14/12/2007

Le Petit Rapporteur Courcellois

 

 

platane


Permanences sociales de l'UCPW

Dorénavant  l’UCPW tiendra 2  permanences hebdomadaires dans les locaux de l’asbl Progrès et Culture, rue Albert Lemaître , 1 à Courcelles.

Chaque mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30, elles seront assurées par  Robert  TANGRE, conseiller communal UCPW

Chaque samedi de 9 h 30 à 12 h 30, par Jean-Marie GLORIEUS, secrétaire de l’UCPW

Venez parler de vos préoccupations, émettre une remarque, une doléance, demander un renseignement, un conseil, discuter tout simplement pour trouver avec vous une solution à vos problèmes.
Les permanences du samedi porteront plus spécialement sur les questions relatives au logement social ou privé.

Une réunion ouverte aura lieu chaque 1 er vendredi du mois de 15 h 30 à 16 h 30 dans le local de l’ASAG, rue de Nivelles 8 à Gouy-lez-Piéton.



Le Cdh veut donner à  COURCELLES « un VISAGE HUMAIN »                  
(TAN QUE VIVE n°35 du 24 octobre 2007)

La section du Centre Démocratique Humanitaire (Cdh) vient de demander l'avis des citoyens de La commune pour tenter de trouver une solution aux problèmes d'insécurité.


cdhCe parti semble découvrir des faits qui ne datent pas d'aujourd'hui mais qui prennent de plus en plus d'ampleur. Pourtant durant la précédente législature, le Cdh partageait la majorité avec le PS. Il a eu la possibilité de prendre des initiatives sur ce sujet brûlant. Certainement frustré de se retrouver dans l'opposition, il semble découvrir ces graves problèmes.


Le parti « humaniste » a plusieurs élus tant conseillers communaux, qu'au CPAS  ou au Conseil de Police, des administrateurs à la société de logements dont il occupe même une vice présidence. Ils étaient bien placés pour agir et faire appliquer les lois!


Le Cdh désire se refaire une virginité et suivre le comportement de l'UCPW qui, par la bouche de son représentant, le conseiller Robert TANGRE, a maintes reprises avait déjà interpellé le Conseil sur divers sujets concernant les habitations sociales en apportant des éléments contrôlables et justifiables, méconnus souvent par l'ensemble de la population courcelloise.


La dernière interpellation de l'UCPW développée le 4 octobre dernier se trouvait en fin d’ordre du jour de la séance. L'heure tardive amenait une grande lassitude et des signes de fatigue. Malgré l’intérêt de l’intervention, des conseillers, conseillères et des échevins quittèrent la séance. D'autres faisaient semblant d'écouter ou écoutaient en clignant des yeux. D'autres adoptaient des positions de "potiches" et j'en passe… !


Notre Bourgmestre analysant, avec doigté, la situation demanda alors respectueusement à l'orateur "d'accélérer l'interprétation des faits". A Courcelles, il faut dire les vérités à la vitesse TGV à l'heure de l'endormissement général.


POUR JUGER VOUS DEVEZ AVOIR CONNAISSANCE :

Les citoyens, harcelés par des actes de vandalisme gratuit, ne cessent de déposer des plaintes auprès des autorités de police. Ils rédigent des pétitions. Ils demandent le passage de l'agent de quartier. Certains quartiers se trouvent sans agent attitré. Les plaintes restent sans suite. Des PV sont rédigés "lorsque les agents ont un temps creux: un temps d'attente de 15 jours, 1 mois, voire plus!


La plupart "des meneurs de bandes" sont bien connus des services de la police et des mandataires communaux. Pour votre sécurité personnelle, les agents vous recommanderont une grande prudence à l'égard de certains individus.


Ils vous donnent des conseils du genre: " Certains meneurs mettent en pratique ce qu'ils annoncent: bouter le feu aux habitations, détruire et dégrader des choses ou des biens, menacer les personnes ou leurs enfants de représailles corporelles…." Toutes des menaces provoquant la peur et l'inquiétude permanente, causant des troubles psychologiques, somatiques, dépressifs chez certains citoyens.


Mais le comble des déclarations est celle-ci: " J’ai invité à plusieurs reprises les meneurs connus", pour qu'ils se présentent à la permanence de Police de la Zone des Trieux afin de les entendre et enregistrer la version des faits qu'ils daigneront donner.


Au niveau fédéral, La Ministre de la Justice (PS) a décrété que les petits délits (moins de 6 mois d'emprisonnement) ne seraient pas exécutables… pourtant lorsque Madame LIZIN (PS), Bourgmestre de HUY, a été victime d'un vol (ordinateur portable) le prévenu a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec des frais préjudiciables, amende de 350 € et 500 € d'amende payable à la Commune pour "manquement de fonction". Dans le cadre de cette loi, le Cdh faisait alliance avec le PS !


ALORS, citoyens de Courcelles et des entités, prenez position pour faire réellement changer les choses.


Jean-Marie GLORIEUS, secrétaire de l’UCPW
                                 


                                         

On nous écrit:

"Tout va bien dans les habitations sociales"

Cité-renard

Une cité si paisible,... d'apparence

Cher M. Tangre,

Je me permets de vous envoyer ce mail car j'ai appris ce matin que vous aviez fait parvenir un courrier à certains de mes voisins de la Cité Renard concernant l'insécurité. Malheureusement je ne l'ai pas trouvé dans ma boîte aux lettres, aussi puis-je vous demander de me le faire parvenir, soit par courrier, soit par retour de mail.

Pour compléter vos informations, sachez que j'ai encore subi personnellement des "dégradations" dans la nuit de ce mercredi 1er novembre vers 3 h 15 du matin, des oeufs ont été lancés sur la façade de mon habitation. (et ce ne sont pas des petits enfants qui fêtent Halloween qui balancent des oeufs sur des façades à 3 h 00 du mat).

J'ai constaté les faits jeudi  vers 8 h 30.  J'ai aussitôt appelé la police pour déposer plainte.

1 heure plus tard, 2 policiers du SRI des Trieux arrivaient pour prendre ma plainte.
Comme l'a si bien dit l'un d'eux, "Malheureusement pour vous, c'est une cité de merde ici. Pas de chance pour vous. La seule solution pour avoir la paix est de déménager".

Je crains bien qu'à moyen terme c'est ce qui va arriver. A mon grand désarroi, je pense que cela est inéluctable vu l'absence totale de réaction des autorités en place. Je n'ai à ce jour jamais reçu de réponse de notre nouveau bourgmestre à mon courrier envoyé il y a des mois maintenant suite aux agressions verbales dont moi et ma famille avons été victimes au moment des éléctions fédérales. Tout comme son prédécesseur qui n'avait jamais pris sa plume pour me répondre.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, M. Tangre, mes salutations distinguées.

D. T. (nom connu de la rédaction)

La rédaction vous invite à relire l'article "Cités de non droit" en cliquant sur http://le-petit-rapporteur-courcellois.skynetblogs.be/archive-week/2007-35

Marre des appels publicitaires téléphoniques.

call_center

Une voix suave : « Je suis bien chez Monsieur Cambier ? Bonjour, Monsieur, comment allez-vous ? Je vous téléphone du Château la Pompe et je vous propose de vous faire parvenir un grand cru à l’achat de 6 autres bouteilles. »

Une fois, cela passe, on prend patience, on écoute puis on marque son désintérêt.
Deux, passe encore.
Trois, il commence à y en avoir marre.
Quatre, franchement cela suffit !

Château, parlons-en : l’oreille attentive détecte l’accent même si votre interlocuteur possède bien le français mais aussi perçoit le bruit qui règne dans le soi-disant château d’où l’on vous appelle car de très nombreuses voix avoisinent celle de votre correspondant. Votre château, c’est tout simplement un call  center (centre d’appel) et votre appel vient ou du Maroc, de Bulgarie et pourquoi pas de l’Inde.

La personne vous supplie presque: «  Laissez-moi achever mon appel car c’est mon travail! » En l’occurrence, ces personnes font un travail harassant pour être rémunérées au minimum vital et sont incapables de comprendre que les riches Européens que nous sommes commencent à être réellement importunés par ces appels non désirés.

Mais de quoi s’agit-il ?

Ci-dessous nous nous transmettons une information qui pourra mettre partiellement fin à ces appels en allant sur internet et en vous inscrivant gratuitement sur la liste Robinson phone.

Permettez-moi de vous communiquer quelques phrases du site internet de cette association qui vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la publicité par téléphone :

« Toutes les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicités à leur nom et ce, de la part d’aucune entreprise, peuvent s’inscrire sur les listes Robinson de leur choix (Mail, Phone, e-Mail ou SMS). Il est possible de s’inscrire sur ce site (www.robinson.be) ou par courrier à : Liste Robinson, ABMD, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles. Les données que vous transmettez lors de votre inscription (nom, adresse, n° téléphone ou GSM, adresse e-mail), sont uniquement enregistrées et utilisées afin de veiller à ce que vous ne receviez plus de publicités.

Les entreprises qui veulent faire de la publicité par courrier, téléphone, e-mail ou SMS, doivent d’abord constituer une liste d’adresses des personnes qu’elles veulent contacter. De cette liste, l’entreprise supprime ensuite toutes les personnes reprises sur la liste Robinson. Car ces personnes sont celles qui ont expressément demandé de ne plus être contactées par les entreprises pour tout ce qui est publicité par courrier, téléphone, e-mail ou SMS. De cette manière, l’entreprise se retrouve avec une liste de personnes qui n’ont aucune objection contre le fait de recevoir de la publicité. Pourquoi les entreprises veulent-elles vous contacter personnellement et comment s’y prennent-elles ? Vous le saurez en consultant la rubrique « Comment avez-vous trouvé mon nom ? »

Alors si cela vous intéresse, cliquez donc sur
http://www.robinsonlist.be/faq_fr.htm

Le Furet

18:08 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

29/08/2007

Un conseil communal sous haute tension

Un budget communal pour la forme  

 

conseil

Contrairement à l’habitude, je ne serai pas long pour vous expliquer mon analyse du budget 2007 remanié. Je vous rappellerai qu’en février, je vous décrivais notre descente aux enfers par une analyse que je développais année après années. Tous les stades par lesquels nous sommes passés dans l’épuisement de nos ressources financières ont été franchis. En février, il ne vous restait plus pour sauver la face qu’à augmenter les additionnels aux personnes physiques. Après moult péripéties, le budget a été refusé par les instances de tutelle. Suite à ce refus, notre Bourgmestre a fait réaliser un audit interne dont malheureusement, je n’ai pas eu la copie puisque j’étais absent lors de la réunion des chefs de groupes le 13 juillet. Cet audit révélait un compte 2006 en déficit et conduisait inévitablement à la réalisation d’un nouveau budget qui, entre parenthèses, tiendrait la route. 

Je formulerai quatre  remarques:

 
  1. Vous ramenez l’impôt sur les personnes physiques à 8 % donc diminution du budget précédent d’un montant de 449 848 €
  2. Vous diminuez les investissements d’un montant de  1 605 000 €. Les habitants des rues Hamal et du Sécheron (2 ème phase) attendront avant de voir leur voirie améliorée et ce, d’autant plus que le plan triennal des travaux s’est terminé le 31 décembre 2006 et qu’il n’existe toujours pas de plan transitoire mais dans notre situation financière, qu’y inscrire ?
  3. Vous bénéficiez d’un apport inespéré de  869 375 €. Il s’avère toutefois que cet apport permettra de réaliser le budget 2007 en boni mais qu’il ampute d’un montant équivalent dès aujourd’hui le budget 2008 puisqu’il s’agit d’une avance que concèdent les intercommunales d’énergie sur notre part en 2008.
  4. Je constate qu’un certain nombre de droits constatés pour les années antérieures ont fortement augmenté entre février et août : 295 781 € en dépenses et 318 401 € Pourquoi ces montants n’étaient-ils pas inscrits ?
 Je n’irai pas plus loin dans l’analyse. Le seul constat : notre commune est en situation de faillite. Vous tentez de sauver les meubles pour 2007. Ce que je comprends. Cependant, peu douteront ici dans cette assemblée de la bonne tenue du budget 2007. En temps normal, avec la présentation d’un tel budget, je me sentirais dans l’obligation de voter contre. Je ne l’approuverai pas non plus. Je m’en tiendrai à l’abstention car il faut mettre fin aux douzièmes provisoires. Le personnel doit être payé. Les fournisseurs doivent l’être également. Je prends en considération la volonté du Bourgmestre et de l’Echevine des finances qui ont voulu faire toute la clarté nécessaire sur la gestion passée dont ils ne veulent pas assumer la responsabilité. Je les comprends et pour permettre à cette volonté de transparence de se poursuivre afin d’associer toutes nos forces réunies, je voterai donc, vais-je répéter, l’abstention.

 N’ayant pu participer à la réunion de mercredi dernier pris par la Journée des oubliés des vacances, je tiens à souligner que je soutiens la demande de mes amis ECOLO d’ un audit externe de la comptabilité puisqu’il semblerait que l’audit interne serait remis en cause par certains d’entre nous.

 Robert TANGRE

Réponses du Collège communal 

Mme POLLART : A votre déclaration, je répondrai ceci.  Les prescriptions légales qui nous sont imposées à propos des centimes additionnels ne nous permettent pas de déclarer le produit de leur augmentation pour l’exercice 2007 dans le budget 2007.  Pour ce qui est des avances sur dividendes que nous avons demandé dans le cadre des ristournes sur le gaz et l’électricité, elles nous permettent, il est vrai, dans la situation difficile que nous avons à résoudre de tenir le coup et d’atteindre à l’équilibre budgétaire en toute légalité. Au surplus, ces avances pourront être demandées plusieurs fois.  Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu’au terme de cette législature nous puissions nous en passer.  Tout un travail a été accompli pour revoir les chiffres initiaux présentés dans le budget, tant dans les recettes que dans les dépenses.  Tous les services concernés ont participé activement que ce soit aux finances ou à la Fonction Publique.  L’audit interne nous a permis d’examiner le bilan de départ de manière plus critique, de voir où l’on en était.  Je souhaite qu’une réunion soit tenue pour permettre aux différentes thèses en présence à ce sujet d’être passées au crible. Mr SŒUR : Dans la situation actuelle, il me faut vous rappeler qu’une série de communes dans cette partie-ci de la province du Hainaut sont confrontées structurellement au mêmes problèmes financiers que nous rencontrons à Courcelles.  Nous constatons un déficit budgétaire structurel accentué et cela indépendamment des mécanismes de gestion mis en œuvre.  Il nous faut bien admettre que les subsides alloués aux communes ne couvrent plus les dépenses qui leurs sont imposées.  Nous nous trouvons bien dans un état de faillite virtuelle et une réforme de la dotation accordée par le fonds des communes s’avère nécessaire.  Sinon nous courrons à une lente asphyxie.  Ce serait mentir que d’affirmer que les impôts ne seront pas augmentés dans l’avenir.  Il nous faudra bien revoir le calcul du précompte immobilier qui n’a plus été revu depuis 1982.  Dès aujourd’hui il faut arrêter toute fuite en avant, et sur le long terme, il faudra envisager une aide extérieure.  Je prends donc acte du support que vous accordez à notre volonté de revoir les choses avec rigueur.

