03/02/2009

La Petit Rapporteur Courcellois - janvier 2008

 

 


Courcelles : interpellation à propos du financement des colonies israéliennes en territoire palestinien par la banque Dexia.


Manif-TangreLe sang coule encore en Palestine. Sous prétexte d'éliminer le Hamas, l'armée israélienne fait des victimes civiles (plus de mille à l'heure où j'écris ces lignes dont de nombreuses femmes et plus de trois cents enfants). L'utilisation d'armes sophistiquées dans une région géographiquement si petite, à l'habitat si dense cause de nombreuses victimes collatérales malgré les fameuses frappes décrites comme chirurgicales.

Tout cela se joue avec la complicité des USA, le silence de l'Union Européenne, le silence ou la complicité des pays arabes (Il faut toutefois souligner la courageuse position du Commissaire européen belge, Monsieur Louis Michel), et la timidité des réactions politiques dans notre pays.

Nos populations, syndicats et associations toutefois se mobilisent. Des manifestations se développent partout dans le pays pour dire «  Arrêtez ce massacre. » Samedi, Charleroi marchera sous le slogan « Charleroi avec Gaza ». Tout comme d'autres conseils communaux (voir documents joints à la présente), le Conseil communal de Charleroi va prendre une série d'initiatives promises par le Bourgmestre Monsieur Viseur aux représentants de la plateforme de Charleroi.

Membre de cette plateforme, je souhaiterais que notre Conseil communal réagisse à son tour et pour rester dans la limite des interventions aux matières à intérêt communal, je souhaiterais proposer le vote d'une motion visant la société DEXIA, ex-banque des communes dont nous sommes actionnaires et dénoncer la collaboration de cette banque à la colonisation des territoires occupés.

 Robert TANGRE
Conseiller communal

 

Projet de Motion


Le Conseil communal,

Préoccupé par la situation dramatique du Proche-Orient et par le fait que, depuis soixante ans, le peuple palestinien ne dispose pas d’un Etat libre et autonome et qu’il attend encore et toujours de pouvoir exercer son droit légitime à l’autodétermination ;

Réaffirme sa conviction que la violence n’apportera aucune solution et que seule la voie du dialogue et de la négociation permettra de trouver une solution durable basée sur la légalité internationale telle que définie par les résolutions des Nations-Unies (dont notamment les résolutions 194, 242, 338, 465, 1322, 1402, 1403) permettant la création d’un Etat palestinien viable aux côtés de l’Etat d’Israël, internationalement reconnu dans des frontières sûres et manifeste son soutien à tous les Palestiniens et Israéliens qui œuvrent courageusement en faveur d’une paix juste et durable ;

Exige l’application du droit international humanitaire dans la situation présente, en particulier la quatrième convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles et demande qu’il soit mis un terme aux restrictions imposées à la libre circulation des biens et des personnes dans les territoires palestiniens illégalement occupés par Israël depuis 1967 ;

Entend développer une démarche d’information et de sensibilisation de la population locale au sujet du conflit israélo-palestinien;

Souhaite participer activement à un processus de dialogue constructif entre les communautés culturelles et religieuses concernées par ce conflit ;

S’engage à soutenir et à promouvoir les projets de solidarité et d’échanges avec les collectivités locales et les associations qui œuvrent pour la paix dans la région ;

Ayant pris connaissance des informations contenues dans l’article du Soir des  8 et 9 novembre derniers concernant le financement par la Banque franco-belge Dexia du développement de colonies israéliennes en territoire palestinien en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ;

Dénonce le fait que, par l’intermédiaire de sa filiale israélienne, dénommée Otzar Hashilton Hamekomi (« Trésor du Pouvoir local »), spécialisée dans le financement des communes et collectivités locales israéliennes, Dexia participe au financement d’une politique illégale de colonisation du territoire palestinien ;

Rappelle que cette politique ininterrompue de colonisation est contraire à tous les efforts de paix déployés par la Communauté internationale depuis de nombreuses années et, en particulier, les accords d’Oslo ;

