieur le receveur communal est aujourd'hui malade et il faut pourvoir à son remplacement. C'est certainement très embêtant pour lui mais ce l'est aussi pour la tenue de la comptabilité qui est si mal en point.
Puis-je conseiller à nos lecteurs de relire avec la plus grande attention les interventions reprises ci-dessous pour mieux comprendre la gravité de la situation.
L'UCPW laisse à chacun la liberté de tirer de cette lecture ses propres conclusions.
Pour être tout à fait complet, je dois vous dire que quelques jours après la tenue du Conseil communal se tenait l'assemblée du Conseil de police.
Personne n'ignore que Monsieur le receveur communal est aussi le receveur du Conseil de police et que lors de la présentation de la comptabilité de ce dernier Conseil, il lui a été demandé de revoir sa copie
.

 
Locataires de la société à Chacun son Logis:

" Ne répondez pas au chantage que certains administrateurs de la société pourraient exercer sur  vous pour vous obliger à payer les charges indues que la société vous a réclamées?
 

Des pressions ont été effectuées par un administrateur de la société ACSL pour faire pression sur de vieilles personnes. Celui-ci n'hésitait pas à leur déclarer qu'en cas de non-paiement, leurs objets personnels pourraient saisis et mis en vente publique. Des témoignages écrits nous ont été transmis, témoignages que nous avons relayés vers notre conseil, celui l'étant également pour un certain nombre de locataires.

N'hésitez pas à diffuser la lettre copiée ci-après.

Monsieur Tangre
Cher Monsieur,

J'ai adressé une mise en demeure à "A CHACUN SON LOGIS" de rembourser les charges locatives et signalé à son conseil que les locataires déposeraient plainte pénale pour harcèlement s'ils recevaient encore la visite d'un administrateur de la coopérative pour leur arracher le paiement des charges locatives.

Si des locataires revevaient encore la visite d'un administrateur, il faudrait en prendre date et heure et l'identité du locataire car il peut déposer plainte pour harcèlement.

Votre dévoué,

Secrétariat des avocats
J.C. Derzelle & A. Formica
137 rue Carnière
6180 Courcelles (Belgium)

 

Pol Quériat recalé.


Pol QuériatC'
 était du cousu sur mesure. L'Echevin Quériat ne briguerait plus un mandat d'échevin après les élections d'octobre 2006 mais il y avait accord au sein de la majorité PS pour qu'en contrepartie, il devienne président des habitations sociales.

Cousu main, répétons-nous mais c'était sans compter sur les affaires de Charleroi et la volonté du président fédéral socialiste de Charleroi de faire démissionner les trois anciens échevins (toujours en place) et d'empêcher Pol Quériat de devenir président des habitations sociales.


Si les échevins n'ont pas obtempéré, Pol Quériat s'est vu reprocher par ses corélégionnaires la  responsabilité du mali budgétaire 2006 et par conséquent, il n'était pas question de lui confier toute autre gestion.


L'ancien échevin argumente aujourd'hui de sa bonne foi et tente de prouver que le déficit qu'on lui attribue n'est pas réel sans arriver à convaincre tout d'abord ses camarades.

Les nouveaux administrateurs de la société n'ont pas été élus en mai comme cela aurait dû l'être. L'affaire a traîné car elle divisait le Parti socialiste, partagé entre partisans du nouveau Bourgmestre et de l'ancien échevin. On ne vous racontera pas les noms d'oiseaux ni les menaces de tout genre prononcées.

Cependant, le 4 octobre, il fallait agir et désigner les représentants communaux au sein de la société. Le groupe PS proposa alors les noms de 6 candidats parmi lesquels ne figurait pas Pol Quériat.

Ce dernier, tout à fait légalement déposa sa propre candidature portant à sept le nombre de candidats socialistes. Il fallait donc voter. Un vote à bulletins secrets. Le résultat représente un grand camouflet pour l'ancien argentier de la commune. Neuf votes se sont portés sur son nom, loin en-dessous du quorum requis.


Neuf votes (sur 14 élus socialistes): le signe de la fracture traversant le  plus important groupe politique de la majorité.


Irréparable!


Handicap certain pour les jours à venir

 


A court terme, plus de friterie sur la place du Trieu


La convention autorisant la sprl ELFI à occuper le domaine public a pris fin en date du 31 mars 2007 et n'a pas été renouvelée. M
algré les mises en demeure effectuées dans le respect des réglementations, cette société occupe toujours, dès lors de manière illicite, le domaine public. Il lui avait été donné un délai finissant le 1 er septembre 2007. En conséquence, le collège propose d'entamer une procédure d'expulsion.


Durant le court débat, M. TANGRE demande au Bourgmestre quels échanges épistolaires entre les avocats des deux parties ont pu avoir lieu.  

Mr  SŒUR répond à l'intervenant que l’expédition des recommandés prescrits et réglementaires n’a été suivie d’aucun effet.  Les mises en demeure sont restées lettres mortes.  Il signale qu’une discussion a eu lieu avec l’avocat de la partie adverse, sans résultat. 