Cités de non droit

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Le titre que j’ai donné à cette interpellation se veut provocateur « Cités de non droit » non repris d’ailleurs tel quel dans l’ordre du jour de ce conseil. Divers courriers de particuliers m’ont été envoyés. J’ai rencontré des habitants de deux cités et une pétition m’a été transmise. Il s’agit plus particulièrement d’habitants des cités Renard, de l’Epine et de la Baille. Les faits signalés parlent d’eux-mêmes et prouvent qu’il se passe dans nos cités des actes inqualifiables que le pouvoir que nous représentons n’a pas pris suffisamment en compte. Ces actes causent un sentiment d’insécurité chez certains, sentiments réels, exagérés ou non. Il existe toutefois et nous devons y réfléchir et donner une réponse à l’ensemble des habitants. La société ACSL possède plus de 1000 logements, cela représente au minimum 3000 de nos concitoyens soit la dixième partie de la population globale de Courcelles. Ce sentiment d’insécurité est aggravé par le manque de visibilité policière et surtout par le sentiment d’impunité qui anime certains auteurs de faits délictueux. L’absence de suite judiciaire a fait comprendre aux plus jeunes qu’avant 18 ans, ils peuvent tout se permettre , élément qui voit des auteurs d’actes délictueux de plus en plus jeunes. Ici, il faut souligner le manque de responsabilités de certains parents. Il semble aujourd’hui que les jeunes savent qu’ils ont des droits, qu’ils les revendiquent mais qu’ils ont aussi et surtout des devoirs.  Que pensez de ces actes ? On fonce avec un kwad sur des personnes, on fait hurler les radios tard le soir. On roule dans les rues avec ces petites motos interdites de circulation sur la voirie publique, on jette des papiers enflammés dans les boîtes aux lettres, on n’hésite pas à jeter des pavés dans le vitrage des habitations et dernièrement à incendier trois voitures. On lance des menaces de représailles.  

Que pensez-vous du fait suivant : à lui tout seul il résume le bref portrait que je viens de dresser :   

Dans une cité de Courcelles : 

3 juillet, 3 heures du matin, un pavé est lancé dans une fenêtre d’une habitation ;        

23 juillet, 16 heures, un des auteurs repasse devant la maison et s’adressant à l’habitante lance »Ce n’est qu’un aperçu, je vais mettre le feu à ta maison » ;
        
25 juillet, 22 h 15, ils sont plusieurs à se regrouper devant la maison. La locataire appelle la police. Pas de réponse. Il faut lancer un appel à Mons pour obtenir l’arrivée d’une patrouille. La bande s’est dispersée.
        

Lors de la rencontre entre la plaignante et le policier qui prend sa déclaration, ce dernier lui dit : « Il faut se méfier de cet individu car il met ses menaces à exécution et il ajoute : Je l’ai convoqué à plusieurs reprises et il ne s’est jamais présenté ». Alors ? Ces faits évoqués prouvent à eux seuls que notre police est devenue incapable de répondre aux demandes pressantes et souvent justifiées de notre population. L’effectif de la police est incomplet, Il faut tenir compte des congés, jours de récupération, de maladie mais aussi le fait que les jeunes policiers n’ont pas grand intérêt à devenir des agents de quartier. Ici réside la conséquence de la police intégrée. Beaucoup de jeunes policiers sont attirés par le côté répressif et peu par le côté préventif. Notre ancienne police communale était une police de proximité. Celle-ci n’existe donc plus.  

En tant qu’homme de gauche, je m’adresse aux conseillers de gauche de cette assemblée tout comme à tous les autres qui se sentent des progressistes. Je commencerai par mon analyse personnelle du point de vue de la gauche face à l’insécurité. Je commencerai par la gauche radicale que je représente mais aussi par la gauche gestionnaire. Trop souvent, nous minimisons le sentiment d’insécurité dans la rue. Nous faisons preuve d’angélisme. Nous traitons de manière ambiguë la petite et moyenne délinquance. Une partie de la gauche n’aime pas parler de la détérioration de la qualité de vie des couches populaires défavorisées dans certains quartiers « à problèmes ». Elle a tendance à minimiser le problème. Voire à victimiser les auteurs d’atteinte aux biens et aux personnes. A droite sur l’échiquier politique, certains nient le rôle du contexte social (chômage, inégalités, discriminations,…) dans la montée de certaines formes de délinquance et d’incivilités. La gauche angélique explique sinon excuse tout par l’environnement social. C’est la faute à la société ? C’est trop court et trop facile. Cette timidité ne se penche donc pas assez sur la problématique de la sécurité. Nous devons lever un tabou : on n’est pas de droite parce qu’on reconnaît la montée non pas du sentiment d’insécurité mais bien de l’insécurité réelle. Il faudrait réfléchir à la problématique afin d’avoir une réponse au tout sécuritaire. Il n’est pas normal que des multiples récidivistes échappent pratiquement à toute sanction à cause de leur jeune âge. Il est tout aussi inadmissible que des individus dangereux soient relâchés par manque de place en centres fermés.Nous devons être sécuritaires dans le bon sens du terme car notre première mission est de protéger nos concitoyens. Il ne faut pas laisser le discours sécuritaire à la droite qui d’une part aggrave l’insécurité sociale par une politique ultralibérale. Les récentes élections françaises doivent nous faire réfléchir. Sarkozy a été élu pour ce qu’il dit et pour sa politique. Celle-ci semble être appuyée par un grand nombre de Français. Et chez nous, pour qui votent de plus en plus nos concitoyens ? Le résultat des dernières élections communales doit nous obliger à prendre la question prioritairement. Pour conclure, je vous demande qu’une commission des affaires générales soit convoquée dans un court laps de temps afin de discuter du triptyque que je vous soumets :

prévention- répression puis réparation.   

J’aimerais maintenant terminer mon intervention sur la question de la responsabilité des sociétés de logements sociaux. Je vous demanderai de faire distribuer à l’ensemble de l’assemblée la brochure dénommée les « Echos du logement » n°1 de 2004 qui parle des troubles dans les cités et de l’obligation du bailleur.De cet opuscule, je retiens que toute société (jugement qui peut faire jurisprudence) que la société d’habitations sociales pourrait mettre fin au bail en adressant au locataire un avis motivé de 3 mois pour troubles de fait.De même, le jugement parle des actes de vandalisme commis par un enfant mineur, le juge de Marchienne-au-Pont a estimé qu’une société de logement social ne s’immisçait pas dans la vie privée de ses locataires en entendant éloigner des personnes qui, par elles-mêmes ou par les membres de leur famille, perturbaient la gestion de tout un ensemble d’habitations sociales.De même, il a été jugé qu’une société immobilière de service public donnant en location des logements sociaux est habilitée à poursuivre la résolution du bail aux torts du locataire et son expulsion dès lors que son comportement sauvage et celui des siens dégradent l’immeuble et perturbent les colocataires. 

Réponse du Bourgmestre:

Mr SŒUR : Admet que Mr TANGRE s’est livré à une belle analyse.  Les grandes lignes de son intervention sont tout à fait fondées ;  Il ne faut pas se voiler la face sur la situation dans les cités et les nombreux problèmes qui s’y posent. Ce n’est cependant pas un Conseil communal qui peut tout résoudre.  A l’origine des faits, on est confronté à des questions d’ordre social et d’éducation qui traduisent un malaise de société.  Nous avons essayé de renouer un dialogue entre la police et les citoyens, mais qu’on ne s’y trompe pas, les solutions magiques n’existent pas.  La société civile actuelle est fort différente de ce que l’on connaissait il y a vingt ans.  Dans mon esprit, les solutions résident dans l’établissement de synergies entre la société d’habitations sociales, la police, les autorités communales et la magistrature.  Aussi, il est nécessaire d’associer la population sur les mesures à prendre.  Enfin, s’il n’y a pas de suivi au niveau des tribunaux, il n’y aura pas d’effet possible sur la délinquance.  Sans collaboration des riverains et sans discussion entre les différentes parties, rien ne peut être construit.  Mais pas d’angélisme, la police doit agir dans certains cas.


 

Patients malgré eux les habitants de la rue de la Madeleine 

 

Nous sommes le 27 août 2007. Les travaux d’aménagement de cette voirie ont commencé en juin 2006. Voici donc 14 mois. Ce furent les congés dans la construction et ces travaux reprirent en septembre 2007 peu avant les élections. On y a placé l’égouttage puis depuis lors après avoir comblé la tranchée sommairement, la rue est restée en l’Etat. Juste de quoi permettre le passage des voitures. Il faut imaginer le gymkhana que les automobilistes doivent accomplir pour éviter les importants nids de poule qui se sont creusés.

 

A la lecture de la Dernière Heure du 323 août, je lis » Alors que la procédure normale et classique suivie par toutes les communes veut que de tels travaux fassent l’objet d’une demande de subsidiation et soient pris en charge par la société publique de gestion des eaux, ceux-ci ont été entièrement sur fonds propres. Par ailleurs des incohérences ont été décelées au niveau des documents comptables ».

 

Je vous fais remarquer pour la 2 ème fois qu’il s’avère que des travaux n’ont pas été subsidiés et réalisés sur fonds propres. Je vous rappelle la réparation de la toiture de l’école du Trieu. Le coût de la location de l’échafaudage continue à courir. Existe-t-il d’autres dossiers ? N’y a-t-il pas de contrôle par le Collège communal antérieur d’examen des divers dossiers présentés par le service des travaux ?

 

D’autre par qu’entend la journaliste lorsqu’elle parle d’incohérences au niveau des documents comptables ?

 

Le coût de la réparation de cette voirie est inscrit au budget 2007. Seront-ils subventionnés. Quand commenceront-ils ?

Débat :

Mr QUERIAT : retrace l’historique complet de la réalisation des travaux effectués à cet endroit.


Mr SŒUR : Les montants ont été inscrits au budget ?


Mr QUERIAT : Précise que dans cette réalisation, il n’a pas été demandé de subsides.  Une première somme a été inscrite sur fonds propres dans le budget initial en 2006, ce qui a permis de mettre en œuvre une partie de l’égouttage.
Certains riverains situé dans le « point bas de la rue
ont alors réclamé à l’IGRETEC de pouvoir se raccorder directement.  Mr LOMBET et moi-même sommes convenus de réaliser cette phase d’égouttage pour un montant de 50.000€, ce qui constituait pour nous la possibilité de ne pas dépasser notre capacité d’emprunt.  En 2006, nous avons inscrit en modification budgétaire un deuxième marché pour achever l’égouttage.


Mr TANGRE : Et quid du retard constaté dans l’achèvement des travaux ?


Mr QUERIAT : Il n’y a pas de retard en cette affaire, les choses suivent la chronologie prévue.  Le Ministre COURARD nous avait donné le feu vert et nous avions inscrit cette phase dans le budget 2006.


Mr SŒUR constate la cohérence des explications fournies par M QUERIAT.


Mr QUERIAT : Rappelle et insiste sur le fait que le problème se pose parce que le budget 2007 n’a pas été voté en 2006.


Mr DAMINET : Pendant la durée des travaux, il serait temporairement intéressant de supprimer le sens interdit dans la rue de la Madeleine, pour donner satisfaction aux riverains qui dans les faits empruntent déjà cette voie à contresens avec le risque de se voir infliger une amende.


Indépendamment des réponses fournies par Monsieur Quériat principalement, le dossier de la rue de la Madeleine est un des trois dossiers que le Bourgmestre Monsieur Soeur a déposé dans les mains de M. le Procureur du Roi et pour lequel il a déposé plainte contre X.


Démagogie quand tu nous tiens


L’élu F Nat propose une diminution des jetons de présence des conseillers vu la situation financière de la commune  et de revoir le montant du jeton de présence actuellement fixé à 125 EUR  à la baisse et passe dès le 01 septembre 2007 le porter à 86,76 EUR


Réponse du Bourgmestre :


Mr SŒUR : les jetons représentent approximativement une somme de 5.000 BEF par séance.  Je dois préciser que pour un Conseiller qui a une activité professionnelle, de nombreux frais interviennent dans l’exercice de sa charge : documentation, lecture des journaux, frais de déplacements, téléphone, télécopieur, poste informatique à domicile, etc…

Le Bourgmestre a aussi ajouté que ces jetons sont considérés par le Ministère des Finances comme un revenu d’indépendant et taxés à plus de 50 %

Certains conseillers remettent également une partie de ces jetons à leur(s) organisations politiques ou culturelles. En ce qui me concerne personnellement, je remets annuellement 70 % du montant net. Je peux envoyer la preuve de ces dires à quiconque m’en fera la demande.


Robert TANGRE

 


Les logements sociaux inoccupés de «  A chacun son Logis » peuvent-ils être taxés ?

Monsieur Richard ( vice-président des habitations sociales  ACSL) voudrait faire modifier la délibération du conseil communal du 26 février 07, permettant la taxation des habitations bâties et non occupées appartenant à la société.

Discussion
 
Mme POLLART : Les différentes taxes votées lors de ce Conseil communal l’ont été après le toilettage juridique effectué par la région wallonne.  En clair, tous les bâtiments publics sont exonérés de la taxe mais les bâtiments de ACSL ne sont pas repris dans ce champ.

Mr RICHARD : Certes il s’agit pas d’une société privée mais publique et n’est pas légal de nous taxer.

Mme POLLART :

Quand les instances d’ACSL nous adresserons un courrier officiel à ce sujet, nous l’expédierons à la Région wallonne à l’attention de Mr BODENNE.

Notre avis :


Tout propriétaire qui laisse une maison inoccupée est taxé à hauteur de  € le mètre courant. Il suffit de multiplier ce montant par la largeur de la façade de l’immeuble et de le multiplier ensuite par le nombre de niveaux.
La question que se pose Monsieur Richard est de savoir s’il doit exister une différence de traitement entre société publique et société privée. Pour ce qui nous concerne, la revendication de Monsieur Richard serait valable si la société ACSL mettait en location l’entièreté de ses maisons. Or, ajouta, un jour le Bourgmestre, 51 logis sont actuellement inoccupés et ce depuis très longtemps pour certains d’entre eux.
Quand on sait que la liste d’attente des logements sociaux comprend des centaines de demandeurs, il faut espérer que cette taxe obligera les administrateurs à mettre en location le plus rapidement possible ces biens. Pendant six années, Monsieur Richard a eu l’occasion de faire bouger les choses, or…



Création de la fonction de gardien de la Paix.

Mr SŒUR expose les détails du dossier et l’opportunité d’accorder un accord de principe pour la création de ce service.  La police a renoncé à effectuer une série de missions. Cette situation a conduit le Gouvernement Fédéral de créer la fonction de gardien de la paix.  A terme, la Commune aurait la possibilité d’engager plusieurs gardiens de la paix et d’obtenir des subsides de fonctionnement.   Le but aujourd’hui est d’accepter de s’inscrire dans ce système.  Ce serait une occasion réelle pour la Commune de Courcelles de tenir un rôle précurseur en la matière.