Déplore le fait qu’en droit belge, aucune disposition particulière n’ait été prise en vue de limiter l’activité des sociétés commerciales dans les territoires palestiniens occupés ;

Attire l’attention des dirigeants de Dexia sur le fait que de nombreux clients de Dexia pourraient, une fois informés des activités de leur banque en Israël, fermer leur compte au sein de cette institution, situation d’autant plus préjudiciable dans le contexte de la crise financière actuelle ;

Souhaite sensibiliser et interpeller à ce sujet les membres du Conseil d’Administration de Dexia ainsi que ses actionnaires publics afin qu’il soit mis fin immédiatement à cette pratique qui soutient une stratégie d’enlisement du conflit, contraire au droit international ;

Décide … l’adoption de la présente motion et de son insertion dans le prochain bulletin communal.

Celle-ci sera adressée à :

Monsieur Herman VAN ROMPUY, Premier Ministre ;
Monsieur Didier REYNDERS, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles ;
Madame Laurette ONKELINX, Vice-Première Ministre ;
Madame Joëlle MILQUET, Vice-Première Ministre ;
Monsieur Karel DE GUCHT, Ministre des Affaires étrangères ;
Monsieur Charles MICHEL, Ministre de la Coopération au développement ;
Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président des Gouvernements wallon et de la Communauté française ;
Monsieur Philippe COURARD, Ministre wallon en charge des Affaires intérieures ;
Monsieur Paul FURLAN, Président de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ;
Monsieur Jean-Luc DEHAENE, Président du Conseil d' Administration de la banque
Monsieur Pierre MARIANI, Directeur exécutif de la banque Dexia ;
Monsieur Pierre GALAND, Président de l’Association  belgo-palestinienne 

Dans sa réponse, le Bourgmestre prétend partager, à titre personnel, la motion présentée par l’UCPW, mais comme il craint de ne pas être suivi par l’ensemble de l’assemblée, il propose de ne pas mettre la motion aux voix. Un court débat s’en suit auquel voulut participer Madame Pollart, Echevine des finances. Le Bourgmestre ne voulant manifestement pas que le débat s’éternise, lui coupa la parole à deux reprises. Vexée, l’Echevine se leva, rassembla ses documents et sortit en criant : « A la dictature ! ».

Ambiance !

La motion fut signée par :

8 PS (le Collège communal sans Melle Pollart et 2 conseillers): Quériat Pol, Nouwens Béatrice, Krantz Michel,  Sœur Axel, Payen Fernand, Hansenne Christian, Richir Flora, Lemoine Roland

2 ECOLO: Clersy Christophe et Amico Guiseppe

2 INDEPENDANTS : Goffin Roland et Cigna Aurélio

1 UCPW: Tangre Robert

Notons l’absence de signatures tant du MR que du CDH et du F. Nat..

Significatif !


 

Licenciement d'un membre du personnel communal du service Etat civil - population et suite d'affaires passées.

 

eurosIl m'est revenu que début décembre 2008, le Collège communal a licencié un membre du service communal " Etat civil - population ". Les faits qui m'ont été rapportés sont particulièrement graves puisqu'il y aurait eu manipulation de timbres fiscaux ou communaux apposés sur des documents permettant l'obtention du permis de conduire. Des documents auraient été récupérés dans les poubelles, décollés et recollés puis annulés au marqueur pour cacher la première annulation. De la sorte, l'employé aurait détourné des sommes destinées aux finances communales à son propre profit. A combien se montent les sommes détournées ? L'employé a-t-il été licencié pour faute grave ? Une action en justice a-t-elle été entreprise contre cette personne pour la récupération des montants détournés ?

Permettez-moi d'émettre un regret : le manque d'information du Conseil communal par le Collège communal dans ces matières. L'employé étant un contractuel, son licenciement pouvait donc être réalisé par notre exécutif. Le détournement d'argent public ne constitue-t-il pas lui, une prérogative du conseil en matière de citation en justice ? Regrettable.