Devant une telle situation, l'arrêté d'expulsion est voté à l'unanimité des présents.


Un commentaire toutefois:


Aucun de nos concitoyens ne être étonné de cette décision car bien avant le non renouvellement de la convention, une guerre larvée couvait entre la majorité socialiste et l'exploitant de la friterie Elle avait été rendue publique par des articles parus à la veille de la campagne électorale de 2006 et plus récemment dans la presse régionale. 
 

Il est bon de rappeler à nos concitoyens que pour occuper un espace public, il faut payer une redevance communale par mètre carré de terrain occupé. Depuis de très nombreuses années, un tarif préférentiel avait été accordé à l'exploitant, bien en cours à l'époque auprès des membres de l'ancien collège communal.

Cela aurait pu continuer bien longtemps encore, si, paraît-il, des noms d'oiseaux n'avaient pas été échangés entre un des membres du collège et le tenancier.

La conséquence de cette dispute aura eu pour conséquence directe l'alignement de la redevance sous-payée jusqu'alors au montant qui aurait dû être normalement facturé: une multiplication un peu supérieure à 5 fois le prix réclamé auparavant.


Cette année, pour participer à la fête à moule, il a fallu se rendre à Godarville. Demain, la friterie déménagera certainement car force restera à la loi mais dans combien de temps?


Ca y est, l'échafaudage s'en est allé.

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Rappel: en janvier 2007, l'échevin des travaux fait monter un vaste échafaudage pour réparer la toiture de l'école du Trieu. La réparation finie, l'installation reste en place afin de procéder à la réparation définitive en mars mais....... au coût de 750 € la semaine soit  plus ou moins 30 000 FB. L'UCPW qui vota seule contre le projet avait raison lorsqu'elle expliquait que la location allait coûter très cher aux finances communales. Cela se vérifie aujourd'hui car les travaux débutèrent après après les congés du secteur de la construction.


Le 4 octobre, le Conseil communal était appelé à voter la mise à disposition de la Commune d’un prêt pour financer les travaux urgents de réparation définitive de la toiture de l’école du Trieu

 
Nous reproduisons ici le court échange verbal très édifiant entre MM Hansenne et Tangre: 


Mr TANGRE : Où en sont les travaux ?
Mr HANSENNE : Ils sont terminés.Mr TANGRE : Quid de l’échafaudage ?
Mr HANSENNE : Il est démonté depuis quinze jours.

Mr TANGRE : Evalue  le coût de la location de l’échafaudage à 1.200.00 BEF.


CQFD. A l'époque, nous disions: " Comment créer un trou budgétaire,"


Au revoir Isabelle et merci.

Mr SŒUR présente et motive la démission de Mme MEERHAEGHE Isabelle (ECOLO) de son poste de Conseillère effective. L’intéressée perd une de ses conditions d’éligibilité n’ayant plus sa résidence sur le territoire communal. Il regrette le départ de cette personne dont il se plaît à rappeler la personnalité positive et discrète.

Le 1 er suppléant de la liste, Monsieur AMICO Guiseppe qui répond à toutes les conditions d'éligibilité prête alors serment et est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal effectif.

Le groupe UCPW se sent aussi un peu orphelin car Isabelle et nous partagions depuis de très nombreuses années des positions politiques très proches. Restera au moins un souvenir: la longue interpellation qu'Isabelle et moi-même avions développée pour défendre les habitants des habitations sociales qui se voyaient réclamer par les dirigeants de "A Chacun son Logis" des charges indues portant parfois sur plusieurs centaines d'euros.

Robert TANGRE


Le F. Nat se lézarde.

Dans une intervention en début de séance du Conseil du 4 octobre dernier, Monsieur Goffin, chef de file du F. Nat lit la déclaration suivante:

"
N’étant plus en phase depuis un certain temps avec les dirigeants du Front national, j’ai pris la décision de me démarquer de ce parti politique.
Aussi, les récents évènements qui ont secoué le Front national  me confortent dans l’opinion que j’avais vis-à-vis de certains dirigeants du parti et dans la décision que j’avais déjà prise précédemment.Les querelles fratricides au sein du Front national ne doivent cependant pas nous réjouir. En effet, je suis en parfait accord avec l’excellente analyse faite par un journaliste dans les colonnes de mes craintes : Si Féret venait à « tomber » ? La relève s’annonce redoutable. Et le retour au bercail des néo-fascistes, populistes égarés et autres partisans réactionnaires est de l’ordre du possible. Autant le savoir…Ce vendredi 28 septembre, j’ai rendu au Docteur Daniel Féret, Président du Front national, ma carte de membre du parti.

En conséquence, je vous prie d’acter, Monsieur le Président, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, que je démissionne de mon groupe politique et que je siège dès cet instant en qualité de Conseiller indépendant au sein du Conseil
communal de Courcelles.


Pourquoi avoir dévoyé le vote de 11 % de nos concitoyens qui pensaient qu'en votant FN, ils allaient changer les choses? Ces citoyens se sont leurrés mais ils ont été aussi trompés. Qu'ils puissent en retirer de bons enseignements

R.T. 
COURCELLES :LES MAUVAIS CALCULS DU COLLEGE COMMUNAL…

Michel HucorneLa-men-ta-ble ! Le spectacle du dernier conseil communal du 4 octobre fut lamentable !