Notre avis :

L’UCPW a dénoncé à de très nombreuses reprises l’absence de policiers dans nos quartiers, rôle que remplissaient relativement correctement nos anciens agents communaux. Cette initiative gouvernementale contribuera-t-elle à limiter partiellement la petite délinquance. Nous ne pouvons que l’espérer. Mais quand se débloqueront les fonds nécessaires pour l’organisation d’un tel service de police de proximité ?


Commentaires

Commentaires

02-08-2007, 10:32:39
La presse
Au vu des articles de presse et des accusations lancées dans les médias par certains partis peu représentatif de l'entité courcelloise, il semblerait que les anciens échevins hormis l'ex-bourgmestre aient été blanchis par la justice qui a classé le dossier sans suite.
Il est vrai que des légères erreurs ADMINISTRATIVES ont été révélées mais dans le but d'en accélérer le bien-être courcellois.
Quand est-il d'après vous de ces suites dont vous n'en faites plus l'éloge, surtout que
les échevins se réuniront pour déposer une plainte avec constitution de partie civile contre vous pour diffamations callomnieuses.
Sergio
deville_segio@hotmail.com

Voici de genre de petits écrits "gentils" que vous adressent certains de nos concitoyens. C'est leur droit le plus strict. Cela ne nous empêchera pas de leur conseiller de lire toutes les opinions pour qu'ils puissent se faire une idée par eux-mêmes. Nous leur en donnons ci-après l'occasion.   


 

Lu dans la presse

Le conseil communal n'aura pas débouché sur de grandes explications

COURCELLES La fédération socialiste de Charleroi plaçait l'USC de Courcelles sous tutelle et demandait aux trois échevins qui avaient participé à l'ancienne majorité de s'éclipser. Un audit financier vient de mettre en lumière des pratiques de gestion financière douteuses et des dossiers de marchés publics attribués en violation de la loi. Les dossiers seront prochainement transmis à la justice. Le PS, qui semble avoir tiré les leçons des affaires carolos, joue la carte de la prudence.

Une semaine s'est écoulée, mais les trois élus n'ont pas encore obtempéré. Pour faire patienter encore un peu plus la hiérarchie du parti, hansenneChristian Hansenne est parti en vacances depuis quelques jours. Mais il mettra un terme à sa période de villégiature pour assister au conseil communal qui s'est déroulé hier soir. Finalement, tous les échevins étaient bien présents. Cette séance n'a finalement donné lieu à aucune explication complémentaire sur la gestion de l'ancienne majorité. Les échevins s'accrochent à leur mandat et l'opposition n'a présenté aucune motion de méfiance au vote. Les partis d'opposition attendent patiemment que la justice intervienne pour éclaircir la situation. "Pour l'instant, il ne s'agit que d'une affaire interne au PS. Laissons la justice travailler. Nous agirons en conséquence", explique Robert Tangre, chef de groupe de l'UCPW.Il était pourtant impossible de ne pas faire allusion à l'état des finances communales. En effet, le budget 2007 a été remanié, suite au déficit découvert. Le bas de laine de plus de deux millions d'euros a disparu et la commune présente un déficit d'au moins 200.000 €. "À cette époque de l'année, le budget n'est finalement qu'un acte administratif pour nous permettre de payer les fournisseurs, mais aussi engager des dépenses facultatives", explique Axel Soeur, bourgmestre. "Je pense sincèrement qu'il ne nous reviendra pas de la tutelle avant le mois de novembre. Il entrera en application alors que nous serons prêts à présenter le budget 2008".

M.I.G. (Extrait de La Dernière Heure)


 

Les justifications de Pol Queriat n'ont convaincu personne

QuériatVisages fermés et regards crispés. Les conseillers communaux de Courcelles ont assisté, lundi soir, à la présentation, par la majorité PS-MR, du budget 2007 remanié. L'analyse financière qui vient d'être réalisée par des experts a montré que les méthodes de gestion de l'ancienne majorité ont eu raison du bas de laine composé de deux millions d'euros. La commune se retrouve aujourd'hui sans la moindre marge de manoeuvre financière.Chaque chef de groupe a clairement mis en lumière cette situation économique délicate. Mais personne n'a fait allusion à la démission, souhaitée par le PS de Charleroi, des trois échevins sortant de l'ancienne majorité.L'affaire politique a été sagement occultée pour faire place à un débat de fond sur l'absence de moyens pour travailler à l'amélioration du bien-être de la population. Pendant presque deux heures, le nouveau bourgmestre, Axel Soeur, et l'échevine des Finances, Annick Pollart, ont fait front, répondant franchement et honnêtement aux interrogations des partis d'opposition. "Oui, nous sommes dans une situation de crise", explique Annick Pollart. "Je déplore devoir annuler, pour cette année, toutes les subventions aux associations et clubs sportifs. Mais nous trouverons quelques marges pour leur octroyer une partie de cette aide."Le résultat de l'audit financier, lui, a fait l'objet d'une sortie très remarquée de l'ancien échevin des Finances Pol Queriat, qui a donné quelques justifications qui n'ont réussi à convaincre personne dans l'assemblée. "Nous avons un déficit au compte de 200 000 €, il est vrai", explique l'échevin. "C'est loin du déficit abyssal dont parle l'opposition. Nous avions investi au maximum sans augmenter les taxes", s'exclame Pol Queriat avant de s'aventurer dans la justification portant sur l'évanouissement du bas de laine. "Nous avions ponctionné un million d'euros dans le fonds de réserve pour réaliser les travaux de l'hôtel de ville de Trazegnies. Ces travaux ne pouvaient faire l'objet de subsides et ne pouvaient s'inscrire dans le plan triennal".Une commission des finances lui permettra de s'étendre sur ses propos, dans deux semaines. Parallèlement, le bourgmestre a répondu au souhait de l'opposition en confirmant qu'il était prêt à commander un audit financier externe.

M.I.G. (Extrait de la Dernière Heure)


 

Revue de presse ( A chacun(e) de se forger son idée.)

 
Krantz LemoineTrois échevins bientôt sans pouvoirs

http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=747067 

L'échevin prié de démissionner est parti en vacances 
 Les échevins résistent  Le MR soutient la fédération PS  Dossiers transmis à la justice  Nouvelle affaire au PS  La mise sous tutelle du PS était inéluctable  " Il faut payer pour ses conneries "   

 

23:15 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

06/07/2007

 La majorité PS- MR est toute nue

 

La majorité a vendu les bijoux de famille et se retrouve toute nue.

 

A propos des déclarations du jeune Bourgmestre de Courcelles dans la Dernière Heure

 

Sur l'état des finances, on peut se demander comment Pol Queriat arrivait à présenter un compte parfait, sans alerter les suspicions de quelque conseiller communal. Axel Soeur tente de décortiquer les méthodes utilisées. "C'est simple : les recettes ont été surestimées et les dépenses ont été postposées. Le fonds de réserve a sans cesse été ponctionné. Nous avions toujours accepté ces dépenses qui étaient argumentées. Nous faisions confiance".

Axel-100pctAxel Soeur rappellera également qu'au niveau communal, il est rare lorsqu'un compte est épluché. "La politique communale est principalement axée sur la comptabilité budgétaire. C'est l'acte politique qui prévaut. Le compte, lui, est garanti par le receveur. C'est un document comptable." La semaine prochaine, Axel Soeur convoquera une réunion de chefs de groupe afin d'informer l'ensemble des conseillers communaux de la situation. Cette réunion sera suivie d'une commission des finances qui devra établir le plan de redressement et aboutit à la présentation d'un nouveau budget.

 

Lors du Conseil communal du mois de février 2007, Axel Soeur approuvait la déclaration du groupe UCPW portant sur les finances communales. Nous la reproduisons ci-dessous. Elle était d'autant plus importante qu'elle décrivait par le menu la descente aux enfers des finances communales.

 

Voici 12 années que je répète invariablement la même analyse du budget communal, répétant sans cesse : le trou budgétaire s’agrandit et un jour nous nous retrouverons au bord de l’abîme. Rappelez-vous qu’en novembre dernier, je déclarais au Bourgmestre et à l’échevin des finances de l’époque : «  Vous pourrez affirmer que durant votre mandat (18 ans pour l’un et 6 ans pour l’autre) que les impôts n’ont pas été revus à la hausse ». Quel cadeau empoisonné pour la nouvelle majorité !

Invariablement durant ces 12 années j’ai répété qu’un jour viendrait où il faudrait taxer davantage nos concitoyens si on n’avait pas la volonté de revoir la fiscalité et assurer la justice fiscale en prenant des mesures pour atteindre les colossaux revenus qui sont peu ou pas taxés aujourd’hui.

C’est ainsi que jusqu’à ce jour les deux principaux impôts celui sur les personnes physiques et les additionnels sur le précompte immobilier sont restés stables.  Vous avez donc attendu le moment de la catastrophe plutôt que de dénoncer la responsabilité des pouvoirs de tutelle tant fédéral que régional  puisque les divers transferts dont celui du fonds des communes n’ont cessé de décroître. Les majorités qui se sont succédées ont parfois bénéficié d’apports importants mais ils étaient one shot comme celui qui nous apportait une importante rentrée financière lors de la privatisation du crédit communal lors de son absorption par Dexia. On s’est donc contenté d’attendre et d’espérer tout en tentant de combler les vides par des rustines. Tour à tour, on a limité les investissements, on a épuisé le bénéfice consolidé, on a augmenté  de façon éhontée et sans discernement l’impôt sur l’égouttage en le doublant. En sus du prix du sac poubelle, on a créé une taxe forfaitaire en créant une redevance sur le ramassage et l’élimination des déchets. Pour vous justifier, vous avez agité la menace de perte d’un modeste subside en cas de non application du fameux coût vérité en matière de déchets. Aujourd’hui, je répéterai comme par le passé mon opposition à cette redevance inique et à la politique prônée par l’ICDI d’autant plus qu’aujourd’hui, on sait qu’une partie du coût global imposé par cette intercommunale aux communes servait à d’autres financements que celui lié à son objet social, en finançant des clubs sportifs ou en dépensant sans compter l’argent de nos concitoyens.

A la lecture du budget qui nous est soumis, un seul montant, le chiffre de 36 537, 93 € (soit 1 474.000 FB) est l’arbre qui cache la forêt car notre commune est virtuellement dès à présent en situation de faillite. Vous obtenez ce maigre boni  en portant l’impôt sur les personnes physiques de 8 % à 8.8 % réalisant du même coût une rentrée supplémentaire de  582 281 € ( 23.489.157 FB).

Vous évoquerez cela va de soi, des dépenses qui nous sont portées en compte comme le coût de la police, les transferts indispensables vers le CPAS mais aussi l’augmentation du coût de l’énergie dans le cadre de la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie  tant le gaz que l’électricité. Tous les partis présents dans cette assemblée ont des représentants dans les divers niveaux de pouvoirs qu’ils soient fédéral ou régional. Tous les partis ont accepté l’ouverture des marchés publics imposés par les instances européennes et par les tenants du libéralisme le plus pointu en avalisant les accords de l’organisation mondiale du commerce.

Par peur, par défaitisme, nos représentants ont ainsi obéi les dix doigts sur la couture du pantalon aux impératifs économiques en oubliant que las plupart d’entre eux étaient aussi des élus locaux, conseillers, échevins ou bourgmestres. Ils ne pouvaient ignorer qu’en agissant ainsi, ils mettaient à mal la comptabilité communale, reportant les financement des services communaux ou intercommunaux sur les épaules des citoyens qui seront toujours plus taxés pour obtenir en retour des services de moins en bonne qualité.

Une dernière fois, je m’adresse à notre assemblée pour que soit créé un front du refus mettant les élus des autres pouvoirs face à leurs responsabilités. En présentant un budget que chacun d’entre nous sait impossible à réaliser, nous ne donnons pas le signal de la révolte. Charleroi, n’a pas eu peur de présenter un budget communal en déficit et si toutes les communes de moyenne importance connaissant des difficultés liées à la paupérisation croissant de notre société avaient fait de même, un signal fort aurait été adressé à ces élus.

Qu’une motion jointe au budget soit adressée à la tutelle exigeant d’elle une réforme fiscale importante qui vise à atteindre les montants pharamineux qui sont peu ou pas du tout taxés. Si le vent de la révolte n’exige pas le autre refinancement des pouvoirs publics, nous devrons taxer toujours plus nos concitoyens. A nous, pouvoirs locaux d’animer le vent de la révolte et de l’encadrer.

Robert Tangre

 

Le Bourgmestre ajoute que les conseillers communaux accorderaient peu d'importance au compte communal.... il aurait dû ajouter " A l'exception du groupe UCPW". Il ajoute que ce serait uniquement un acte technique ... donc innocent.

 

Pas si innocent que cela, rappelons certains faits à nos concitoyens.

 

Qui peut encore assurer le respect de la légalité comptable ?

 

Rappel : Lors du Conseil communal du 14 novembre 2005 , le compte communal 2004 fut approuvé par  15  voix, 11  abstentions, et une contre, celle de Robert Tangre, élu UCPW .

Dans les jours qui suivirent, ce dernier introduisit un recours auprès de la Députation permanente du Hainaut, recours que nous reproduisons ci-dessous :     

           

Recours contre le compte communal 2004 et la 3 ème modification budgétaire 2005   

 

Pour faire suite à la suggestion du receveur communal faite en séance publique du Conseil communal du 14 novembre, de transmettre une réclamation au sujet du compte 2004 si je le contestais, j’ai l’honneur de vous informer que je dépose réclamation contre le compte susmentionné.

J’ai établi une comparaison entre le budget initial 2004, les modifications subséquentes et le compte 2004.

Je constate, dans le compte, ET POUR NE PARLER QUE DE 2 POSTES :

 

-         Que les diminutions des fonds de réserve inscrites en dépenses extraordinaires n’ont pas été compensées par une majoration des recettes ordinaires (36.437,33 €)

 

-         Que les subsides de fonctionnement de l’enseignement n’ont pas été inscrits :

           (528.954,46 €) 

 

J’en veux pour preuve que ces montants sont inscrits dans la nouvelle 3e modification budgétaire 2005, soumise au point suivant de l'ordre du jour du Conseil communal du 14 novembre.

 

La modification budgétaire sert donc à corriger un compte inexact parce qu’incomplet. ( plus de 22 millions de FB)

 

Jusqu’ à présent la modification budgétaire  devait servir à entériner les chiffres du compte… MAINTENANT ELLE CORRIGE LE COMPTE ! Je considère en outre pour le moins anormal qu’un compte soit soumis au Conseil en novembre alors qu'il aurait dû nous être présenté pour le 31 mars au plus tard).

 

La démonstration est faite que le compte est incorrect. Puisque le Collège a proposé au Conseil de voter un compte qu’il sait inexact. J’ai demandé en séance du Conseil un vote nominatif. Sans surprise la majorité, toute honte confondue, s’est prononcée pour !