Dans le passé, j'ai eu l'occasion de dénoncer des faux et / ou des détournements  en matière de police ou de certificats de bonne vie et moeurs.

En matière de police, jamais à ce jour, il n'a été question que les Collèges passé ou présent ne réclament les montants détournés (heures supplémentaires, essence, etc...). A-t-on attendu la prescription ou l'attend-on ?

En matière de certificat de bonne vie et moeurs, tout est-il actuellement rentré dans l'ordre ? L'agent semble être toujours en congé de maladie. Quelles sanctions ont donc été prises à son endroit ? Y a-t-il eu dans cette affaire des détournements d'argent ?

Faut-il considérer que le Collège classerait ces trois cas en pertes et profits ? Je ne pourrais l'envisager. Rassurez-moi.

Dans sa réponse, Le Bourgmestre reconnut que les faits avaient été révélés par deux agents du service et que le Collège communal procéda d'office au licenciement de l'employé coupable. Les dossiers ont été saisis par la justice et lorsque lorsqu'ils reviendront , un décompte sera entrepris afin d'envisager une récupération des montants détournés.

Pour ce qui est des faux en matère de passeports, l'employé est toujours en congé de maladie et rien ne peut être actuellement entrepris contre lui.

Pour l'affaire des détournements effectués par l'ancien commissaire de police, il nous semble que tout a été fait, vu paraît-il la complexité des décomptes à effectuer, pour que l'affaire s'éternise et s'éteigne d'elle-même. La precription des faits interviendra sans doute avant que le dossier n'ait été traité par la justice.

Le voleur de pommes est malheureusemment plus souvent et rapidement sanctionné que celui qui a trompé le pouvoir public. L'UCPW, elle , au moins, n'a jamais eu de perte de mémoire. Pour d'autres, de très nombreux autres, la mémoire semble sélective.


La crise bancaire continue: "A vos poches, citoyens"

crise financièreEn clair : dans la première hypothèse, l’Etat, qui est déjà super endetté, devrait débourser  quelques milliards supplémentaires, en trouant encore un peu plus les poches des citoyens et en hypothéquant le financement de toute une série de besoins sociaux (sécurité sociale, fonds de vieillissement, etc…). Dans la seconde hypothèse, l’Etat endetterait les générations futures…Dans les deux cas, devinez donc qui paie ?…*

Bien sûr, ne rien faire reviendrait à aggraver encore la situation : une faillite pure et simple des principales banques du pays serait catastrophique…mais le sauvetage tel qu’envisagé  vise surtout à perpétuer un système capitaliste qui a pourtant fait la démonstration de ses turpitudes. Débourser des dizaines de milliards, isoler les actifs toxiques,…c’est se contenter de nationaliser les pertes, et donc de les faire supporter par les citoyens, sans remettre en question un système pervers !

Pourquoi ne pas nationaliser purement et simplement les banques ? L’Etat pourrait alors espérer bénéficier plus tard de rentrées financières qui profiteraient  à tous les citoyens, et non plus aux seuls actionnaires.

Les banques doivent redevenir ce qu’elles auraient dû toujours être : un outil d’investissement dans l’économie réelle, et non pas un appareil de spéculation au seul profit de quelques uns…   

*Prenons  un exemple :

Dexia était la banque des communes. Les communes belges sont donc actionnaires de cette banque et perçoivent des dividendes chaque année. En 2008, Courcelles a reçu 792.442,50 € soit à peu près 32.000.000 de FB.

Pour 2009, la banque n’a pas encore signifié le montant des dividendes que recevra notre commune. Ils seront fortement diminués. La Région Wallonne va compenser partiellement ce manque à gagner mais in fine qui croyez-vous va trinquer, sinon, vous et nous !

La situation financière de notre commune n’est pas brillante. Le budget 2009 est difficile à élaborer. La majorité va  réaliser des économies.  Cet hiver, elle en a réalisé puisque le sel a manqué pour dégager nos rues.

Le Comité de l'UCPW


14:16 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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