La majorité a été incapable de fournir des explications claires et crédibles sur un point aussi fondamental que le compte communal 2006, véritable baromètre de la santé financière de notre commune…

Quel est par exemple le déficit réel : 200 000 euros ? Deux millions ?…ou plutôt 81000 euros ?… Impossible de savoir ! Il paraît que c’est la faute à un nouveau système informatique, qu’il y a eu quelques « petites erreurs techniques de dernière minute » (sic), qu’il faut faire la différence entre « compte budgétaire » et « comptabilité générale », qu’idéalement, il faudrait faire appel à un audit externe, mais que çà coûterait fort cher…

Lamentable, qu’on vous dit ! Et en plus il aurait fallu l’approuver, ce compte…sans discuter. Ce que l’UCPW, bien entendu a refusé de faire !

Cet épisode s’ajoute malheureusement  à bien d’autres, comme la saga des démissions poliment refusées par les trois échevins, les règlements de compte internes du PS,  ou encore les dossiers transmis à la Justice… Tout cela fait désordre et renforce notre conviction que la commune n’est plus gérée comme elle le devrait !

Les tensions internes au PS deviennent l’affaire de tous dès le moment où elles paralysent l’action du Collège et du Conseil.

A cela, le bourgmestre répond que le Collège travaille « comme avant »… C’est bien cela qui nous inquiète ! Les belles promesses électorales ont vite cédé la place aux vieilles habitudes, au risque de voir Courcelles secouée comme le fut Charleroi par « les affaires ». Mais peut-être est-ce cela que souhaitent secrètement  les « rénovateurs » du PS, incapables de remettre seuls de l’ordre dans leurs rangs ?…

En attendant, Courcelles navigue à vue : entre crise interne au PS et règlements de compte, il n’y a plus de place pour une prise en considération des problèmes de nos concitoyens.

Pour l’UCPW, il est temps que la majorité sorte de son mutisme et que le conseil redevienne le lieu prioritaire où débattre des questions fondamentales de la vie communale. En toute clarté, sans atermoiement. Dans l’intérêt du bien-être de nos concitoyens.

Pour le Comité de l'UCPW
Michel Hucorne     


Voter le compte communal 2006 : un cas de conscience pour l’UCPW

Robert 2-72DPIMonsieur le Bourgmestre, Mademoiselle l’Echevine des Finances en nous présentant et nous demandant de voter le compte 2006,  vous
nous placez ( tous, je ne sais pas, moi en particulier) devant un dilemme qu’il m’est difficile de résoudre et même un cas de conscience qui ne peut que m’amener à trancher dans le vif.

Inutile de rappeler le chemin tortueux parcouru par ce compte 2006. On serait passé d’un boni estimé dans le budget à un mali effectif qui se situerait entre 3 ou 400 000 euros et 2 500 000. Ne venez pas m’accuser d’inventer des chiffres, c’est ce qui a été confié à la presse écrite ou radio télévisée. Au mois d’août dernier vous nous demandiez de retirer le point de l’ordre du jour du Conseil communal sous prétexte que certaines petites rectifications devaient encore être apportées à ce compte. Aujourd’hui, pour nous permettre de juger sereinement, excusez la dérision que je cache derrière ce dernier mot, de juger donc un compte manié, remanié, reremanié et toujours en cours de remaniement.

Aujourd’hui, on nous livre un document de 14 pages que nous n’avons d’ailleurs pas reçu dans les délais légaux.  Celui-ci comporte une brève note introductive écrite par Monsieur le receveur communal (Tiens aujourd’hui, je suis heureux de constater sa présence parmi nous) au mois d’août. Il faut souligner qu’aucun document ne nous permet de faire la différence entre le compte qui nous a été présenté antérieurement et le document sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer. Le receveur nous parle d’une radiographie du compte 2006. Pourquoi a-t-il peur de parler d’une correction du compte effectué par le concepteur de la nouvelle comptabilité communale ? Ce dernier n’est pas n’importe qui puisqu’il a mis aussi au point le logiciel publicount qui a servi de base au changement de mode de comptabilité communale. Pour corriger la comptabilité de Courcelles, il est donc pour moi the right man on the right place.

Permettez-moi maintenant de m’interroger sur les raisons qui ont poussé Monsieur le Receveur à clôturer l’exercice 2006 afin de rectifier les anomalies constatées car je sais que M Potvin n’a pas terminé son rapport à propos de ce bilan. Le rapport qu’il soumettra au Collège dans un premier temps puis qui nous sera présenté par la suite comportera des dizaines et des dizaines de pages où il expliquera dans le détail les erreurs constatées dans la comptabilité.
D’autre part dans sa note, le Receveur parle d’amortissements qui ne seraient pas amortis à cause de certaines incompatibilités entre l’ancien logiciel de comptabilité communale et le logiciel actuellement employé.