 

En sus des 2 cas dénoncés, j’ai constaté plus de 10 ANOMALIES dans le compte 2004.  Toutefois, comme l’a précisé le Bourgmestre en séance publique: « Il appartient au pouvoir de tutelle de prendre ses responsabilités »

 

Je me range bien évidemment à la position du Bourgmestre : "Il appartient à vos services

d’examiner sans complaisance un compte communal soumis à votre approbation".

 

Les suites données par la Députation provinciale à ce recours.

 

L’analyse de ce recours fut réalisé en deux temps par les autorités provinciales, qui ont, en premier lieu, approuvé la 3ème modification budgétaire 2005 .

Ceci fait, il ne restait plus à ce pouvoir que d’approuver, par la suite quelques semaines plus tard donc, le budget 2004 .

 

Réflexions désabusées :

 

Quel réviseur d’entreprise accepterait de légaliser, par sa signature un bilan comptable FAUX ?

 

C’est ce que fait pourtant le Collège provincial, en approuvant les comptes de l’exercice 2004.

 

Toutefois, ne pouvant pas tout avaliser, il signale au Collège des Bourgmestre et Echevins de Courcelles qu’il a cependant relevé des écritures contraires aux dispositions de l’Arrêté royal, portant le règlement de la comptabilité communale : différents engagements du service ordinaire sont intervenus en dépassement des crédits budgétaires votés par votre Conseil communal . Cette pratique contrevient aux dispositions de l’article 10 du R.G.C.C. qui stipule notamment que les crédits de dépenses sont limitatifs, à l’exception de ceux relatifs à des dépenses prélevées d’office .

 

En conclusion, le Collège provincial recommande toutefois au Collège échevinal de Courcelles d’être, à l’avenir scrupuleusement respectueux des règles comptables.

 

Conclusion :

 

Le Collège provincial reconnaît que certaines écritures comptables sont contestables, mais il ne l’avoue que partiellement .

Les amis … quand même ! On ne peut leur faire de peine en cette veille l'élections!

 

Et aujourd'hui?

 

Recette pour élargir un trou (budgétaire)

 

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Janvier : une tempête décolle une partie de roofing de couverture de la toiture de l’école du Trieu. Une réparation urgente s’impose. Lors de la réalisation, les responsables constatent que la structure en bois de la plate-forme est pourrie… Il faudra donc, à terme, entreprendre une rénovation complète. Fort bien dans la logique de tout bon gestionnaire. La réparation provisoire est effectuée entre la fin janvier et la  fin février 2007. L’assurance intervient. L’intervention de la commune ne dépasse pas le montant de la franchise.

 

Pour mener à bien cette réparation , on installe un immense échafaudage comme l’exigerait le coordinateur du chantier et ce, surtout dans la perspective de procéder à la rénovation complète de la toiture prévue dans un laps de temps… relativement bref. Lors du Conseil communal de janvier, l’UCPW est la seule formation politique à s’interroger sur la nécessité de l’installation de cette structure transformant l’école en musée d’art moderne, un peu le Beaubourg courcellois. Pourquoi? Il faut savoir que le coût de la location de l’ensemble de la structure métallique est de 750 € la semaine (l’équivalent d’environ 30.000 FB). L’UCPW motive son abstention en disant que le dossier de rénovation n’étant pas prêt, l’échafaudage allait rester dressé de nombreuses semaines si pas de nombreux mois et que la commune allait débourser cher et vilain pour un matériel non utilisé.

 

Nous avions raison !

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Lors du Conseil communal de ce lundi 25 juin relatif au point inscrit en urgence : « Réparation de la toiture de l’école du Trieu », Robert Tangre fait remarquer que l’échafaudage est dressé depuis minimum 26 semaines soit un coût de location d’environ 700.000 FB … à fonds perdus.

 

Après avoir interpellé, Monsieur Hansenne, échevin des travaux, le conseiller UCPW apprend que la commune n’a pu obtenir de subvention sur le montant envisagé des travaux. A qui la faute ? Un dossier élaboré dans la précipitation ? Un dossier mal rédigé ? Un dossier qui n’a pas respecté les délais ? On ne le saura pas, l’Echevin doit se faire tirer les vers du nez pour déclarer cependant que la perte devrait avoisiner les 60 % du coût du projet estimé à  75 116,8 €  TVAC soit un manque à gagner ou une perte de 45 070,08 € pour les finances communales. Le Conseil communal vote majoritairement la réalisation en faisant appel à l’article 249 de l’ancienne loi communale qui décrète l’urgence. Ces travaux seront donc réalisés entièrement sur fonds propres.

 

La gabegie n’est toutefois pas finie, les travaux ne commenceront certainement pas en juillet vu les vacances dans le secteur de la construction et le coût de la location sera allongé de plusieurs semaines, une dizaine au minimum dans le meilleur des cas.

 

Dès à présent, on peut estimer que la perte pour les finances communales sera au minimum de 25 000 € (un million de FB)  pour la location de l’échafaudage augmenté de minimum 45 070, 08 € pour la non-subsidiation des travaux soit au total environ 70 000 € ou 2 800 000 FB.

 

A la lecture d’un tel exemple, aucun(e) Courcellois(e) ne doit être étonné(e) que le compte provisoire 2006 se terminerait par un déficit de 2 500 000 € comme le nouveau Bourgmestre qui tente de rechercher des responsabilités, vient de le faire savoir à la population !

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Alors Amie Courcelloise, Ami Courcellois , à qui avez-vous fait confiance le 8 octobre 2006?

 

A ceux qui vous assurent que "Tout va bien Madame la Marquise?" et qu'on peut continuer ainsi? (PS, MR, Cdh)

 

A ceux qui ne connaissent rien à la comptabilité communale et qui le cas échéant vous diront que demain on rasera gratis? (FN)

 

A ceux qui veillent à défendre vos intérêts, sans démagogie mais en faisant appel à l'intelligence de l'électeur? (UCPW, certes mais aussi ECOLO)

 

Demain on ne rasera pas gratis. Demain, vous devrez boucher les trous creusés par l'incompétence de gestion.

 

23:30 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

02/07/2007

 Courcelles dans la tourmente budgétaire

Courcelles dans la tourmente budgétaire

Nous allons d'abord permettre à nos lecteurs de lire les articles parus dans la presse régionale et plus spécialement les commentaires que la Dernière Heure a développés à propos de la grave situation budgétaire de notre commune. D'ici quelques jours, nous donnerons le point de vue de l'Union Communale Progressiste et Wallonne qui a prévu de longue date cette situation catastrophique pour tous les Courcellois.


La méthode Queriat épluchée

QuériatAucune écriture frauduleuse n'a été décelée

La découverte du déficit financier courcellois remet en cause la transparence et la gestion de l'ancien échevin des Finances, Pol Queriat. Mais l'affaire n'est pas à comparer avec les scandales qui émaillent la ville de Charleroi. Lors de la réalisation de cet audit financier, aucun acte frauduleux n'a été décelé. "Notre objectif était d'analyser les chiffres pour obtenir un état des lieux, explique Axel Soeur. Pas d'éplucher tous les dossiers. "

Pourtant, les règles dans le cadre de l'attribution de marchés publics semblent ne pas toujours avoir été respectées. On se rappellera effectivement l'épisode survenu fin février lors de la présentation du budget communal 2007. Annick Pollart, échevine des Finances, avait elle-même demandé un vote séparé sur une annexe au budget portant sur une somme de 90.000 € et visant "des travaux à effectuer ou ayant déjà été effectués" à la rue de Viesville. Ces travaux effectués sous l'ancienne législature, l'ont été sans respect des procédures de marchés publics par l'échevin des travaux Christian Hansenne. Aucune trace de cette décision de coupler ces travaux de la rue de Viesville, au chantier qui se déroulait à la même époque à quelques mètres de là, ne se retrouve dans les délibérations du précédent Collège, et encore moins dans les votes du conseil communal. Le collège actuel avait demandé un rapport à l'échevin concerné.

Sur l'état des finances, on peut se demander comment Pol Queriat arrivait à présenter un compte parfait, sans alerter les suspicions de quelque conseiller communal. Axel Soeur tente de décortiquer les méthodes utilisées. "C'est simple : les recettes ont été surestimées et les dépenses ont été postposées. Le fonds de réserve a sans cesse été ponctionné. Nous avions toujours accepté ces dépenses qui étaient argumentées. Nous faisions confiance".

Axel-100pctAxel Soeur rappellera également qu'au niveau communal, il est rare lorsqu'un compte est épluché. "La politique communale est principalement axée sur la comptabilité budgétaire. C'est l'acte politique qui prévaut. Le compte, lui, est garanti par le receveur. C'est un document comptable." La semaine prochaine, Axel Soeur convoquera une réunion de chefs de groupe afin d'informer l'ensemble des conseillers communaux de la situation. Cette réunion sera suivie d'une commission des finances qui devra établir le plan de redressement et aboutit à la présentation d'un nouveau budget.

 

La DH du 27/06

 

Suite de la revue de presse: articles parus récemment dans la Dernière Heure.


"La réalité du budget a été cachée face à l'échéance électorale"

En 2001, le fonds de réserve était de 2,8 millions d'euros:  http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728097

 

DH 26/06


Le PS Courcelles dépecé

 

Séisme politique après le séisme financier : la moitié de l'exécutif de l'USC a démissionné: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728098

 

DH 26/06


Réfection de voirie illégale : la commune devant la justice

pollartL'échevine des Finances ne paiera pas "des travaux réalisés dans l'illégalité": http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728661

DH 28/06


Le PS sans dirigeant à Courcelles

Statutairement, le parti est sous la responsabilité de la fédération: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=728929

DH 29/06


Courcelles après Charleroi?

hansenneLa justice semble s'intéresser à Courcelles: http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=729203

DH 30/06


22:55 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

12/04/2007

La saga " A chacun son Logis" n° 4

RETROACTES

Devant les indignations de la société qui nous accuse de propos diffamatoires, nous reproduisons intégralement ci-dessous les diverses interpellations que nous avons développées en 2006 ainsi que les  réponses succinctes qui nous ont été fournies.

Ces pièces figurent soit sur le site communal soit peuvent être consultées au secrétariat communal.

Nous vous en souhaitons bonne lecture

CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2005

Objet n° 31-01 : interpellations de Monsieur Robert TANGRE, Conseiller communal, concernant : (point complémentaire)à propos de l' entretien des haies et pelouses des habitations sociales et  montants des charges (ou provisions) afférentes.

Texte:

Nous avons été interpellés par des habitants de plusieurs habitations sociales de l'entité (cité Claire, Thône, Guéméné Penfao et Renard). Ceux-ci nous ont fait remarquer que l'entretien des pelouses et des haies n'avait pas été effectué cette année avant le mois d'octobre (certaines de nos visites remontant à septembre et début octobre) Or, suivant le bail conclu entre la société et les locataires, il est bien stipulé que le montant des charges (provision) prélevé en sus du loyer oblige la société à la tonte des abords et la taille des haies DEUX fois par an.  Ils nous ont montré l'inaccessibilité de venelles, les dépôts de déchets clandestins rejetés en certains lieux non nettoyés et la dégradation de murets retenant les terres (cité Renard). Malgré le travail effectué en certains endroits, à ce jour 27 octobre, certaines haies n'ont pas été taillées (cité Claire) ou n' ont été taillées à hauteur réglementaire ( 1, 5 rn) que sur la moitié de l'épaisseur de la haie, l'autre moitié pouvant atteindre jusqu'à 3 m de haut. Chaque mois, les locataires paient donc des charges (ou provision) et chose troublante, le montant évolue suivant, semblerait-t-il suivant le lieu ou l'époque.

Prenons plusieurs exemples , charges perçues

- en 1998 : 875 PB / mois ou 10500 PB / an

- Février 2002 : 21,7 /mois ou 10.504 FB/ an (pour une haie mais pas de pelouse)

- Mars 2004 : 23,3 /mois ou 11279 FB (pour une haie et une pelouse).

- 2005 : 25 /mois ou 12102 PB (sans pelouse ni haie)

Devant l'absence de réaction de la société, en pleine saison où la végétation se développe fortement, certains habitants ont fait appel à des particuliers pour couper leur haie pour un coût de 10 l'heure.

Nous interpellons ici les représentants de notre assemblée au sein de la société, chargés de contrôler l'utilisation de nos parts sociales pour leur demander les causes de ce manque d'entretien.

Une chose est toutefois certaine : si nous prenons le montant minimal mentionné soit 21,7 mensuels ou 260,4 annuels par locataire, cela représente un montant total de 390 600 euros ou 15 756 764 PB pour l'ensemble du parc immobilier de « A Chacun son Logis » qui se monte à grosso modo 1050 habitations.

Ce seul montant justifie la création pour cette seule charge (ou provision) d'une dizaine d'emplois si la justification de la charge perçue est bien la tonte des haies et des pelouses, le montant du loyer perçu devant lui, couvrir, l' entretien des immeubles mis en location.

Avec mes remerciements, croyez, Madame, Messieurs, à l'assurance de ma considération la meilleure.

 

                                                                                             Robert Tangre

Débat:

 M. TRIGAUT propose que Mme GILBERT présente, au Conseil communal un rapport détaillé en réponse aux interrogations de M. TANGRE soit en décembre soit en janvier.

Mme GILBERT s’engage à fournir un rapport qui fera l’objet d’une discussion du Conseil pour sa séance de janvier


 

CONSEIL DU 31 MARS 2006

OBJET N° 20 n : Réponse de Mme GILBERT Désirée à la question de M. TANGRE Robert au Conseil communal du 04 novembre 2005 concernant l’entretien des haies et pelouses des habitations sociales et montants des charges (ou provisions) afférentes.

Texte 

Il est effectivement prévu et normal de percevoir au-delà du loyer des charges locatives portant sur l'entretien et notamment pour l'entretien des pelouses et des haies:

L'entretien de ces espaces se réalise parfois en devant faire face à de nombreuses difficultés, notamment au moment de la croissance des végétations et des périodes de pluies qui freinent considérablement ce travail, mais nous veillons toujours à normaliser ces situations.

Nous sommes aussi et de manière récurrente amenés à procéder à un nettoyage en divers endroits truffés d'objets hétéroclites constituant des dépôts clandestins. Effectivement, ce manque de respect de l'environnement par des personnes internes ou externes à notre patrimoine constitue pour nous une surcharge d'exploitation.

Toujours au même  registre, nous sommes amenés à procéder à des réparations, suite à des dégradations occasionnées à notre patrimoine, tout simplement par actes de vandalisme.

Il nous paraît  aussi nécessaire de signaler que certains locataires souhaitent procéder à la coupe de leur haie et à la tonte de leur pelouse pour diverses raisons; absence au moment de notre passage ou tout simplement c'est une question de choix de leur part.

IL est bon aussi de porter à votre connaissance que certains espaces par le fait qu’ils sont inaccessibles, fermés ou encombrés, ne nous permettent pas toujours de passer selon la bonne fréquence.

Nous tenons aussi à dire que nous constatons que des objets divers, dangereux et en tous /es cas conduisant à /a destruction de nos machines ne nous permettent pas d'exécuter le travail {ex. : piquets de fer dans les haies, ou tout autre objet allant à l'encontre du bon fonctionnement de nos machines), la dégradation de nos taille--haies n'est pas étrangère à ce phénomène.

Pour ce qui concerne les charges locatives, les chiffres effectivement peuvent varier d'un chantier à l'autre et conséquemment sur les coûts. 

D'autre part, par rapport à la période, il y a lieu de savoir que nos charges locatives sont restées gelées pendant plusieurs années. Malheureusement, l’incidence des  coûts nous a obligés à revoir celles-ci, il y a cela  trois ans.  Il est aussi à ce propos possible de se référer à l'arrêté du Gouvernement Wallon du 25 février 1999. Un tableau des charges est d'ailleurs tenu à jour en permanence à la société:

Pour ce qui concerne toujours ce poste et en particulier celui relatif aux plantations ou espaces verts, le rapport d'audit met en évidence un surcoût d'entretien non négligeable au niveau de ces plantations, vis-à-vis de la provision demandée au locataire.

De toute manière, conscients que nous gérons une société à connotation sociale,  nous avons bien entendu à  coeur d'exécuter nos obligations dans l’Intérêt de tous et dans le souci du respect et de la considération de nos locataires.  Des photos peuvent être compulsées de manière à étayer et concrétiser les diverses situations que nous rencontrons dans le cadre de notre gestion.

Débat 

M. TANGRE constate qu’il a attendu 5 mois les réponses aux questions posées et s’étonne en plus que ces réponses aient été préalablement adressées au Collège, sans doute pour approbation ?

La Présidente signale un surcoût d’entretien au niveau des plantations déclaré par l’audit.

Quand cet audit a-t-il été réalisé ?  Avez-vous économisé en 2005 en n’effectuant plus certains travaux ?

M. TANGRE ne met pas en cause la gestion sociale de la Société mais considère que la réponse de la Présidente est un ensemble de généralités, de lieux communs et que les réponses sont d’autant plus vagues.

La loi de 1999 précise que nulle charge autre que prévue dans l’arrêté ne peut être portée en compte du locataire.

Que toute charge supplémentaire suite à une prestation doit être reconnue par le Conseil consultatif qui rend un avis préalable et obligatoire.

Les charges doivent être établies sur le prix coûtant et sont obligatoirement comptabilisées par nature et destination - Elles font l’objet de provisions qui doivent être revues annuellement.

Voici maintenant une série de question :

1° Avez-vous établi et communiqué le décompte des charges à chaque locataire car il semblerait que seuls les signataires d’une pétition qui a été diffusée auraient reçu ce décompte.  Il ne faut pas alors s’étonner des réactions des locataires qui comparent les provisions demandées et qui s’interrogent sur les différences.

2° Existe-t-il un comité consultatif ?  Est-il consulté ?  Son avis obligatoire est-il consigné dans un registre ?

3° Il me semble que ce poste est un peu le fourre-tout. Pour l’entretien des abords, que comporte exactement  cette appellation, s’agit-il de l’abord immédiat des maisons et de la tonte des haies et des pelouses ? Y a-t-il mutuellisation pour tous les espaces verts sachant que certains ne sont pas nettoyés (pour rappel mon intervention sur la végétation qui débordait largement sur la rue de la Ferme).

4° Dans un décompte des charges que je détiens ici, on mentionne le poste services divers et TVD (travaux divers).  Cette rubrique n’apparaît toutefois pas dans l’arrêté wallon qui me semble d’ailleurs très précis dans son énumération.

5°toujours à propos de poste « chauffe-eau », certaines maisons sont équipées d’appareils au gaz qui semblent, d’après le texte légal, être les seuls visés par le texte excluant du même coup les appareils électriques puisque  « doivent être considérées comme frais les dépenses réelles relatives aux services d’entretien d’appareils à gaz de production d’eau chaude.

  Enfin, la loi dit que les frais peuvent être répartis par immeuble, voire groupe d’immeubles ou ensemble de logements moyennant l’approbation du Comité consultatif pour autant qu’ils soient conformes au caractère collectif et uniquement entre les locataires de l’un ou l’autre de ces services.

Autrement dit que conformément à la loi, les charges locatives doivent refléter réellement engagées par le propriétaire concernant le logement et ce individuellement.

Dans le cas contraire, les charges non reprises dans l’arrêté doivent obligatoirement être remboursées par le propriétaire CAD la société.

7° Enfin, pour terminer, le code wallon du logement de mai 2003 détermine la nouvelle réglementation pour la sécurité des logements et signale que cette mise en conformité est entièrement à charge du propriétaire.  Il en sera de même, j’espère dans la prochaine installation des détecteurs de fumées.

M. SPITAELS constate que l’année 2005 a été peu favorable en matière climatique, il déplore que des petits tas de déchets non ramassés immédiatement dans les cités deviennent vite des dépôts conséquents.

M. TRIGAUT constate qu’il y a 5 délégués du Conseil auprès de la société des habitations sociales à savoir 3 de la majorité et 2 de l’opposition. Il considère que c’est à l’assemblée générale des habitations sociales qu’il faut poser semblables questions. Chaque délégué possédant chacun un tiers des parts communales.

M. TRIGAUT précise qu’il s’est engagé sur l’audit notamment en raison de l’ambiance assez inquiétante dans la région Il déclare ne pas avoir encore examiné les conclusions de l’audit mais promet un débat sur cet audit.

M. GLINNE veut bien admettre que l’audit soit favorable à la société d’habitations sociales mais considère que la gestion de la société est capitale, il prend l’exemple de M. FICHEROULLE à Charleroi qui après la débâcle de la « Carolorégienne » a remis de l’ordre et pris comme décision de faire représenter toutes les composantes de la minorité à l’assemblée générale.

M. TRIGAUT n’accepte pas la comparaison entre la « Carolorégienne » et notre société d‘habitations sociales, en outre M. FICHEROULLE n’a pas été le seul à décider. En 2007 il y aura une répartition des divers groupes politiques dans tous les organes de gestion qu’il s’agisse d’habitations sociales ou d’intercommunales.


CONSEIL 7 JUIN 2006

Point  29  : A propos de l’audit de « A Chacun son Logis » ;

Texte:

 La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux. Rappelez-vous que je m'étais interrogé à propos des travaux techniques réalisés par la société (non tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non nettoyage des abords, venelles, …

A ces questions, la présidente m'a répondu de façon sibylline que le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie étaient très nombreux, les ouvriers ne pouvaient effectuer leur travail.

Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que je dénonçais lors du Conseil d'avril dernier (voir interview de la présidente dans la Nouvelle Gazette du 13 mai).

A la presse, la présidente ne pointe plus son doigt vers le ciel, et reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique (suite à une longue et pénible maladie).

A Chacun son Logis, lorsqu'un chef est malade, il n'existerait donc personne capable de prendre le relais.

Je souhaite donc que le point revienne devant le Conseil communal du 7 juin prochain et désire obtenir dans le délai le plus bref copie de l'entièreté de l'audit pour poser en séance publique les questions sur les manquements éventuels.

J'espère qu'il ne sera pas fait obstacle à cette demande sinon j'en référerai aux autorités de tutelle.

Avec mes remerciements, pour l'attention que vous accorderez à la présente, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, à l'assurance de ma considération la meilleure.

Robert TANGRE

Débat

M. TANGRE constate que la presse a dévoilé certaines constatations même si la direction de la SWL avait recommandé une certaine discrétion. Il regrette ce petit jeu des secrets réservés aux seuls initiés de la majorité et  il a le pressentiment  que cela ne favorisera pas une image positive auprès de la population.

M. RICHARD précise que l’interdiction de transmettre la moindre information avant la clôture de l’audit est une injonction de la  SWL.

Mme GILBERT s’engage à transmettre une copie de l’audit dès qu’elle y sera autorisée par la SWL.

Melle POLLART  constate que tout le monde ne joue pas le même jeu parce qu’il y a des fuites dans la presse.

Mme LAMBOT précise que selon le Code du Logement les administrateurs doivent faire rapport au Conseil communal, fusse à huis clos (à l'adresse personnele de Monsieur Richard, ndlr).


CONSEIL 7 JUILLET 2007

Point 20: « A Chacun son Logis », suite et sans doute pas encore la fin…

Texte

 Le mécontentement de plusieurs de nos collègues s’est exprimé suite à ma dernière intervention sur le même sujet. Plusieurs d’entre nous ont contesté le fait que les mandataires que nous avons désignés pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration aient tendance à obéir plus rapidement et les deux doigts sur la couture du pantalon (ou de la jupe) aux injonctions de la SWL plutôt que de veiller à informer notre Conseil communal devant lequel ils sont redevables.

Depuis notre dernière session, le dossier a évolué, A chacun son Logis serait aujourd’hui placée sous le contrôle d’un commissaire spécial du gouvernement wallon et une nouvelle entrevue contradictoire devrait avoir lieu.

Quand notre assemblée sera-t-elle enfin mise au courant des faits qui seraient reprochés aux administrateurs de notre société de logement ? Majeurs ou mineurs, ces faits doivent nous être communiqués afin que nous puissions juger de leur bien-fondé.

Chers Collègues, mandataires de la société, il est aujourd’hui plus que temps que vous nous rendiez des comptes.

Avec mes remerciements, croyez, Madame, Messieurs, à l’assurance de ma considération la meilleure.                                                                                    

Robert Tangre

Débat: 

Selon les indiscrétions diffusées par la presse, la société serait placée sous le contrôle d’un commissaire spécial et la procédure sur les marchés publics n’aurait pas été respectée.

M. TANGRE souhaite connaître à quelle date le Conseil communal sera –t-il enfin informé ? En attendant, les rumeurs les plus diverses courent. Il y aurait d’autres éléments cachés.

M. TANGRE déclare que s’il s’avère que certaines informations sont fondées, la mise au point diffusée dans Tant que Vive par la Présidente est, pour le moins osée.

M. GLINNE déclare que dans le dossier information se trouve la circulaire d’information du Code wallon du Logement, laquelle reprend les modifications à intervenir en matière de Conseil d’administration et d’organe de gestion.

M. CIGNA constate que les médias font état de beaucoup de chose mais le Conseil communal n’est toujours informé de rien. Il propose une représentation des différents partis dans les organes de gestion de la société d’Habitations sociales avec application immédiate.


 

L'UCPW ne peut passer sous silence par respect pour les conseillers d'autres partis les interventiions qu'ils ont développées sur le même sujet. Nous vous les présentons ci-après.

 

Conseil du 7 juillet 2006

 

Aurelio CIGNA ( à l'époque membre du MR) 

 

Texte

 

A chacun son Logis », problème évoqués par les médias depuis quelques semaines. POINT COMPLEMENTAIRE

 

Comme tout le monde sait, voici quelques semaines que les médias ne cessent de mettre en cause des problèmes graves suite aux différents audits réalisés au sein des habitations sociales « A chacun son logis ».

Je voudrais profiter de l’occasion qui nous est permise d’avoir la directrice d’ « A chacun son logis » siégeant au conseil communal pour obtenir des informations précises sur ce qui est reproché à la société d’habitations sociales.

Je profite de l’occasion pour faire la proposition suivante à l’image de ce qui s’est fait à Charleroi a savoir de constituer avec effet immédiat, un conseil d’administration à la proportionnelle des différents partis représentés au conseil communal.      

AURELIO CIGNA

Débat:

 

Le point a été évoqué à l’objet 20 d.

 


CONSEIL 16 OCTOBRE 2006

 

Texte

Les audits de « A Chacun son Logis » Quand le Conseil communal en sera-t-il saisi, la clause de confidentialité n’existant plus ? 

Ernest GLINNE. ECOLO

 

Débat

M. GLINNE déclare avoir assisté à la réunion d’ « A Chacun Son Logis » du 18 septembre écoulé où il a été notamment question de la rémunération de la Présidente. Puisque le Conseil ne délibère pas, je demande que l’on revoie la situation avec débat au Conseil alimenté par une documentation substantielle et que les rapports d’audit soient à la connaissance des Conseillers. En effet, la clause de confidentialité invoquée par la Président vis-à-vis du Conseil communal n’a plus sa raison d’être

M. TRIGAUT répond qu’il transmettra les souhaits de M. GLINNE au Conseil d’administration d’ «A Chacun Son Logis » et qu’un débat interviendra au Conseil communal de novembre.


CONSEIL 20 NOVEMBRE 2006

 

OBJET N° 30.01. Interpellation de M. GLINNE Ernest, Conseiller communal concernant la situation de la société coopérative immobilière « A Chacun son Logis »

Ernest GLINNE (ECOLO)

 

Texte

Madame, Messieurs,

L’intérêt communal étant concerné, je souhaite le délai de confidentialité étant depuis longtemps dépassé, interpeller sur la situation de la société coopérative immobilière « A Chacun son Logis ». La documentation nécessaire au bon entendement du Conseil communal me semble devoir comporter :

1.       les documents relatifs aux deux audits qui ont eu lieu, conclusions comprises bien entendu ;

2.       le questionnaire, réponses incluses, envoyé en fin de procédure à la tutelle ;

3.       à huis clos si nécessaire, l’explication de la rétroactivité de la décision prise à l’Assemblée générale extraordinaire du 19.09.2006 (à l’unanimité moins deux abstentions), fixant l’indemnité de la présidence au niveau du barème d’échevin de l’administration communale de Courcelles.

Même si le débat devait être reporté à une séance ultérieure, je tiens à ce que la présente demande d’interpellation soit ajoutée à l’ordre du jour du Conseil communal du 20 novembre. Je vous remercie.

Bien cordialement.

                                                                                                 Ernest GLINNE

Débat 

M. GLINNE s’inquiète des suites qui seront réservées à l’audit. Il a interrogé leCollège diverses fois et les clauses de confidentialité qu’on lui a imposées en son temps ont disparu en suite des élections à l’assemblée générale du 18.09. Un seul point a été débattu à savoir la fixation du traitement de la Présidence. Il faut pour permettre un débat approfondi des éléments probants, les 2 audits et surtout les conclusions. Le texte que la société a transmis à son autorité de tutelle induit une incidence pécuniaire et rétroactive de la décision du 18.09. Ce n’est pas ce soir que l’on peut en parler puisque l’on ne possède aucun de ces éléments. M. GLINNE propose qu’une Commission puisse examiner l’ensemble sereinement.

Mme GILBERT répète qu’à l’époque elle était tenue par un devoir de réserve. Le bourgmestre lui a écrit en date du 31 octobre en souhaitant obtenir les conclusions de l’audit. Toutefois le dernier document est daté du 25 octobre et n’a été transmis qu’à la dernière semaine d’octobre. Nous avons décidé au Comité de gestion de transmettre les derniers documents dans lesquels ont constate le non respect de procédure pour certains cahiers de charges parce que la personnel qualifié a fait défaut durant 7 mois (c’est-à-dire après le décès de M. MENDIAUX). Je ne serais plus présente à partir du 04 décembre mais je reste à la disposition du Conseil communal dans le cadre de la Commission qui se réunira au sujet de la société des Habitations sociales.