Permettez-moi de m’étonner de ces propos car l’utilisation du logiciel date de maintenant plusieurs années, 1995 pour être plus précis. Sans vouloir trop m’avancer, il me semble qu’au service des finances de Courcelles, certains n’ont toujours pas maîtrisé la pratique de ce matériel. Puis-je vous rappeler qu’à plusieurs reprises je me suis interrogé sur le retard apporté tant dans la réalisation que la présentation du budget ou du compte. Je me souviens que dans une de mes déclarations, je disais que le compte communal devait être présenté au 31 mars de l’année en cours et non pas en novembre et j’ajoutais que d’évidence l’outil informatique était pratiqué avec beaucoup plus d’efficacité au CPAS.
Enfin la note du receveur s’étonne d’un prélèvement par l’ONSS supérieur à celui qui aurait été budgété, c’est-à-dire que ces dépenses auraient été sous-estimées. Ne l’auraient-elles été qu’en 2006 ? Je ne le crois pas puisqu’on interroge seulement aujourd’hui la société SBIM, secrétariat social sur les raisons de cette différence. Permettez-moi de vous poser les deux thèses suivantes :

1) ou le secrétariat social est fautif car incapable et devrait être rayé de nos fournisseurs

2) ou les informations qui lui ont été fournies par les services du receveur n’étaient pas correctes. Il n’est pas difficile pour un secrétariat agréé employant le même logiciel que tous ses confrères de commettre de grosses erreurs. Je crois savoir que le premier prélèvement effectué par ces entreprises est de 12.07 % augmentés de ...  et de… C’est mathématique tout simplement quand toutes les données concernant une personne donnée ont été fournies: état civil, composition familiale, etc. …

J’arrive ici à la conclusion de mon intervention, Monsieur le Bourgmestre, Mademoiselle. l’Echevine, chers collègues, aujourd’hui on nous demande de voter un chat dans un sac, sans nous fournir exactement les erreurs comptables qui ont été relevées par les spécialistes que nous avons consultés, sans nous avoir fourni l’avis d’un audit extérieur donc neutre en principe. Permettez-moi de vous exprimer très rapidement les diverses causes qui, je pense, ont provoqué ces erreurs comptables.
 
1) Il y a certainement eu de nombreux oublis d’inscriptions comptables. Puis-je vous rappeler qu’à ma seule exception, le CC unanimement a voté le compte 2004 dans lequel figurait un oubli de plus ou moins 25 millions de FB, oubli qui fut retrouvé en novembre 2005, donc de très nombreux mois plus tard et qui fut corrigé par la 3 ème modification budgétaire en novembre 2005. Cet oubli d’inscription ne doit pas être le seul et il témoignerait en lui-même d’un manque de rigueur dans la tenue dans la comptabilité communale. Puis-je rappeler ici qu’un échevin est l’animateur d’un projet politique, qu’il porte une responsabilité politique mais qu’il doit pouvoir s’appuyer sur des techniciens de confiance qui ont, eux seuls, ou qui devraient avoir seuls, la maîtrise technique de la comptabilité.

2) Autre point, au mois d’août, je vous demandais pourquoi dans le budget communal remanié entre le mois de février et le mois d’août, on augmentait tant dépenses que les recettes des années antérieures d’un montant d’environ 300 000 €. Je vous en ai fait la remarque et vous avez été encore une fois bien gentils en ne citant pas les responsables de ces oublis L’année 2007 va corriger des oublis, des erreurs comptables commises les années précédentes. Il nous semble que ce ne sont pas des peanuts. J’ai été interpellé par la multitude d’articles budgétaires concernant les exercices antérieurs, ils sont en explosion, en augmentation exponentielle.

3) Ces erreurs ne viendraient-elles pas, elles aussi, de confusions d’écritures entre passifs et actifs, de recettes taxes non régularisées, d’erreurs dans les traitements comme je viens de vous l’expliquer à propos de l’ONSS. Il va de soi que quand on lance des avis extraits de rôles en juin et parfois même en septembre, on ne peut espérer voir tous les paiements effectués avant la fin de l’année si pas plus tard d’autant plus que le nouveau système d’exonération de taxation (avec lequel je suis d’accord) pour les bas revenus complique la situation. Mais combien de réclamations ne sont-elles pas introduites à propos de la fameuse et contestable taxe sur les immondices ? Ces réclamations couvrent des pages entières des PV des Collèges communaux. Pourquoi ne pas lancer ces avis en début d’année puisque le Conseil communal vote les impôts en fin de l’année qui précède ?

Alors en conclusion, Monsieur le Bourgmestre, Melle l’Echevine vous nous demandez de voter un compte communal, mais de quel compte s’agit-il ?

Nous demandez-vous de voter le compte de l’ancienne majorité sous la responsabilité directe de monsieur le receveur communal ou le compte communal corrigé grâce à vous-mêmes et aux bons soins des personnes qui l’ont rectifié. Aujourd’hui, vous ne pouvez pas de nous demander de voter mathématiquement des additions ou des soustractions, un boni ou un passif. Vous nous demandez de voter sur un compte pour lequel nous n’avons pas tous nos apaisements.