 

 

 

 

 

 

 

 

22:58 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

22/03/2007

La saga "A Chacun son Logis n° 3"

Retour en arrière. 

 

La 2 ème demande d'interpellation de la majorité PS -  cdH par le groupe UCPW à propos de A Chacun son Logis date du 13 mai 2006.

 

TANGRE Robert

Trieu des Agneaux,43

6180 COURCELLES                             Courcelles, le 13 mai 2006.

 

 

 

Au Collège des Bourgmestre

et Echevins

Administration communale

de et à

6180 COURCELLES

 

 

 

 

Madame, Messieurs,

 

 

 

Auriez-vous l'amabilité d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 7 juin prochain, le point suivant: "A propos de l'audit de A Chacun son Logis."

 

Motivation:

 

La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

 

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux. Rappelez-vous que je m'étais interrogé à propos des travaux techniques réalisés par la société ( non-tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non-nettoyage des abords, venelles, …

A ces questions, la présidente m'a répondu de façon sibylline que le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie étaient très nombreux, les ouvriers ne pouvaient effectuer leur travail.

 Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que je dénonçais lors du Conseil d'avril dernier (voir interview de la présidente dans la Nouvelle Gazette du 13 mai).

A la presse, la présidente ne pointe plus son doigt vers le ciel, et reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique (suite à une longue et pénible maladie).

A Chacun son Logis, lorsqu'un chef est malade, il n'existerait donc personne capable de prendre le relais.

 

Je souhaite donc que le point revienne devant le Conseil communal du 7 juin prochain et désire obtenir dans le délai le plus bref copie de l'entièreté de l'audit pour poser en séance publique les questions sur les manquements éventuels.

 

J'espère qu'il ne sera pas fait obstacle à cette demande sinon j'en référerai aux autorités de tutelle.

 

Avec mes remerciements, pour l'attention que vous accorderez à la présente, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, à l'assurance de ma considération la meilleure.

 

 

Robert TANGRE

Conseiller communal

 


 

Devant le mutisme de la présidente, Madame Gilbert (PS) et du vice-président, Monsieur Richard (cdH), quatre mois s'écouleront entre notre première interpellation d'avril 2006 et une réponse de la société qui figurait dans la farde d'information du dernier conseil communal d'avant élections en août 2006. Cette réponse ne portait ni en-tête et ni signature.

 

Jugez donc du contenu de cette réponse.

 

Entretien des haies et pelouses des habitations sociales et montant des charges

 

Réponse à l’interpellation de Monsieur Tangre

 

Il est effectivement prévu et normal (qui dirait le contraire?) de percevoir au-delà du loyer des charges locatives portant sur l’entretien et notamment pour l’entretien des pelouses et des haies.

 

L’entretien de ces espaces se réalise parfois en devant faire face à de nombreuses difficultés, notamment au moment de la croissance des végétations et des périodes de pluies (1 ère excuse donnée pour expliquer la non réalisation de l'entretien des pelouses et des haies), qui freinent considérablement ce travail, mais nous veillons toujours à normaliser ces situations.

 

Nous sommes aussi, et de manière récurrente, amenés à procéder à un nettoyage en divers endroits truffés d’objets hétéroclites, constituant des dépôts clandestins (Il suffit de se promener dans les ruelles pour constater la réalité).

Effectivement, ce manque de respect de l’environnement par des personnes internes ou externes à notre patrimoine, constitue pour nous une surcharge d’exploitation.

 

Toujours au même registre, nous sommes aussi amenés à procéder à des réparations, suite à des dégradations occasionnées à notre patrimoine, tout simplement par des actes de vandalisme (C'est de la responsabilité du bailleur et non du locataire. Ces montants ne peuvent leur être portés en compte).

 

Il nous paraît aussi nécessaire de signaler que certains locataires souhaitent procéder à la coupe de leur haie et à la tonte de leur pelouse pour diverses raisons : absence au moment de notre passage, ou tout simplement question de choix de leur part (et pallier aux carences).

 

Il est bon aussi de porter à votre connaissance que certains espaces, par le fait qu’ils sont inaccessibles (???), fermés (???) ou encombrés (???), ne nous permettent pas toujours de passer selon la bonne fréquence (début de reconnaissance partielle des torts de la société).

 

Nous tenons aussi à signaler que nous constatons que des objets divers, dangereux, et en tout les cas conduisant à la destruction de nos machines, ne nous permettent pas d’exécuter le travail (ex : piquets de fer dans les haies, ou tout autre objet allant à l’encontre du bon fonctionnement de nos machines). La dégradation de nos taille-haies n’est pas étrangère à ce phénomène (Ce serait pour cette raison que certaines haies n'ont été taillées que sur la moitié de leur large, la partie côté habuitation pouvant parfois atteindre 3, 4 m de haut?)

 

En ce qui concerne les charges locatives, les chiffres peuvent, effectivement, varier d’un chantier à l’autre, et conséquemment les coûts.

 

Et pourquoi ces exemples alors?

 

Charges perçues en

 

Février 2002 : 21,7 €/mois ou 10.504 FB/ an (pour une haie mais pas de pelouse)

Mars 2004 : 23,3 €/mois ou 11279 FB (pour une haie et une pelouse).

2005 : 25 €/mois ou 12102 FB (sans pelouse ni haie)

 

 

D’autre part, par rapport à la période, il y a lieu de savoir que nos charges locatives sont restées gelées pendant plusieurs années.

 

Malheureusement, l’incidence des coûts nous a obligés à revoir celles-ci, il y a trois ans. (Suivant les relevés effectués par mes soins, elles sont restées quasi constantes entre 1999  et 2005) Il est, à ce propos, possible de se référer à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 25 février 1999. Un tableau des charges est d’ailleurs tenu à jour en permanence à la société.

 

Toujours en ce qui concerne ce poste, et en particulier celui relatif aux plantations ou espaces verts, le rapport d’audit met en évidence un surcoût d’entretien non négligeable de ces plantations (Tiens, tiens, c'est la première fois qu'on parle du rapport d'audit que la société s'est entêtée à refuser de communiquer aux conseillers communaux), vis-à-vis de la provision demandée au locataire .

 

De toute manière, conscients que nous gérons une société à connotation sociale, nous avons, bien entendu, à cœur d’exécuter nos obligations dans l’intérêt de tous, et dans le souci du respect et de la considération de nos locataires.

 

Des photos peuvent être compulsées de manière à étayer et concrétiser les diverses situations que nous rencontrons dans le cadre de notre gestion.

 

En août 2006, soit un mois et demi avant les élections communales personne n'a été averti de l'augmentation du montant des charges. L'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 19 septembre 2006 sera tenue ignorante du contenu de l'audit et de la volonté du conseil d'administration de revoir le montant des charges et des récupérations qui seraient portées en compte de quelque 200 locataires.

La société enverra ses réclamations à partir de novembre 2006 juste avant l'installation de la nouvelle majorité). Mais que dit la loi de 1999 à propos de la révision du montant des charges? Tout simplement que cette révision doit être annuelle. Il va de soi que la comptabilité de l'exercice en cours doit être close avant d'avertir les locataires de l'augmentation du montant des charges et ce, dès le début de l'année suivante.

 

A SUIVRE

 

 

 

21:33 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

17/03/2007

La saga " A Chacun son Logis " n° 2

 

Suite à la "Mise au point" publiée par le Conseil d'Administration de la société " A Chacun son Logis" parue dans "Tan que Vive" de la semaine dernière, l'UCPW a décidé de ne pas réagir à la provocation mais de soumettre à notre population l'entièreté du dossier qui nous oppose à "A chacun son Logis" et d'exposer les raisons qui nous amènent à soutenir les locataires, les actions communes ECOLO et UCPW et les témoignages qui nous seront adressés.

 

Nous essayerons de le faire le plus fréquemment possible.

 

Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous présenter l'entièreté de l'intervention des groupes ECOLO et UCPW à propos de l'affaire " A Chacun son Logis"

 

Interpellation relative aux « Suppléments de provisions » demandés pour la société de logements sociaux « A chacun son logis » à ses locataires

 

Plusieurs citoyens, locataires d'habitations sociales dépendantes d' « A chacun son logis » ont reçu fin novembre 2006 une invitation à régler un supplément de charges pour les années 2000 à 2005. Soit 6 années en arrière...et ce, en totale contradiction avec l'article 1728 quater du code civil qui stipule :

 

La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des cinq ans qui précèdent cette demande… et à l’avantage du locataire !

 

Les locataires concernés sont pour la plupart dans l'expectative : ils n'ont, à ce jour, obtenu aucune information claire, compréhensible par tout un chacun sur les motifs de la note qui leur a été adressée. Ils s'adressent donc à vous aujourd'hui par notre intermédiaire dans le but d'obtenir un minimum d'explications concernant ces suppléments.

Au mieux, « A chacun son logis » s'est, en effet, limité à leur fournir un courrier-type ne répondant pas à leur principale demande : « Pourquoi dois-je subitement payer un supplément alors que je paye déjà mensuellement une provision censée supporter ses frais « inattendus » ?

 

La seule justification donnée serait la réponse à un faux à en-tête d’A Chacun son Logis qui aurait été distribué dans les cités.
Ce déficit au niveau de l'information nous semble pour le moins malheureux.

En conséquence, nous demandons au Collège ainsi qu'aux responsables d'expliciter clairement auprès des locataires concernés, comme le prévoit d'ailleurs la loi sur les loyers de juillet 2006, de produire les documents justificatifs des dits « suppléments », de faire parvenir aux locataires un relevé détaillé des frais, charges et provisions, et de leur donner la possibilité de consulter et/ou de photocopier les documents justificatifs.

D'autre part, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que la jurisprudence estime qu'il y a une autre faute dans le chef du bailleur, ici, « A chacun son logis », lorsque ce dernier réclame une provision nettement inférieure à la réalité des charges puisqu'il trompe ainsi son locataire sur l'importance de la dépense qu'il encourt. Autant dire que dans le cas qui nous occupe, cela revêt une importance primordiale vu les revenus modestes des locataires.

A notre sens, en agissant de la sorte, la société de logements sociaux « A chacun son logis » s'expose d'elle-même à des recours en justice de la part des locataires et/ou des associations prêtes à les défendre.
Nous nous interrogeons aussi sur la rétroactivité appliquée par « A chacun son logis ». En effet, s'il est tout-à-fait normal qu'un locataire soit invité à payer des provisions, il paraît logique qu'un décompte trimestriel voire annuel lui soit envoyé. Le code wallon du logement impose d’ailleurs un décompte et une éventuelle réadaptation annuelle des charges.


Nous souhaiterions également connaître la méthode utilisée par la société « A chacun son logis » pour le calcul des provisions. Si celle-ci se permet de remonter 6 années en arrière, pourquoi, ne propose-t-elle pas automatiquement un échelonnement des paiements sur les 6 années à venir en revoyant par la même occasion les provisions futures ?

 

Pour ECOLO et l’UCPW, il n'appartient pas aux locataires de supporter les erreurs de gestions administrative et financière de sa société de logement.

Enfin, ECOLO et l’UCPW profitent aussi de cette interpellation pour réclamer, une fois encore, en vertu de l'article L1122-10 du nouveau code de la démocratie locale et de la décentralisation, de pouvoir consulter le document relatif à l'audit mené par la Société Wallonne du Logement au sein de « A chacun son logis ». Car à ce jour, nos demandes sont toujours restées lettres mortes. 

Isabelle Meerhaeghe,                        Robert Tangre,

Conseillère communale ECOLO                Conseiller communal UCPW

 


 

La réponse du Bourgmestre Axel Soeur se résume en 4 points:

 

1° Il reconnaît une difficulté de communication de  la part de la société coopérative " A Chacun son Logis"

2° Il reconnaît que de nombreuses erreurs sont contenues dans le calcul des charges adressé aux locataires.

3° Il va écrire à la société pour qu'enfin, elle fournisse aux conseillers communaux le contenu de l'audit réalisé par la Société Wallonne du Logement.

4° Il va demander qu'une réunion publique des locataires s'estimant lésés soit enfin organisée. 

 

Des gestes positifs donc.

Il faut toutefois signaler que durant la séance, aucun des administrateurs communaux n'est intervenu dans le débat.

Quinze jours après, dans le journal local " Tan que Vive", ils n'hésitent toutefois pas de parler de diffamation, de contre-vérités suite à l'article publié dans ces mêmes colonnes par l'Union Communale Progressiste et Wallonne.

 

A suivre....

 


 

Pour votre bonne information à propos de l'article 1728 quater du Code civil.  

§ 1er. Les sommes que le preneur aurait payées au-delà de celles dues en application de la loi ou de la convention, lui seront remboursées à sa demande. Celle-ci doit être adressée au bailleur par lettre recommandée à la poste.

    La restitution n'est toutefois exigible que pour les montants échus et payés au cours des cinq ans qui précèdent cette demande.

    L'action en recouvrement se prescrit dans le délai d'un an comme prévu à l'article 2273.

    § 2. Les dispositions contractuelles contraires au § 1er sont nulles.

    § 3. Le présent article ne s'applique pas aux baux à ferme.

 

 

 

 

16:28 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

12/03/2007

La Saga de "A Chacun son Logis" n° 1

 

 

Suite à la "Mise au point" publiée par le Conseil d'Administration de la société " A Chacun son Logis" parue dans "Tan que Vive" de la semaine dernière, l'UCPW a décidé de ne pas réagir à la provocation mais de soumettre à notre population l'entièreté du dossier qui nous oppose à "A chacun son Logis" et d'exposer les raisons qui nous amènent à soutenir les locataires, les actions communes ECOLO et UCPW et les témoignages qui nous seront adressés.

 

Nous essayerons de le faire le plus fréquemment possible.

 

Pour commencer, nous mettons en ligne le tract que nous avons édité à la veille des élections communales et qui démontre bien l'incapacité de pouvoir dialoguer avec la présidence et la vice-présidence de la société, soit Madame Gilbert (PS) et Monsieur Richard ( cdH). 

 


 L’UCPW a été le seul groupe politique courcellois, durant ces 6 dernières années, à interpeller le Conseil communal sur la gestion de la société d’habitations sociales «  A Chacun son logis ».

 

Nous l’avons fait à 5 reprises en une année, depuis novembre 2005, au grand déplaisir de la présidente Madame Daisy Gilbert (PS) et du vice-président Monsieur Xavier RICHARD (cdH) qui voulaient nous empêcher de nous exprimer en faveur des locataires en s’agitant frénétiquement sur leur siège et en déclarant à flots contenus « Cette matière est du ressort du Conseil d’administration de la société et non du ressort du Conseil communal.» Ils oubliaient ainsi que, désignés par le Conseil communal, ils avaient des comptes à rendre aux autres élus, aux représentants de la population, VOS REPRESENTANTS. Nous résumons ci-après quelques unes de ces interventions.