Merci de m’avoir écouté. Je comprends mieux ce jour, Monsieur le Bourgmestre, votre volonté de mieux contrôler un service comme celui des finances. Un rappel : lors du vote du compte communal 2005, les responsables de l’époque ont permis à Monsieur de Receveur  de répondre, à l’élu que je suis, d’un air dédaigneux que je pouvais m’adresser au ministre si j’en avais envie. Eh bien aujourd’hui, je peux vous dire que le mépris manifesté à mon égard publiquement par un fonctionnaire communal sans que l’autorité ne l’admoneste, c’est tout simplement le résultat de la politique clientéliste qui a été menée à Courcelles pendant des nombreuses années. Le dédain manifesté à un élu de la minorité par un agent en témoigne bien. Si certains peuvent se permettre ce genre d’incartade, c’est qu’ils n’ignorent rien de certaines légèretés de gestion … pour ne pas en dire plus aujourd’hui.

Robert Tangre
Conseiller communal UCPW 

Un long débat s'ensuit:

Axel-100pctMr SŒUR : Les résultats globaux du compte ne changent quasiment pas.  Le compte budgétaire n’a pas été remanié.
Mr TANGRE : La chose ne m’a pas échappé.
Mr SŒUR : Revenant au système de taxation en vigueur, il déclare qu’il est normal dans le cadre de la perception des taxes d’être confronté à une multitude de cas d’exonération.  Les services communaux  ne possèdent jamais l’ensemble des données financière des citoyens et des sociétés.  La possibilité leur est offerte, d’introduire des réclamations et de justifier leur droit à l’exonération.
Mr TANGRE : En son temps, j’ai fait une interpellation pour que l’on explique aux citoyens les possibilités d’exonération.     
Mr QUERIAT : Tout le monde sait que le règlement de la taxe est clairement inscrit au verso de l’avertissement extrait de rôle.  Toutes les possibilités d’exonération sont détaillées et j’ai fait paraître des articles dans la presse pour expliciter ces règles.
Mr SŒUR : Contrairement au budget qui est un acte de choix politique, le compte est avant tout un document comptable et donc purement administratif. La validité des chiffres a été examinée de manière scrupuleuse et je puis m’engager à garantir la légalité de cette version du compte. Quand vous posez des questions justifiées sur le compte, c’est une manière d’approuver  les remarques formulées par Mr POTVIN, spécialiste émérite. C’est une nécessité absolue pour le Collège de posséder une garantie réelle sur la validité des éléments comptables qui vous sont présentés. La nouvelle équipe en place a décidé de rencontrer toutes les préoccupations que vous exprimez au sein du Conseil.  Dans cet esprit, nous avons recruté un économiste et nous bénéficions de l’expertise de Mr HIRSOUX, mon collaborateur.  Au surplus notre commune a été retenue comme pilote pour mettre en service un outil de gestion et de contrôle budgétaire performant : «l’E-compte» mis à disposition par la Région wallonne.  Il ne faut pas désigner un bouc émissaire en la personne de Mr SEGUIN que nous avons chargé de revoir le mode de fonctionnement des services financiers  et de la Recette, refondus en un service unique du Receveur.  La volonté initiale du Collège était de recourir à un audit externe, mais nous ignorions le coût prohibitif d’une telle opération : de un à plusieurs millions de BEF.  Dans un premier temps nous avions l’opportunité de réaliser un audit interne par l’intervention conjointe de Messieurs HONTOIR, POTVIN et HIRSOUX  lesquels se sont investis en toute gratuité.  Aujourd’hui nous devons avancer même s’il s’agit de chiffres qui appartiennent la législature précédente.
pollartMme POLLART : Est chagrinée par les propos de Mr TANGRE car elle avait joué franc jeu dans la dernière Commission des finances.  A ce titre elle a toujours été disponible, n’a jamais fait obstruction à aucune information ;  Elle s’étonne que ce dernier n’ait pas posé de questions à ce sujet.
Mr QUERIAT : Tient à lever une ambiguïté entretenue volontairement par Mr TANGRE. Il rappelle la différence entre le compte budgétaire et les éléments de la comptabilité générale dont le bilan et le compte de résultats.  Le résultat du compte 2006 a déjà été voté dans le budget 2007 en séance du mois d’Août.  Au tableau de synthèse, on constate un mali à vérifier de 215.000 € et au compte budgétaire, on aperçoit énormément de modifications  provenant des données d’ ONSS fournies par la Fonction Publique.  Cela est normal car il y a beaucoup de paramètres qui peuvent changer en cours d’année.   Les 215.000 € constituent un mali fictif  car il y aura  encore des rectificatifs à opérer en «exercices antérieurs».  Beaucoup de recettes doivent encore être inscrites dans ce cadre. L’intéressé livre une série d’explications sur l’aspect fictif du résultat négatif affiché au compte budgétaire. Il tend à démontrer qu’une situation de « boni » succèdera au compte 2006.
Mr SŒUR : Vous êtes en train de nous expliquer que le compte est faux.
Mme POLLART : Ne partage pas du tout la démonstration de Mr QUERIAT.
Mr SŒUR : Cela témoigne de la polémique et de la querelle qui oppose deux camps sur l’importance du déficit constaté dans le compte.  Pour les uns dont vous faites partie, il s’agirait d’un trou de 200.000 €, pour ma part et les experts de l’audit interne ce serait plutôt deux millions d’euros.  Quant  au compte, en exercice propre, nous sommes dans une fourchette de deux à trois cent mille euros.
Mr QUERIAT : Demandons des explications à Mr SEGUIN.
Mr SŒUR : Mr QUERIAT, veuillez nous rappeler quel est le dernier chiffre arrêté en exercice propre.
Mr QUERIAT : Sur le plan budgétaire il faut tenir compte des arriérés d’exercices budgétaires.
Mr SŒUR : Sur ce plan nous pourrions être éclairé par un expert.
Mr DAMINET : S’étonne que l’on ne fasse pas appel au Receveur.
Mr CLERSY : Remercie Mr QUERIAT pour la clarté de sa position.  Il déplore la manière dont les documents complémentaires et s’étonne de la date de leur rédaction, le 19 septembre 2007.  Dans le climat actuel difficile, il hésite à marquer sa confiance sur des éléments fluctuants.   Aujourd’hui, il lui apparaît impossible de trancher le débat en cours.
Mr SŒUR : La présente discussion démontre les différences de compréhension sur les chiffres présentés.  Cela nous amène à réaliser un audit externe.  Une seule autorité est habilitée à trancher en la matière, c’est l’autorité judiciaire.
Mr PIRMOLIN : La question est plus technique en ce qui concerne les documents complémentaires transmis aux conseillers.  Je souhaiterais qu’on en débatte dans une commission des Finances.  Dans ce cadre j’attends des explications de Mr SEGUIN, le Receveur communal.
Mr SEGUIN : Les nombre s’inscrivent dans le compte sur base de documents.  Il y aura encore  des sommes à inscrire en « exercices antérieurs » tant que je ne disposerai pas des pièces pour les inscrire en comptabilité.  A cet égard, il donne des précisions sur les règles applicables en termes de rôles de taxe.  Si beaucoup d’articles sont présentés en « exercices antérieurs », c’est le fait d’une volonté de clarté.  Quant au rapport de Mr POTVIN, j’y ai répondu de manière très technique par l’intermédiaire des documents complémentaires fournis aux conseillers.  Le dernier document cité, la « balance générale des comptes », a toujours été joint en annexe au compte.

Admis par 16 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.


Pour bien vous prouver que l'UCPW a été le seul parti politique courcellois à s'être opposé à toutes les dérives comptables communales.

Qui peut encore assurer le respect de la légalité comptable ?

Rappel : Lors du Conseil communal du 14 novembre 2005 , le compte communal 2004 fut approuvé par le PS et le CDH,  le MR et Ecolo se sont   abstenus, et Robert TANGRE, élu UCPW,seul,  s’y est opposé.

Ce dernier introduisit un recours auprès de la Députation permanente du Hainaut, recours que nous reproduisons ci-dessous
.


Concerne : Compte 2004  et  3ème modification budgétaire 2005

Pour faire suite à la suggestion du receveur communal faite en séance publique du Conseil communal du 14 novembre, de transmettre une réclamation au sujet du compte 2004 si je le contestais, j’ai l’honneur de vous informer que je dépose réclamation contre le compte susmentionné.

J’ai établi une comparaison entre le budget initial 2004, les modifications subséquentes et le compte 2004.

Je constate, dans le compte, ET POUR NE PARLER QUE DE 2 POSTES :

- Que les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires (36.437,33 €)

- Que les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits :
           (528.954,46 €) 

J’en veux pour preuve que ces montants sont inscrits dans la nouvelle 3 ème modification budgétaire, soumise au point suivant du Conseil communal.

Cette modification sert donc à corriger un compte inexact parce qu’incomplet. ( plus de 22 millions de FB)

Jusqu’ à présent une modification budgétaire devait servir à entériner les chiffres du compte… MAINTENANT ELLE CORRIGE UN COMPTE ! (Je considère pour le moins anormal qu’un compte soit soumis au Conseil en novembre)

La démonstration est faite que le compte est incorrect. Puisque le Collège a proposé au Conseil de voter un compte qu’il sait inexact. J’ai demandé en séance du Conseil un vote nominatif. Sans surprise la majorité, toute honte confondue, s’est prononcée pour !

En sus des 2 cas dénoncés, j’ai constaté plus de 10 ANOMALIES dans le compte 2004.  Toutefois, comme l’a précisé le Bourgmestre en séance publique: « Il appartient au pouvoir de tutelle de prendre ses responsabilités »

Je me range bien évidemment à la position du Bourgmestre : "Il appartient à vos services d’examiner sans complaisance un compte communal soumis à votre approbation".

L’analyse de ce recours fut réalisé en deux temps par les autorités provinciales, qui ont, en premier lieu, approuvé la 3ème modification budgétaire 2005 . Ceci fait, il ne restait plus à ce pouvoir que d’approuver, par la suite donc, le budget 2004 .