 

«  Mais qui devait nettoyer certains accotements de la rue de la Ferme » ? (novembre 2005)

 

Rappelez-vous qu’une végétation luxuriante avait  envahi les accotements de cette rue et rendait ceux-ci totalement inutilisables pour les piétons. Cela obligeait dangereusement les automobilistes à se déporter sur leur gauche. Le propriétaire négligeant aurait pu alors porter la responsabilité d’une collision frontale avec un véhicule venant dans l’autre sens. Et qui était donc ce propriétaire négligeant l’élagage des arbres poussant sur son terrain? Eh bien, c’était tout simplement la société d’habitations sociales  "A Chacun son Logis ". Absence d’entretien. Mais aussi absence de constat policier pour faire respecter la réglementation communale. Silence aussi du côté des autorités communales pourtant interpellées à plusieurs reprises par des Courcellois.

 

Absence d’entretien des abords des habitations sociales. (novembre 2005 et février 2006))

 

Des habitants de plusieurs habitations sociales de l’entité (cité Claire, Thône, Guéméné Penfao et Renard) nous ont fait remarquer que l’entretien des pelouses n’avait pas été effectué qu’en fin de l’année 2005. Or, suivant le bail conclu entre la société et les locataires stipule bien que le montant des charges (provisions) prélevé en sus du loyer oblige la société à la tonte des abords et la taille des haies DEUX fois par an.

Nous avons pu vérifier l’inaccessibilité de venelles, constater les dépôts de déchets clandestins rejetés en certains lieux non nettoyés et la dégradation de murets retenant les terres (cité Renard). Que penser du travail réalisé par la suite ? En certains endroits, les haies n’ont pas été taillées (cité Claire) ou n’ont été taillées à hauteur réglementaire (1, 5 m) ou encore taillées uniquement sur la moitié de leur épaisseur, l’autre moitié pouvait atteindre parfois les 3 ou 4 m de haut. La présidente nous affirmera très sérieuse que cela était de la faute des locataires qui introduisaient des objets métalliques dans les haies et empêchaient la taille correcte.

 

A propos des charges. (février 2006)

 

Chaque mois, les locataires paient donc des charges (ou provisions) et chose troublante, le montant évolue suivant, semblerait-t-il suivant le lieu ou l’époque.

Prenons plusieurs exemples pris chez quatre locataires différents:

 

Charges perçues en

1998 : 875 FB / mois ou 10500 FB / an

Février 2002 : 21,7 € / mois ou 10.504 FB / an (pour une haie mais pas de pelouse)

Mars 2004 : 23,3 € / mois ou 11279 FB (pour une haie et une pelouse).

2005 : 25 € / mois ou 12102 FB (sans pelouse ni haie)

 

La société est hors la loi car celle-ci impose aux gérants des habitations sociales de détailler de façon précise le montant des charges auxquelles ils sont astreints afin que ces derniers puissent éventuellement contester les montants qu’on exige d’eux. Malgré notre insistance, les locataires ne savent toujours pas à ce jour quelles charges leur sont demandées.

 

A quel saint se vouer ? (mars 2006)

 

Monsieur et Madame X, locataires d’une maison de la Cité Renard ne savent plus à quel saint se vouer. Une humidité constante gagne toute leur habitation, les champignons croissent et abîment les meubles, envahissent boiseries, papiers peints, tentures,… Un enfant asthmatique est obligé de vivre en ce lieu alors que les spores des champignons qu’il ingurgite ne peuvent que le maintenir dans son mal ou pis, altérer davantage son état de santé.

Les photos prises (un coup d’œil sur le site internet http://photos-courcelles.skynetblogs.be/ s'impose) même si elles ne sont pas de très bonne qualité, elles attestent du grave problème que doivent vivre les locataires alors que la société reste sourde à leur appel au secours.

 

Devant cette interpellation, la présidente de la société « A Chacun son Logis » et le vice–président, Monsieur Xavier Richard (cdH) ne cessaient de répéter frénétiquement, faussement indignés : «C’est du ressort du Conseil d’administration de A Chacun son Logis ! C’est… C’est… »  

Une vraie litanie !

Madame Gilbert ajouta « Mais pourquoi, Monsieur Tangre ne m’a-t-il pas téléphoné ? »

Celui-ci lui répondit : « Madame, vous laissez vos locataires sans réponse pendant des mois. Ils vous ont interpellé. C’est à eux que vous deviez répondre.

 

A Chacun son logis : « Rien, rien de rien, non, je ne dirai rien.» (juin 2006)

 

La presse a annoncé les résultats de quelque 76 audits réalisés au sein des sociétés de logements sociaux. La société dans laquelle notre commune détient un nombre relativement important de parts n'est pas dans les mieux classées et n'est pas considérée parmi les mieux gérées.

Ce fait nous interroge dans la suite logique des interpellations que nous avons développées lors des derniers conseils communaux.

Il faut rappeler que nous avions déjà interrogé la présidente de la société et conseillère communale, Madame Gilbert à propos des travaux techniques non réalisés par la société ( non tonte des pelouses, taille ubuesque des haies, non nettoyage des abords, venelles, …)

A ces questions, la présidente a toujours répondu de façon sibylline. Le responsable était le temps qu'il faisait dans notre pays et comme les jours de pluie sont très nombreux, ajouta-t-elle, les ouvriers ne peuvent effectuer leur travail.

Un des points reprochés à la société par l'audit serait le manque de suivi des services techniques de la société, donc ni plus ni moins que ce que nous dénoncions lors du Conseil d'avril dernier. Dans une interview de la présidente parue dans la Nouvelle Gazette du 13 mai, celle-ci ne pointe plus son doigt vers le ciel mais reconnaît le fait en faisant référence au décès (malheureux pour tous) du responsable technique de la société suite à une longue et pénible maladie.

Si on suit  le raisonnement de la présidente de « A Chacun son Logis », lorsqu'un chef est malade, il n'existe donc personne capable de prendre le relais.

Par cette nouvelle interpellation, l’UCPW désirait aussi obtenir dans le délai le plus bref une copie de l'entièreté de l'audit pour connaître les manquements reprochés à la société.

Tour à tour, Madame Gilbert et Monsieur Richard, vice-président soutinrent que la Société Wallonne du Logement leur interdisait de communiquer le contenu du rapport tant que l’audit n’était pas totalement terminé.

La main sur le cœur, dans un grand élan de transparence (dans le long terme), Madame Gilbert déclara que le rapport serait communiqué aux conseillers dès que la SWL lui en donnerait l’autorisation.

Curieux, voici des administrateurs qui ont été désignés par notre conseil communal et qui obéissent aux injonctions d’un certain pouvoir, négligeant d’informer dans la plus grande transparence  ceux qui les ont élus.

Nous nous en souviendrons le moment venu déclara l’UCPW tandis que Madame Lambot « échevine cdH », très sèchement, apostropha son coéquipier Monsieur Richard, lui rappelant qu’il était redevable de comptes DEVANT LE CONSEIL COMMUNAL.

Et puis comme d’habitude à Courcelles, cela se termina dans l’indifférence la plus totale.

 

« A Chacun son Logis, suite et sans doute pas encore fin… ». (juillet 2006)

 

Le mécontentement de plusieurs de nos collègues s’est exprimé lors de notre dernière intervention sur le même sujet. Plusieurs d’entre nous ont contesté le fait que les mandataires que nous avons désignés pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration auraient tendance à obéir plus rapidement et les deux doigts sur la couture du pantalon (ou de la jupe) aux injonctions de la SWL plutôt que de veiller à informer notre Conseil communal devant lequel ils sont redevables. Depuis la dernière intervention de l’UCPW, le dossier a évolué. A Chacun son Logis serait aujourd’hui placée sous le contrôle d’un commissaire spécial du gouvernement wallon et une nouvelle entrevue contradictoire devrait avoir lieu. En cette veille d’élections communales, le Conseil communal malgré nos diverses interventions n’a toujours pas été averti du contenu de l’audit. Seul le Conseil d’administration de la société en connaît le contenu. L’assemblée générale de la société qui s’est tenue en septembre 2006 n’a pas non plus été avertie des reproches adressés aux administrateurs de notre société de logement ? Que ceux-ci soient majeurs ou mineurs, ces faits doivent nous être communiqués afin que nous puissions juger de leur bien-fondé.

 

Assemblée générale de « A Chacun son Logis » (septembre 2006)

 

Cette assemblée générale de la société d’habitations sociales n’avait qu’un point à l’ordre du jour : « Alignement du salaire de la présidente de la société sur celui d’un échevin ». En fait, il s’agissait de légaliser une décision prises par le seul conseil d’administration de la société qui avait augmenté la rétribution du traitement de la présidente, décision prise en 1999 (????) sans que l’Assemblée générale de la société n’ait été appelée à avaliser la décision présentée par le conseil d’administration où les partis de la majorité actuelle font la pluie et le beau temps. Pas mal quand ont sait que le traitement passait ainsi de plus ou moins 50 000 FB à plus de 90 000 FB. Qui d’entre nous a-t-il pu bénéficier pareillement d’une telle augmentation de son pouvoir d’achat?

 

Une réflexion de l’UCPW : nous savons par la presse que deux reproches étaient adressés à la société suite à l’audit

1)      l’irrégularité de certains appels d’offre ;

2)      la mise en cause des services techniques de la société.

Si on se rappelle, l’agacement quand ce n’est pas le frénésie de Madame Gilbert comme de Monsieur Richard pour ne pas communiquer le contenu total de l’audit aux membres du conseil communal, cette augmentation non légalisée n’était-elle pas une des irrégularités que l’on tentait de cacher ?

 

Et demain ?

 

La crise traversée par de nombreuses sociétés d’habitations sociales va connaître un heureux développement : pour la prochaine mandature, les partis de la majorité de seront plus seuls  à participer au conseil d’administration de ces sociétés. Ceux-ci seront ouverts aux partis de la minorité suivant une règle appelée la loi D’Hondt. Fini donc le règne du clientélisme et des passe-droits de tous ordres.

La crise va permettre aux locataires des  logements sociaux d’être enfin entendus. 

     

Que tous les conseillers communaux qui en feront partie fassent ALORS valoir les droits de regard et de contrôle qiui seront les leurs.

 

Le Comité de l’Union Communale Progressiste et Wallonne.

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20/02/2007

Le Petit Rapporteur n° 12

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UNE NOUVELLE POLITIQUE A COURCELLES ?... ON VOUDRAIT BIEN Y CROIRE !

Axel-100pct


La nouvelle majorité PS-MR qui dirigera Courcelles ces six prochaines années a présenté, lors du dernier conseil communal, son programme de politique générale. Comment ne pas souscrire à ce généreux fourre-tout qui promet de régler tous les problèmes de la commune?...

Promis, juré: on va veiller à une meilleure qualité de la vie, être à l'écoute de la population, renforcer la présence policière dans les quartiers, lutter contre le sentiment d'insécurité, enrayer la petite délinquance, veiller à la propreté publique et au respect des piétons,
favoriser l'emploi, soutenir le commerce local et valoriser le patrimoine ainsi que le tourisme...

Reste une question: avec quels moyens ?
Quel budget alimentera l'aide à l'emploi, le nettoyage express des rues et des dépôts clandestins, la surveillance des parkings, l'embellissement de la voirie, la présence policière accrue, la valorisation du patrimoine,etc...?

Plus que jamais, l'UCPW se montrera attentive à ce que toutes ces belles promesses ne restent pas dans les cartons. Il y a lieu en effet d'être vigilant:combien de fois n'a-t-on pas
entendu par le passé des échevins renier des engagements "par manque de moyens", entre autres dans le domaine si souvent négligé de l'environnement ? Combien de fois n'a-t-on pas fait aux Courcellois des promesses sans cesse reportées, comme par exemple la réfection de la rue Hamal, promise dès 1992...et toujours en suspens?...
    

De la même manière, on ne demande qu'à croire le nouveau bourgmestre lorsqu'il promet une "nouvelle politique citoyenne": des consultations, des antennes locales de concertation avec la
population, des boîtes à idées, etc... Incontestablement, un vent nouveau souffle sur la politique communale et les gestes d'ouverture de la majorité PS-MR à l'égard de l'opposition constituent un signal plutôt encourageant.

Mais ici aussi, il s'agira d'être attentif: on devine derrière tout cela la "patte" du nouveau maïeur...mais il est n'est pas seul: autour de lui se retrouvent quelques solides représentants de l'"ancien régime", habitués à d'autres pratiques...habitués aussi aux belles promesses "qui ne mangent pas de pain"...
    

Alors ? Une nouvelle politique à Courcelles ! Chiche ?

 

Michel HUCORNE

 


La majorité tenue à la culotte

 

cdH frustré et Gauche déçue : l’opposition courcelloise attend la majorité au tournant.

 

Courcelles – La note de politique générale présentée par Axel Sœur a suscité la réaction de l’opposition. Les deux partis de gauche : Ecolo et UCPW, ainsi que le cdH. Ils se sont tous exprimés sur leur vision de cette nouvelle équipe violette installée au pouvoir.

Leurs discours furent marqués par la frustration et cet espoir déchu sur leur participation au pouvoir. Le cdH s’est estimé répudié et écarté du pouvoir. Les deux partis de gauche, qui espéraient obtenir des faveurs du PS pour former une tripartite, se sont étendus sur la faiblesse de cette alliance PS – MR.

L’UCPW a déploré la déliquescence de la gauche, qui a malheureusement profité à l’extrême droite. Christophe Clercy, chef de file Ecolo, s’est lancé dans une élocution comparative entre le milieu de football et le monde politique courcellois. Il est revenu sur le bilan de l’équipe 2006 qui n’a pas réussi son pari difficile : « Tant de sujets inexplorés, de projets oubliés ! », et a estimé que cette nouvelle majorité est lézardée et présente plusieurs failles : « celle du MR d’abord, et ensuite par les rivalités et les luttes pour le pouvoir au PS. Le nouveau meneur de jeu et l’arrivée de deux femmes pourraient nous faire percevoir toutefois, un horizon plus ouvert ».

Robert Tangre a tenu un tout autre discours à l’égard du PS. « Il est certain que ce n’est pas avec ce type de partenaire que vous (le PS) aurez de mauvaise surprise, mais j’émets des doutes sur les capacités de changement de cette nouvelle équipe. J’ignore où elle trouvera les appuis nécessaires pour rompre avec les pratiques maintes fois dénoncées ».

 

L’opposition émet des doutes. Ecolo, lui, conclura en précisant qu’il « marquera la majorité à la culotte » sur les thèmes écologiques, de développements durable, l’information et la participation citoyenne. La coalition violette n’enthousiasme donc pas la foule à Courcelles.

M.I.G

DH

 


 

LETTRE OUVERTE A MMmes et MM. LES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE COURCELLES

NON A LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE DE COURCELLES-MOTTE

 

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Mesdames, Messieurs,

 

La plus grande urgence nous impose de vous interpeller aujourd'hui, après avoir appris la décision de La Poste de fermer anticipativement le bureau sis à la gare de Courcelles-Motte dès le 23 février prochain.