Une réflexion :

Quel réviseur d’entreprise accepterait de légaliser, par sa signature un bilan comptable FAUX ?

C’est ce que fait pourtant le Collège provincial, en approuvant les comptes de l’exercice 2004.

Toutefois, ne pouvant tout avaliser, il signale au Collège des Bourgmestre et Echevins de Courcelles qu’il a également relevé des écritures contraires aux dispositions de l’Arrêté royal, portant le règlement de la comptabilité communale : différents engagements du service ordinaire sont intervenus en dépassement des crédits budgétaires votés par votre Conseil communal . Cette pratique contrevient aux dispositions de l’article 10 du R.G.C.C. qui stipule notamment que les crédits de dépenses sont limitatifs, à l’exception de ceux relatifs à des dépenses prélevées d’office .
Par conséquent, le Collège provincial recommande au Collège échevinal de Courcelles d’être, à l’avenir scrupuleusement respectueux des règles comptables.

Conclusion :

Il y a fautes d’écritures comptables, mais personne (entendez le pouvoir de tutelle dont le rôle est de contrôler budgets et comptes communaux, de les accepter, de les refuser ou de demander des modifications) ne l’avouera jamais ouvertement .

Les amis … quand même !

Ce texte a été publié en novembre 2005 dans Tan que Vive et comme tous nos écrits n'aurait jamais pu être contesté car basé sur des données chiffrées vérifiables.


Intervention de soutien à la déclaration du groupe ECOLO.

christopheclersyChristophe CLERSY, chef du groupe ECOLO avait développé une excellente intervention sur la crise politique que traversait notre commune et dans le long débat qui  suivit, l'UCPW a tenu à manifester son accord le plus total aux propos tenus. Nous reproduisons cette intervention.Je partirai de la conclusion de mon ami Clersy où il a tenté de vous faire comprendre le désarroi, l’incompréhension et le traumatisme causé par les articles, interviews parus dans la presse écrite comme radio télévisée. Aujourd’hui nombreuses sont les personnes qui viennent me trouver pour me demander à qui adresser un courrier, une doléance, formuler une simple demande. « Un exemple, Monsieur X me dit : « Monsieur Hansenne est déchu. Il n’a plus rien à dire. C’est écrit dans la presse. » Je dois donc répondre que tant qu’il n’y a pas d’intervention de la justice ou démission de quiconque, le mandataire doit continuer à assumer ses responsabilités.

Pour vous démonter ce désarroi, repartons de mon intervention portant sur le compte 2006. Si celui-ci est peut-être...peut-être... techniquement corrigé, mais peut-on en dire autant politiquement ?L'accouchement comptable a été particulièrement pénible: d'abord annoncé pour le mois d'août, il a été reporté en raison - je cite " d'erreurs techniques découvertes en dernière minute"...Tout cela ne fait pas très sérieux: les hésitations, les erreurs découvertes presque par accident, les reports, les chiffres qui changent d'une fois à l'autre...voilà qui ne fait que renforcer notre conviction et celle de nos concitoyens de mauvaise gestion.
 
Ce n'est pas nouveau...sauf qu'aujourd'hui, nous avons plutôt la conviction que la commune n'est plus gérée du tout! La saga socialiste des démissions gentiment proposées à trois échevins, et poliment refusées...déstabilise politiquement notre institution et paralyse le fonctionnement démocratique du conseil communal.
 
Jusqu'à présent, l'UCPW a préféré ne pas s'immiscer dans une affaire interne au Parti socialiste Mais aujourd'hui, nous ne pouvons plus nous contenter de rester au balcon: les tensions internes au PS ( causées par les déclarations précipitées de la direction fédérale de Charleroi) - surtout que ces tensions ne semblent pas près de se calmer - deviennent l'affaire de tous dès le moment où elles paralysent l'action de notre assemblée!
 
Nous ne pouvons plus tolérer que des interventions restent sans suite, que les discussions sur des dossiers importants - comme les comptes communaux- soient reportées ou éludées, parce que la principale composante de la majorité se débat dans des conflits internes! Christophe Clersy a dressé un relevé de plusieurs de ses interventions auxquelles il n’a jamais été donné réponse. En ce qui me concerne que devrais-je dire des dizaines et dizaines d’interventions que j’ai développées sur 19 ans ? Votre réaction était du genre : « Laissons parler l’emmerdeur » mais sachez que je ne suis pas prêt de lâcher le morceau." 

Nous faisons nôtre l'inquiétude de nos collègues d'Ecolo et demandons que le conseil communal redevienne le lieu prioritaire où débattre des questions fondamentales de la gestion communale. En toute clarté, sans atermoiement. Dans l'intérêt du bien être de nos concitoyens mais aussi du personnel communal qui souhaite se sentir soutenu et encouragé!Sans vouloir vous dicter une ligne de conduite, je souhaiterais toutefois que la majorité sorte de son mutisme et puisse  expliquer à nos concitoyens simplement, par un écrit, la situation. Il est temps de dire que c’est, aujourd’hui, à la justice de se prononcer. Sans cela, nous-mêmes, conseillers communaux, resterons dans l’incapacité de juger sereinement, sur base d’éléments concrets.