Cette fermeture intervient dans le cadre du plan de restructuration de La Poste, au mépris de sa plus élémentaire mission de service public. Le constat n'est malheureusement pas nouveau: la
libéralisation des services postaux privilégie la rentabilité au profit de l'actionnariat, et au détriment de la population... Mais à Courcelles, toutes les limites sont franchies: après la fermeture pure et simple du bureau de Gouy et la cure d'amaigrissement imposée aux bureaux de Souvret et Trazegnies, voici la fermeture SANS COMPENSATION du bureau de la Motte!
A partir du 23 février, nos concitoyens qui habitent dans le quartier de la Motte devront parcourir au minimum 1, 4 km pour acheter un timbre... Aucun commerce de proximité n'a, en effet, accepté de suppléer aux carences de La Poste... et par ailleurs, il est inimaginable
de solliciter le facteur, contraint aujourd'hui d'effectuer sa tournée en un temps record imposé par le très libéral plan Géoroute! Le Courcellois du quartier de la Motte, surtout s'il ne dispose pas de voiture ou s'il est âgé, n'a donc plus aucune solution...
Cette décision de La Poste est d'autant plus inacceptable que, dans le même temps, le projet d'Espaces Multi-Services (EMS) - dont une agence postale - à la gare de Courcelles-Motte, accepté et soutenu financièrement en 2005 par la Région wallonne, a été purement et simplement abandonné...
Nous vous demandons donc instamment d'intervenir au plus vite auprès des autorités de La Poste et de la SNCB pour éviter l'abandon de tout un quartier de notre entité.
Attentifs, comme toute la population, aux suites que vous voudrez bien réserver à notre requête, nous vous prions, de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de notre considération la meilleure.

 

Le Comité de l’UCPW

 

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Si vous désirez en savoir plus sur les mesures antisociales prises par La Poste, cliquez sur : http://etincellebulletin.skynetblogs.be/archive-week/2007-01

 

Quel avenir pour la poste belge?


 

A propos du Pont du canal de Gouy.

 

Fin de l’année 2006, les travaux de remplacement du pont du canal de Pont-à-Celles se terminaient. Pour rappel, ce sont de nombreux ouvrages d’art de la même conception que le MET envisage de remplacer à cause de la dangerosité qu’ils représentent.

Il faut se remémorer que les travaux de remplacement celui de Gouy-lez-Piéton classé prioritairement second devaient débuter immédiatement après.

L’UCPW a interpellé la majorité pour savoir si notre administration communale avait reçu des informations quant au début des travaux et au remplacement espéré par tous de l’ouvrage d’art lorsqu’il sera abattu par un pont provisoire ? Dans sa réponse, Christian HANSENNE, échevin des travaux a fait savoir à l’assemblée que le pont actuel ne serait pas démonté durant les travaux car il pouvait encore soutenir le charroi actuel durant ceux-ci. Le nouveau pont serait lui construit à un autre endroit. A l’emplacement de la nouvelle gare, donnant de l’autre côté sur la rue de Nivelles ? Cela serait dans l’ordre des possibilités.

 

Robert TANGRE

 


 

Parcs à conteneurs surveillés.

 

Premier bilan des mesures à la fin du mois de janvier :

 

Courcelles – Situé dans un quartier isolé et difficile de Courcelles, le parc à conteneurs est devenu la bête noire de l’ICDI, le point sensible.

En novembre, le parc était une nouvelle fois la cible d’actes de vandalisme. L’ICDI fermait la structure durant 15 jours. Le parc a fait l’objet de mesures exceptionnelles par l’Intercommunale ICDI, en décembre dernier. La sécurité y a été fortement renforcée.

Interrogé sur cette problématique par Robert Tangre, le nouveau bourgmestre courcellois a confirmé qu’un premier bilan sera effectué à la fin du mois de janvier afin d’évaluer l’efficacité de ces mesures. « Une réunion entre la police, la direction de l’ICDI et moi-même est prévue pour en débattre ».

Les autorités prennent l’affaire du parc à conteneurs au sérieux. Si la violence dont a été victime l’infrastructure était inacceptable, de nombreux citoyens se plaignent également de la gestion de ce parc. « A plusieurs reprises, il m’a été avancé que des voitures chargées ont été refusées, alors qu’elles rentraient dans le parc après une longue attente, explique Robert Tangre. Il ne faut donc pas s’étonner des réactions négatives qui peuvent s’en suivre ».

Axel Sœur s’est entretenu sur ce point avec le directeur de l’ICDI, afin que du personnel mieux qualifié et formé à l’accueil de la population puisse être dépêché sur le site.

Si les autorités locales s’abstiennent de tirer à boulet rouge sur la gestion de ce parc par l’ICDI et le personnel qui y est employé, les remarques de la population sont bien nombreuses. Les soucis rencontrés au parc à conteneurs de Courcelles trouvent donc leurs sources tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la structure.

 

DH – 13-01-2007 – M.L.G

 

12:08 Écrit par UCPW dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

26/01/2007

 L'UCPW continuera à mener une opposition critique mais constructive.

L'UCPW mènera une opposition critique mais constructive.

 

Voici un bon mois que le nouveau Conseil communal et une nouvelle majorité sont en place suite aux changements importants  survenus lors des élections.

Nous reproduisons ci-dessous intégralement l'intervention de notre représentant au sein du Conseil comunal de Charleroi en réponse à la déclaration d'intentions de la majorité socialiste-libérale. Puisque vous lui avez renouvelé votre confiance, Robert Tangre qui entame son 4 ème mandat, peut aujourd'hui compter sur l'appui d'une équipe de militants renforcée et décidée à ne rien laisser passer.

 

TANGRE-ROBERT-MAQUETTE

L'UCPW reste sur sa faim.

 

Monsieur le Bourgmestre, vous avez reçu le soutien d’une grande partie du corps électoral. Votre score a largement  triplé .Les électeurs vous ont choisi en toute connaissance de l'enjeu, puisqu'ils savaient que le nouveau système électoral offrait l'écharpe mayorale à l'élu obtenant le plus grand nombre de voix de préférence.

Ce faisant, ils vous mettent au défi de changer radicalement le comportement des élus de la majorité, et plus particulièrement de celui des échevins.

En effet, malheureusement, cette prise de conscience n'est pas allée plus loin que ce choix car elle n'a pas bouleversé fondamentalement la donne qui vous aurait permis de mener une politique nouvelle, en vous appuyant sur des partenaires partageant avec vous votre volonté exprimée de changement .

 

Axel-100pct

La composition du nouveau Collège nous laisse sur notre faim, et au-delà du programme que vous venez de développer, nous doutons que vous trouverez dans votre environnement proche les appuis indispensables témoignant d'une volonté de rupture avec les pratiques que nous avons dénoncées dans le passé .

Sincèrement, je ne voudrais pas être à votre place, car, pour qu'il y ait changement, il est primordial de pouvoir compter sur des personnes qui ont compris le message de l'électeur exigeant un comportement autre de la part des élus.

 

Ainsi, le rapport de forces à l'intérieur même du parti le plus important de notre commune ne nous paraît pas vous être favorable. Vous pourrez toutefois vous appuyer sur une alliance qui fera peu de vagues ! Votre nouveau partenaire, nous en sommes persuadés, ne vous créera sans doute pas de mauvaises surprises comme celles que vous avez vécues lors de la dernière législature, d’autant plus que le ou les éléments qui auraient pu perturber une gestion paisible ont été écartés .

 

La gauche laminée.

extreme-gauche

 

Un autre constat s'impose après le scrutin: le vote contestataire induit une nouvelle donne !

Une tranche importante de notre population a sanctionné les pratiques politiciennes quotidiennes en mettant dans le même sac l’ensemble des partis démocratiques représentés dans notre assemblée et ce qui nous chagrine plus particulièrement, il sanctionnait du même coup l’opposition de gauche qui, tout en critiquant la gestion à courte vue du passé, n’a cessé d’appuyer les justes revendications des citoyens.

 

Autrefois, la gauche était porteuse de valeurs de progrès. L’ancienne commune de Courcelles, en 1976, juste avant la fusion, était considérée comme le bastion de cette gauche, puisque 75 % de la population faisait confiance à votre formation et à celle dont je suis aujourd’hui, hélas, l’unique héritier.

Actuellement, la vraie gauche est fortement minorisée dans cette assemblée. Quand je parle de « vraie gauche », je pense à un certain nombre de membres de votre parti et les deux partis d’opposition qui tiennent à défendre, envers et contre tout, des valeurs de justice sociale et de solidarité : solidarité entre les générations, solidarité avec les plus démunis, solidarité entre femmes et hommes indépendamment de leur origine.

 

Inutile de vous rappeler la paupérisation accélérée de notre société dont le seul moteur est devenu la recherche du profit le plus immédiat et le plus important possible.

 

Et, malheureusement, Monsieur le Bourgmestre, les trois partis traditionnels les plus importants de cette assemblée se disputent une clientèle électorale située au centre de notre société, acceptant d'abandonner sur les marges des populations de plus en plus importantes , de plus en plus fragilisées.

 

Seuls, les actionnaires en profitent.

 

Que sont advenues les valeurs nobles, comme celle du travail, qui se raréfie, excluant de l’emploi, chaque jour, de nombreux travailleurs et créant des drames sociaux. Ils se retrouvent au chômage, ils sont endettés à vie … N’avez-vous pas entendu parler de prêts immobiliers pour l’acquisition d’un bien, prêts qui pourront être remboursés sur toute le durée de vie ?

L’étape suivante, c’est l’exclusion : le minimexé, le SDF !

Notre société plonge !

 

L’habitat se dégrade.

maison

 

La désertification des centres-villes, suite à des choix commerciaux faisant croire à des chimères. La richesse se développe  à la périphérie, la pauvreté s'agglutine dans le centre des communes qui se dégrade. Certains profitent et s’enrichissent de la misère des autres : les nombreuses boîtes aux lettres accrochées sur des immeubles minables en témoignent. Ce constat nous oblige à investir dans le logement et à casser la spéculation et les marchands de sommeil et balayant devant notre porte, à contrôler toujours plus la société d’habitations sociales dans laquelle nous détenons une part importante de l’actionnariat

 

La pauvreté atteint aujourd’hui aujourd'hui certaines classes moyennes, qui vivaient autrefois dans le confort, et qui, dans ce nouvel environnement, éprouvent des sentiments de panique et de peurs accumulées. Cet environnement qui est aujourd’hui le leur les amène à ne plus faire confiance aux hommes politiques que nous sommes, à nous sanctionner et à confier leur sort aux forces politiques qui vont se servir d’un terreau de misère pour entretenir et alimenter les discours d’exclusion, de rejet, de haine de l’autre.

« L’étranger dehors, le chômeur au travail, la femme au foyer, suppression des syndicats, un flic près de chaque maison … ».

 

Face à ces comportements, la solution, la seule, celle qui devrait être portée par la quasi-totalité des partis ici représentés, c’est de reprendre le contrôle de la société que l’on a laissée aux mains des chantres du système économique. La richesse générée par cette société est de plus en plus colossale, mais elle n’est partagée que par ceux qui exigent une rentabilité de plus en plus grande de leurs placements financiers.

 

Agir autrement, c’est la Bérézina du monde politique traditionnel qui obéit aux lois du fameux marché, aux délocalisations et aux exclusions diverses car la tutelle, tout en réduisant ses subventions aux pouvoirs locaux que nous sommes, nous contraint à faire payer la facture par la population. Ce sont les habitants des communes pauvres comme Courcelles qui en subissent les conséquences : problème d’emploi, d’éducation, de logement, d’insalubrité, de communication.

 

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Voici pour les partis de progrès un fameux enjeu pour s’opposer à la désespérance des franges fragilisées ou apeurées de notre société. L’heure du choix budgétaire va bientôt sonner. On ne pourra plus engranger de nouvelles recettes, tant que la volonté politique n’existera pas pour récupérer les montants pharamineux qui échappent à l’impôt ou qui sont insuffisamment taxés. Le refinancement des communes passe par un meilleur partage des impôts collectés et une solidarité entre communes riches et communes pauvres. Le riche des communes riches profite à peu de frais de services communaux de qualité tandis que le pauvre des communes pauvres paie très cher des services de plus en plus onéreux et de moins en moins efficaces.

 

Des exemples, suite à ce constat général !

 

Notre commune est sale. Voici 18 ans que je siège dans cette assemblée, voici 18 ans que je ne vote pas notre contribution à l’ICDI, mettant en cause du même coup la collecte, le recyclage et la destruction des immondices. Inutile de vous rappeler que les élus UCPW n’ont jamais admis le coût du sac poubelle et sont opposés à la taxation visant, soi-disant, à rencontrer le coût vérité du traitement des déchets. Nous avions sans doute raison trop tôt, car les affaires carolos nous ont prouvé que ce domaine pouvait être particulièrement rentable pour certains profiteurs qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la classe politique. Ce rejet  s’exprime en  langage démagogique  par l’expression : "Tous pourris" Les citoyens attendent impatiemment que leur soit calculé le coût réel du traitement des déchets, déduction faite des dépenses qui ne correspondaient pas à l’objectif même de l’ICDI.

 

déchets

Nous attendons aussi de la majorité qu’elle ait une attitude moins laxiste que celle qu'elle a pratiquée vis-à-vis des autorités policières de notre zone. Nous attendons de vous la présence préventive de la police dans nos quartiers pour faire face à toutes les incivilités au quotidien que beaucoup d’entre nos concitoyens ressentent comme des agressions, et je cite en vrac : échanges visibles de drogues, encombrement des rues où stationnent des automobilistes en double file, pour tout simplement bavarder, stationnement sur les trottoirs, voitures non immatriculées stationnant dans les rues, non-respect de la signalisation, dépôts clandestins, immeubles inoccupés transformés en dépotoirs, et j’en passe …

 

Contrer ces incivilités passe aussi par l’éducation des plus jeunes, cela va de soi, mais pour les adultes en défaut, plutôt que des amendes administratives, pourquoi ne pas envisager des travaux d’utilité publique ? Le domaine des incivilités semble être la préoccupation majeure de nos concitoyens.

 

Tout cela passe sans doute aussi par un effort dans le domaine culturel, en offrant à nos jeunes une vision d’un monde différent, autre que le miroir aux alouettes et la violence véhiculés au quotidien par les médias télévisés.

 

Enfin, pour conclure, Monsieur le Bourgmestre, nous croyons que vous serez attentifs aux propositions que nous ferons pour une meilleure approche participative de la politique communale et un renforcement des contacts avec les citoyens.

 

Votre volonté s’est déjà marquée par l’intention d’aborder cette problématique au niveau du Règlement d’Ordre Intérieur de notre conseil. De commun accord, nous avons convenu de nous revoir et de collaborer loyalement dans la transparence la plus totale, pour permettre au mieux la participation des citoyens tout coupant du même coup les ailes à toute approche récupératrice ou démagogique  par certains.

 

Comme à l’accoutumée, l’UCPW exercera la totalité des droits que lui offre la loi : droits de regard et de contrôle. Vous en êtes certainement persuadé mais sachez que vous nous trouverez à vos côtés pour défendre des projets qui rencontrent réellement les attentes de notre population.

 

Opposition critique certes mais constructive !

 

Je vous remercie de votre bonne attention.

 

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