Robert Tangre

Une histoire de tracteur

Dans une interpellation, le conseiller UCPW souligne qu'il lui a été rapporté que nous avions acheté un petit tracteur d’occasion pour le service des travaux et que cet engin  serait aujourd’hui à vendre après n'avoir servi qu’une seule fois.Il demande ainsi à l'échevin des travaux de répondre de façon complète et précise aux questions suivantes :

Quand avons-nous acheté ce tracteur et à quel prix ?
Quelle était son année de construction ?
Quelle utilisation vouliez-vous lui attribuer ?
Combien de fois a-t-il été utilisé depuis son achat et pour que faire ?
Est-il déjà vendu aujourd’hui ou allez-vous le mettre en vente et pour quel montant?

Réponse de l'échevin Hansenne

hansenneJe comprends votre préoccupation mais je tiens à vous rassurer  toute de suite sur cette question. Au départ nous voulions effectivement  procéder à la revente de ce matériel sans usage.  
C’est la solution que j’avais retenue sur le conseil de Mr DONG, car  elle constituait à mes yeux une économie intéressante pour notre commune.  Entre temps, vous aurez appris que notre camion nacelle ayant rendu l’âme, nous avons lancé un marché pour l’achat d’un élévateur à nacelle qui sera monté en fin de compte sur ce tracteur, ce qui nous paraît être une solution idéale.  Nous attendons  prochainement une remise de prix.

Conclusion: dans le passé, on achetait du matériel sans trop savoir à quoi il  servirait.  L'échevine des finances resserre la vis et donne une utilité à un achat. Sans cette intervention, l'engin aurait été revendu et on aurait proposé au conseil d' acheter un véhicule neuf équipé d'une nacelle.  
 

20 longues années pour enfin obtenir gain de cause.

Jean-Friot-2

A l'unanimité, le Conseil communal a voté le plan triennal partiel des travaux 2007-2009 : des travaux d’égouttage et d’amélioration de la rue Jean Friot sont enfin décidés.

GEORGES CAMBIER-72DPIMr TANGRE fait remarquer qu’en 1988 déjà, l’UCPW avait fait une première intervention pour dénoncer l’état calamiteux de la voirie et de la puanteur qui émanait des bas côtés.  Il est donc plus que satisfait d’avoir enfin raison après 20 ans d’attente.


A l'époque, notre Camarade Georges Cambier avait réuni les médias et un reportage avait été réalisé afin d'attirer l'attention des autorités communales sur une situation moyennâgeuse.

Le conseiller communal rappelait aussi que les échevins avaient marqué peu de considération pour répondre aux appels des riverains alors que la maman d'un échevin habite depuis très longtemps une maison située au sommet de cette rue . A l'époque, échevin des travaux, il n'avait pas jugé utile de répondre à nos diverses interventions et s'était royalement moqué des tracts que l'UCPW avait distribués pour dénoncer les faits.

 Actuellement, de nouvelles habitations s'élèvent jusqu'au fond de la rue et devant cet accroissement de la population, il fallait enfin changer de fusil d'épaule et donner raisons aux riverains, qui ,jusqu'à présent n'avaient été considérés que comme des "emmerdeurs".

Travaux d’égouttage et d’amélioration de la rue Jean Friot

1ère priorité 2007 : 1.899.656,29 € TVAC se décomposant comme suit :

Division 1 travaux à charge de la SPGE : 1.484.130,19 € TVAC,
Division 2 travaux à charge de la Commune : 415.526,10 € TVAC.


 Ca vole bas au PS courcellois

Voici le contenu d'un tract reçu par le Bourgmestre Axel Soeur. Celui-ci a demandé à ses destinataires de le diffuser le plus largement possible. Dans son courriel, le Bourgmestre cite le nom du présumé auteur, du moins de la personne qu'il suppose être l'auteur...

 

                                          

   Avis Nécrologique    

Monsieur le rénovateur Axel Sœur.

Monsieur le chevalier blanc Jean pol Rassart (pauvre cheval).

Monsieur le bras droit du rénovateur Daniel Hirsoux.

Madame nageuse entre 2 eaux Pollard Annick.  Ont la joie immense de vous annoncer le décès

du Parti Socialiste de Courcelles       

L’incinération aura lieu au crématorium de Gilly le lundi 10   septembre 2007 à 10h30.       

La dispersion des cendres aura lieu sur la pelouse du souvenir au Boulevard de l’Empereur 1000 Bruxelles.       

Le parti repose au funérarium des faux culs, 42 rue des règlements de comptes à 7777 Bas de Laine, ou les traîtres vous recevront de 16h00 à 18h00.      

Pas de fleurs ni couronnes vos dons peuvent être envoyé à l’association des cracheurs de mensonges à 2 rue Jean Jaurès à Courcelles.                                       

PF.et Funérarium des faux culs, 7777 Bas de Laine.            

Tel. 071 45.19.50 – www.fauxculdecourcelle.be     

  

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